L'accès aux terminaux de transport combiné

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Le rapport intervient dans le cadre des mesures confirmées lors de la table ronde ministérielle du 30 mai 2011 pour améliorer la compétitivité de ce mode de transport et notamment pour garantir aux opérateurs un accès non discriminatoire aux terminaux de transport combiné par des statuts adaptés des sociétés de gestion des terminaux. Prenant acte de l'absence de toute possibilité de négociation avec les différents acteurs concernés par ces statuts, il fait le point de la situation à fin décembre 2011. Ses propositions, qui n'ont donc pu être validées auprès des intervenants, portent à court terme sur le management des sites par RFF et sur les critères à prendre en compte pour organiser au mieux les sites et terminaux existants. A moyen terme, sont préconisées des actions de benchmark, une réflexion sur les futurs terminaux à réaliser et sur la localisation des sites nouveaux.

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Publié le 01 décembre 2011
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Langue Français
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N° 007869-01
Décembre 2011
L'accès aux terminaux de transport combiné
CONSEIL GÉNERAL
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport n° : 007869-01
L’accès aux terminaux de transport combiné
établi par
René GENEVOIS Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts
Alexandra SUBRÉMON Coordonnatrice de la Mission Europe
Yves MORIN Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts
Daniel FÉDOU Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts
Décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------° Rapport n 007869-01 Mission sur l’accès aux terminaux de transport combiné1
Résumé
Lors de la table ronde ministérielle du 30 mai 2011 consacrée au fret ferroviaire, ont été évoquées les difficultés d'accès aux principaux terminaux de transport combiné (TC), du fait de la position dominante du groupe SNCF- Geodis résultant notamment de la prise de contrôle de Novatrans en 2009: un processus de création, dans chaque site, de sociétés par actions simplifiées (SAS) ouvertes aux autres opérateurs de transport combiné (OTC) était en cours dans le cadre de la décision du 19 octobre 2009 de l'Autorité de la Concurrence (AC) autorisant la prise de contrôle, mais les projets de statuts de ces SAS, bien que validés en mars 2011 par l'AC, faisaient l'objet de critiques de la part des OTC.
Il a été demandé à la mission de mener un travail de concertation avec les différents acteurs, afin de déboucher sur un compromis et une mise en place des SAS au plus tard le 1-1-2012: ces concertations locales devaient porter, pour chacun des 7 principaux sites, sur l'adaptation des projets de statuts en fonction des contextes locaux, tout en restant dans les principes fixés par l'AC. Il s'agissait donc d'une mission « de bons offices », se greffant sur un processus en cours, largement engagé depuis 2009, entre l'AC et le groupe SNCF-Geodis, et qui comportait à compter du printemps 2011 la consultation, par phases successives, à l'initiative du groupe SNCF- Geodis (par sa filiale TLP), des OTC ayant antérieurement exprimé leur intérêt pour ces SAS, ainsi que des institutions représentatives des personnels.
La mission a commencé par réunir l'ensemble des acteurs (OTC,GNTC,TLP,RFF, mandataire Advolis) afin de bien préciser l'objet, mais aussi les limites, de son intervention, et de faire en sorte que tous les OTC intéressés disposent, à mi-septembre, d'une même connaissance de l'état d'avancement du processus et des positions de TLP et de RFF, gestionnaire d'infrastructure. A été également acté le calendrier prévisionnel du processus d'information et d'engagement diligenté par TLP (dossiers « info-memo » par site, confidentiels, permettant aux OTC de se prononcer), le programme des visites de chaque site par la mission, puis la phase de concertation et d'échanges à mener pour chaque site.
Le processus, comme l'indique le rapport, a bien vite tourné court, les OTC intéressés refusant de signer les accords de confidentialité proposés par TLP (ceci pour des raisons mineures traduisant des réserves beaucoup plus profondes), puis faisant part mi novembre de leur retrait du processus de création de SAS.
Le présent rapport, prenant acte de l'absence de toute possibilité de négociation, fait un point de la situation à fin décembre 2011, échéance souhaitée par le commanditaire de la mission, et traite successivement des points suivants : %TLP et de la mission, positionnement des différents acteurs,déroulement du processus dans un contexte très évolutif et marqué à la fois par la crise économique et une faible lisibilité quant aux perspectives de Novatrans. %considérations plus générales sur le TC et les terminaux existants ou projetés: données disponibles, prestations attendues d'un terminal, aspects juridiques et ouverture à la concurrence. %propositions concrètes de la mission, distinguant les horizons court et moyen terme. Les propositions à court terme, issues de nombreux contacts et enseignements tirés des visites très instructives des sites et du constat de leur grande diversité, portent tout particulièrement sur le management des sites par RFF et sur les critères essentiels à prendre en compte pour organiser au mieux les sites et terminaux existants, l'objectif premier étant de sortir de l'imbroglio actuel et d'un attentisme préjudiciable à tous les acteurs du TC. %est également soulignée l'insuffisance des données actuellement disponibles concernant le TC et les terminaux. Le plus grand pragmatisme s'impose à tous pour relancer le TC, et tout particulièrement le TC continental, dans un contexte compliqué et incertain. C'est en tous cas la voie qu'a retenue la mission dans ses propositions, en soulignant toutefois que celles-ci n'ont pu être négociées ni a fortiori validées auprès des différents intervenants. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport n° 007869-01 Mission sur l’accès aux terminaux de transport combiné3