Intercommunalité : le Limousin a rattrapé son retard

Thomas J. N.

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Les communes limousines adhérentes à un groupement de communes à fiscalité propre et leur évolution depuis deux ans. Le cadre juridique des regroupements communaux.

Sujets

• INSEE
• Commune
• Fiscalité

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Extrait

munes de la région représentant
38 % de la population étaient fé-Intercommunalité :
dérées au sein d'un GCFP. Au plan
national, 2 174 GCFP englobent lesle Limousin
trois-quarts des communes fran-
çaises soit 45 millions d'habitants.a rattrapé son retard
Sursaut de la Corrèze
En Limousin, le comportement de
la Corrèze est relativement atypi-
erque. Au 1 janvier 2001, ce dépar-
tement restait manifestement à
l'écart du phénomène avec seule-
ment 21 % de ses communes fédé-
rées contre 58 % en Creuse et 59 %
en Haute-Vienne.
erAu 1 janvier 2002, les deux tiers En terme de population, les GCFPJean-Noël Thomas
des communes limousines, englo- englobaient à cette date un peu
bant 82 % de la population, adhè- plus de deux habitants sur trois en
rent à un des 47 groupements de Corrèze et près de neuf personnesLes communes
communes à fiscalité propre sur dix dans les deux autres dé-
limousines adhérentes (GCFP). Le Limousin a ainsi rat- partements. Un an plus tard, on
à un groupement de trapé au cours de la seule année enregistre un engouement specta-
communes à fiscalité 2001 le retard accumulé les an- culaire des communes corrézien-
propre ont plus que nées précédentes. En effet, un an nes. En effet, 65 ont franchi le pas
doublé depuis deux auparavant, seules 44 % des com- en 2001 même si, en fin d'année,
ans. Restant à l'écart
du phénomène ces Le cadre juridique
dernières années, la
La France compte pratiquement autant de communes que l'ensemble des autres
région a largement pays de l'Union Européenne réunis. L'échelon communal n'est donc pas toujours
adapté aux besoins de développement. Dans ce but, un certain nombre decompensé son retard.
regroupements communaux ont vu le jour dans les années 1900, soit sous formeerAu 1 janvier 2002, un de syndicats intercommunaux, soit sous forme de districts. La loi du 6 février
peu plus de huit 1992 a relancé les regroupements intercommunaux en créant les établissements
publics à fiscalité propre (EPCI). La loi du 12 juillet 1999 a clarifié ceLimousins sur dix
dispositif jusqu'alors peu adapté aux communes urbaines. Ce texte simplifie
habitaient dans une et diminue le nombre de type de regroupements. En effet, seules trois formes
d'EPCI subsistent : la communauté de communes, la communautécommune appartenant
d'agglomération (avec un seuil minimal de 50 000 habitants) età un tel groupement. la communauté urbaine (au-delà de 500 000 habitants). Conséquence
immédiate : les districts devaient être dissous au profit des communautés de
ercommunes au 1 janvier 2002.
6 r insee limousin
t erritoirement. Dé- fourchette s'étale de 1 177 habi-LES GROUPEMENTS DE COMMUNES À FISCALITÉ PROPRE
EREN LIMOUSIN AU 1 JANVIER 2002 sormais, plus tants pour la communauté d'Ous-
de huit com- tre et du Plateau des Étangs en
Cc de Marche
Avenir
Cc du Pays munes creu- Corrèze à 184 000 pour la commu-de BoussacCc de La Benaize Cc des deux
Cc de ValléesLa Basse Cc du Pays soises sur dix nauté de communes de l'agglomé-Marche Sostranien Cc d'Évaux-Cc du Pays Cc du Carrefour les-Bainsde Magnachon des 4 Provinces et Chambon- sont fédé- ration de Limoges, la dernièreCc de Guéret
sur-VoueizeSaint-VauryCc de Gartempe
Cc du Pays Saint-Pardoux Cc de Bénévent rées, ce qui née. Au plan national, la taillede Bellac Cc de Rivalier Grand-Bourg Cc de ChénéraillesGartempe
Cc du Pays de Creuse Cc d'AuzancesCommunauté place ce dé- varie de 172 habitants à plus d'unBellegardedes communes Thaurion
Gartempeminières
Cc de L'Aurence partement million pour les communautésCc d'Aubussonet Glane
Cc de Vienne Développement Felletin
Cc de BourganeufGlane Cc du Haut largement en urbaines de Lille et de Lyon. EnCc de Pays MarchoisCc de La Vallée l'Agglomération
Cc du Pays de La Gorre de Limoges tête pour le ce qui concerne les communautésde la Cc du Val Cc du Canton
Météorite de Vienne Cc de Briance de la Courtine
Roselle Limousin. de communes, celle de Reims,
Cc du PaysCc du Pays Cc de Bugeatde Nexon CC du Paysde Châlus SornacCc de Lissaure d'Eygurande Parmi les 47 avec près de 220 000 personnes est
Cc du Martoulet
GCFP limou- la plus importante.Cc de Saint-Yrieix-
la-Perche
Cc du Pays sins, 46 re- En nombre de communes adhé-d'Uzerche CC de Bort
Cc du Pays Lanobrede VentadourCc du Pays lèvent du sta- rentes, les groupements varient deBeaulieu
de Pompadour
Cc du Bassin Cc de Tulle tut de com- 3 à 29 communes en Limousin, lede la Loyre
CC d'Oustre munauté de plus important étant constitué paret du PlateauCc du Bassin d'Objat
des Étangs
communes et la communauté de communes de
Cc de Vézère
Causse un seul cons- Tulle. En France, 30 GCFP sont
titue une composés de seulement deux
communau- communes. À l'inverse, le plus im-
source : Direction générale des collectivités locales
té d'agglomé- portant groupement est celui de
ration. Paral- Haute-Saintonge, en Charente-
elles ne sont encore que 43 % dans lèlement, il convient de signaler Maritime avec 123 communes ad-
le département à être regroupées que Limoges et 16 communes en- hérentes.
dans un GCFP. La Creuse, dont les vironnantes se sont regroupées au Près de la moitié des communau-
municipalités avaient déjà large- sein d'une communauté de com- tés de communes limousines ont
erment anticipé le phénomène, a munes créée le 1 janvier 2002. opté pour le régime de la taxe pro-
enregistré un élan comparable En Limousin comme en France, la fessionnelle unique. Moins d'un
avec 63 nouvelles communes con- taille des groupements s'avère tiers des GCFP sont dans ce cas
cernées par ce type de regroupe- très diversifiée. Dans la région, la sur l'ensemble du pays.
FORTE PROGRESSION EN CORRÈZE ET EN HAUTE-VIENNE
Corrèze Creuse Haute-Vienne Limousin France
2001 2002 2001 2002 2001 2002 2001 2002 2001 2002
Nombre de gcfp 7 12 12 16 18 19 37 47 2 000 2 174
59 124 152 215 119 149 330 488 23 485 26 845Nombre de communes appartenant à un gcfp
Population concernée par un gcfp * 26,4 69,1 71,4 86,6 34,6 89,0 38,4 82,0 65,4 73,1
* en pourcentage de la population totale sources : Direction générale des collectivités locales, INSEE - recensement de 1999
insee limousin r 7