Intercommunalité (TER)

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Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont fait leur apparition à La Réunion en 1996 et 1997. Il s’agissait d’abord de communautés de communes qui se sont transformées pour la plupart en communautés d’agglomération après la loi du 12 juillet 1999.

Sujets

• INSEE
• Territoire
• Agglomération
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Extrait

1.1 LA RÉUNION 1.1.7 Intercommunalité Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Définitions : ont fait leur apparition à La Réunion en 1996 et 1997. Il s’agissait d’abord de EPCI : les communes transfèrent des compé communautés de communes qui se sont tences aux groupements de communes. Ceci transformées pour la plupart en commu confère aux établissements publics de coopé ration intercommunale le pouvoir décisionnel nautés d’agglomération après la loi du 12 et exécutif au lieu et place des communes juillet 1999. adhérentes moyennant une contribution Il existe aujourd’hui à La Réunion une com financière de cellesci (forme associative) ou munauté de communes et quatre commu par la fiscalité directe locale (forme fédérative). nautés d’agglomération qui couvrent 23 des 24 communes. Seule la petite com La forme associative , la plus répandue, com mune de SaintPhilippe (5 030 habitants en prend : 2006) est restée à l’écart. La Réunion est – les syndicats à vocation unique (SIVU) , ainsi parmi les départements les plus "inter – les syndicats à vocation multiple (SIVOM) , communalisés" de France, avec plus de – et les syndicats mixtes . 99 % de sa population couverte par un EPCI. L’intercommunalité est moins répan La forme fédérative regroupe : due dans les autres Dom où elle se pra – les communautés urbaines (CU) , tique plus souvent sous la forme des com – les districts , munautés de communes. – les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) , Les attributions des EPCI leur sont limitati – les communautés de communes (CC) , vement transférées par les communes dans – et les communautés de villes (CV) , le cadre prévu par le législateur. Les com munautés de communes ne sont obligatoi – et, à partir de 2000, les communautés d’ag rement compétentes que dans deux domai glomération (CA) . nes : l’aménagement de l’espace et le La loi du 12 juillet 1999 relative au renforce développement économique d’intérêt com ment et à la simplification de la coopération munautaire. Les autres compétences sont intercommunale crée une nouvelle forme de optionnelles ou facultatives. groupement de communes, la communauté Les communautés d’agglomération sont d’agglomération, et prévoit la disparition au er obligatoirement compétentes en matière 2002 des districts et des commu1 janvier nautés de villes. de développement économique, d’aména gement de l’espace, d’habitat et de poli tique de la ville. Elles exercent aussi au Source : moins une compétence parmi les suivan tes : voirie et stationnement d’intérêt com • Direction générale des collectivités locales munautaire, assainissement, eau, environ (DGCL) Service des statistiques, des études et nement, équipement culturel et sportif des techniques locales (SETL)  Ministère de d’intérêt communautaire, ainsi que des l’Intérieur. compétences facultatives. Pour en savoir plus : À noter que lorsque les communes ont transféré une compétence à un EPCI elles • "L'intercommunalité passe de la période en sont immédiatement dessaisies et ne pionnière à la gestion ordinaire" économie peuvent plus intervenir sous quelque forme de La Réunion n° 126  août 2006. que ce soit dans ce domaine. Les attribu tions exercées par le maire en tant qu’agent de l’État (état civil, police…) ne sont pas transférables.

22 INSEERÉUNION  TER 2010

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

er EPCI au 1janvier 2009

Groupements à fiscalité propre.......................... Nombre de communes .................................... Population concernée (1) .................................

Communautés de communes ............................. Nombre de communes .................................... Population concernée (1) .................................

Communautés d'agglomération......................... Nombre de communes .................................... Population concernée (1) .................................

Nombre total de communes

(1) Population légale 2006.

La Réunion

5 23 786 228

1 4 120 020

4 19 666 208

24

Dom

16 89 1 549 355

9 52 512 992

7 37 1 036 363

112

LES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION ET DE COMMUNES

SaintDenis SainteMarie La Possession SainteSuzanne Le Port SaintAndré BrasPanon Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) SaintPaul Salazie Communauté Intercommunale SaintBenoit Réunion Est(CIREST) Communauté Intercommunale TroisBassins des Villes Solidaires (CIVIS) Plainedes Cilaos Palmistes SainteRose SaintLeu Territoire de la Côte Ouest (TCO)

Avirons EtangSalé SaintLouis

SaintPierre

Le Tampon

PetiteIle SaintJoseph

SaintPhilippe

Communauté de Communes du Sud (CCS)

InseeIGN

INSEERÉUNION  TER 2010 23

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