L'action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 2

Cour Des Comptes

Description

Le rapport résulte des enquêtes et contrôles conduits dans vingt-huit départements par onze chambres régionales des comptes. Il examine les conditions et les modalités des choix opérés par les départements, analyse les dépenses et leur évolution et présente un bilan des moyens d'action mis en oeuvre.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0030313

Sujets

• Route
• Administration territoriale
• Département
• Droit des marchés publics

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 3
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait