L évaluation des recettes tirées de la taxe d apprentissage par les établissements d enseignement supérieur Culture
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L'évaluation des recettes tirées de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur Culture

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Description

Par lettre datée du 2 avril 2012, adressée à Madame Ann-José Arlot, Chef du service de l'Inspection générale des affaires culturelles, la Directrice du cabinet du ministre de la culture et de la communication a inscrit au programme de travail de l'inspection générale des affaires culturelles une mission visant à : procéder à un bilan des ressources que les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication tirent du versement par les entreprises de la taxe d'apprentissage ; évaluer l'impact de la réforme qui, à compter du 1er janvier 2006 a fait obligation aux entreprises de verser la taxe d'apprentissage aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage ; proposer des mesures de nature à augmenter la part des ressources que les établissements sont susceptibles de tirer de cette taxe.
Afin de réaliser cette mission, un questionnaire a été transmis le 5 avril à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication, tous domaines et tous statuts confondus. La quasi totalité des établissements ont répondu à ce questionnaire. La première partie est consacrée au rappel succinct du cadre législatif et réglementaire de la taxe d'apprentissage. La deuxième partie présente les éléments de bilan tirés des informations transmises par les établissements. Les recommandations constituent la troisième et dernière partie du rapport. L'annexe présente la liste des établissements ayant répondu au questionnaire ainsi que les données chiffrées qu'ils ont communiquées.

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Publié par
Publié le 01 avril 2013
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Langue Français

Extrait

             
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
InspectionGénérale desAffairesCulturelles
                                                                                 2012-21
L'ÉVALUATION DES RECETTES TIRÉES DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE PAR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR « CULTURE »
juin 2012
Jean-Marc LAURET Chargé de mission d'Inspection Générale
LETTRE DE MISSION
SYNTHÈSE
SERIAMMO
INTRODUCTION................................................................................ p.. 1..................................................
Le cadre législatif et réglementaire.............................................................................................. p 2
ÉLÉMENTS DE BILAN........................................................................................................................... p 6
Les organismes collecteurs de la taxe les plus couramment cités par les établissements........p 6
Les sommes perçues par les établissements d'enseignement supérieur « culture ».................p 7
Les données sectorielles............................................................................................................... p12
Les démarches engagées en matière de prospection affectent les niveaux de performance des établissements.........................................................................................................................p14
RECOMMANDATIONS........................................................................................................................... p19
Les outils du pilotage ministériel................................................................................................ p19
Quelle stratégie pour augmenter les ressources de l'ESC tirées de la taxe d'apprentissage ?….............................................................................................................. p 20
Quelques interrogations finales ?................................................................................................p 22
ANNEXES.......................................................................................................................................... p 23
Questionnaire 24................................................................................................................................ p
Liste des établissements ayant répondu..................................................................................... p 25
TABLEAUX BUDGÉTAIRES: écoles d'architecture........................................................................................................... p 29  30 pécoles d'art..........................................................................................................................  vleanivpesacct......................................t...........................................p.3 2................................ patrimoines, cinéma – audiovisuel..................................................................................... p 34
LETTRE DE MISSION
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