L environnement 1971-1978. L âge de raison ? : 6525_2
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L'environnement 1971-1978. L'âge de raison ? : 6525_2

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Description

Jeandet (B). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0001228

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Publié par
Publié le 01 janvier 1978
Nombre de lectures 12
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait

87.
:
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES ADOPTEES PAR
LE CONSEIL DES MINISTRES DANS LE DOMAINE
DE L'ENVIRONNEMENT
er
(à partir du 1 janvier 1973)
Date de la décision ( 1 )
1 r c
et références
I) II s'agit là de la date d'adoption formelle et non pas nécessairement la d;uc à laquelle le Conseil dus Minisires a adopté la proposition.
Accord des représentants des gouvernements des Etats membres au sein du Conseil, du 5 mars 5.3.73
1973. concernant l'information de la Commissiont des Etals membres en vue d'une JO C 9
harmonisai ion ôwn^uclle pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à 15.3.1973
la protection de l'environnement.
Directive relative aux détergents 22.11.73
JO !.. 347 17. \JJJ_
Directive relative aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface 22.11.73
anioniques. JO I. 347 17.12.73
Déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements 22.1 i.73
des liuus membres réunis au sein du Conseil, du 22 novembre 1973 concernant i:n programme 20.12.73
_d actjon des Communautés européennes en matière d'environnement. . '
Directive du 28.5.1974 portant adaptation au progrès technique de la directive, du Conseil du 28.5.74
20.3.1 970 concernant les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des JO L I 59
moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur ; I 5.6.74
Accord des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes 15.7.74
réunis au sein du Conseil du 15 juillet 1974. complétant l'accord, du 5 mars 1973. concernant JO C 86
l'information de la Commission et des Euus membres en vue d'une harmonisation éventuelle. 20.7.74
pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de
l'environnement .
Résolution du Conseil sur l'énergie et l'environnement 3.3.73
JO C I6X 25.7.75
Résolution du 3 mars 1975. relative à la convention pour la prévention de la pollution marine 3.3.75
d'origine icilurique, JO C 168 25.7.75
Décision du Conseil portant conclusion de la Convention pour la prévention de la pollution5
marine d'origine telluriquc (Convention de Paris) JOLI94 25.7.75
Décision.concernant la participai ion de la Communauté à la Commission Intérimaire fondée sur 3.3.75
les bases de la résolution N" III de la Convention sur la prévention de la pollution marine JO L 194 25.7.75
d'origine telluriquc.
Recommandation du Conseil aux Etals membres en ce qui concerne l'allocution des coûts et 3.3.75
l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (en application du principe JO I. 194
"pollueur-payeur"). 25.7.7 588.
ENVIRONNEMENT
Directive du Conseil du 28 Avril 1975 sur l'agriculture de montagne et certaines zones 28.4.75
. J O L 128 19.5.75
Règlement.(ŒF.) N" 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975 concernant la création d'une 26.5.75
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie cl de travail. JO L 1 39 30.5.75
Directive du Conseil concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau 16.6.75
:iliiv)t,-ptairi; dans les Ftats membres. JO L 194 25.7.75
Directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées 16.6.75
JO L 194 25.7.75
Résolution du Conseil concernant une liste révisée des polluants de la deuxième catégorie à 24.6.75
_etudier_d;ins Je_citdr e_d11 prograin_me_d'action en matière d'environnement JO C I6S 2S.7.75
Décision du Conseil instaurant une procédure commune d'échange d'informations entre les5
réseaux de surveillance cl de contrôle en ce qui concerne des données relatives à la pollution JO L 194
atmosphérique causée par certains composés de soufre et aux particules en suspension. 25.7.75
Directive du Conseil du 24.6.1975 portant amendement à la directive du 27.6.67 relative à la 24.6.75
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. JO I. I S3 14.7.75
Décision arrêtant un programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs 26.6.75
JO I. 178 9.7.75
Directive du Conseil relative aux dçcheis 15.7.75 JO I. 194 25.7.75
Résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives ou autres 15.7.75 JO C !68
réglementations communautaires relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement. 25.7.75
Directive relative au rapprochement des législations des Fiais membres concernant la teneur en 24.1 1.75
soufre de ^"Qam^omj'iusjjbles|k|jjitles ' J O L 307 27. n/75;
Di'i'elivc concernant la qualité des oatix de haiunadc. 8.12.75 JO L 3 I 5.2.76
Décision instaurant une procédure commune pour la constitution et la tenue à jour d'un 8.12.75
mvcnia_jrç_des_sourecs d'informations en matière d'environnement dans la CF.F. JO I. 31 5.2.76
Décision autorisant la Commission européenne à participer aux négociations concernant un 8. i 2.75
projet de convention-cadre sur la pollution marine en Méditerranée. pas publié au JO
Recommandation de la Commission européenne aux Fiats membres invités à participer à la 8.12.75
réunion internationale de .Barcelone JO !.. 9 16.1.76
-û Décision sur la participation de la CFF aux négociations pour la Convention sur la protection du 20.1.76
Rhin contre la pollution chimique. pas publié au JO
Directive concernant l'élimination des polychlorobiphenyles et poiychloroterphcnyles. 5.4.76 JO1. IQS 26.4.76et la pollution causéer certaines substances dangereuses déversées dans le 4.5.76
milieu aquatique de la Communauté. ,O L I 29 I 8.5.1976
Directive du 14 juillet 1976 portant adaptation à la directive du Conseil du 27 juin 1967 relatives 14.7.76^
à la classification, l'emballage et l'ét i quêta gc_ des su bstances dangereuses. JO L 360 30.1 2.76
Directive sur le rapprochement des législations des Ftats membres relative à la limitation de la 27.7.76
mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.O L 262 27.9.76
Directive fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les fruits et 23.11.76
légumes. ______ . JO !.. 340 9.12.76
Directive concernant les normes biologiques pour le plomb et la surveillance de la population vis- 9.12.76
à-vis du risque saturnin. JO t. 105 2S.4.77
Directive du Conseil concernant les normes de qualité atmosphériques pour le plomb 12.7.76 JO L. 105 28.4.77e concernant le rapprochement des législations des Ftats membres relatives aux mesures JO L 105
à prendre contre les émissions polluantes provenant des moteurs diesel utilisés par des tracteurs 28.4.77
agricoles ou forestiers.
Directive relative au rapprochement des législations des Ftats membres relatives au niveau 12.3.77
s^norj; admissible et au dispositif ci'ce h a ppement des motocycles. JO !.. 66
Décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des 14.8.77
eaux douces superficielles dans la Communauté.O C I 33 14.6.76
Directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxvde de titane 12.12.77 JOC 194e concernant les déchets toxiques et dangereux 19.8.76
PROPOSITIONS ACCFPTFFS PAR LF CONSFIL MAIS PAS ENCORF FORMELLEMENT ADOPTEES
Décision concluant la Convention de Bonn sur la Protection du Rhin contre la pollution chimique.nt lan de Barcelone sur la protection de la Méditerranée.
Résolution sur la poursuite et la réalisation d'une politique et un programme d'action des Communautés Européennes
en matière d'environnement.. . _ i,
89-
La France contribue donc activement à des actions concertées en faveur
de l'environnement à un niveau transnational. A ce niveau le ministère
de l'Environnement se doit d'agir en liaison avec les Affaires Etrangères,
et la Mission internationale répartit les travaux entre les différents
services de l'Environnement» II existe d'autre part un Secrétariat
Général de Coordination Interministérielle pour.les problèmes européens^
qui dépend du Premier Ministre : la politique française de l'environne-
ment s'attache en priorité à favoriser l'environnement au niveau européen,
allant dans le sens de la politique d'ensemble du gouvernement en
matière internationale» Ce choix ne devrait pas être remis en question
par la réorganisation du ministère de l'Environnement.
On trouvera ci-après les propositions CEE adoptées par le gouvernement
français depuis 1973 dans le domaine de l'environnement.
Formation éducative et action internationale en matière d'environnement
paraissent comporter peu de points communs. Outre la constante "temps"
qui les caracté

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