L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

Cerisier Ben Guiga Monique, Premier Ministre; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Ministère Des Affaires Étrangères

Description

Ce rapport présente dans une première partie une sociologie de l'exclusion sociale des Français à l'étranger (victimes d'aléas personnels ou résidant en Afrique, en Amérique latine ou au Proche-Orient avec de faibles revenus). La deuxième partie formule des propositions : nécessité de réorganiser les services sociaux consulaires et de mener une politique d'aide différenciée selon les populations exclues, les lieux de résidence ; création d'une allocation d'aide à l'enfance pour les plus démunis, développer les actions de soutien scolaire, rendre l'école française financièrement accessible ; développer la formation professionnelle à l'étranger, et favoriser l'accès à la formation en France ; garantir l'accès aux soins ; En annexe, sont fournies des données sur les Français en difficulté à New York, Buenos Aires, Tunis, Tananarive, Abidjan.

Sujets

• Établissement scolaire français à l'étranger
• Travail
• Français établis hors de France
• Exclusion sociale
• Stratification sociale
• Expatrié
• Revenu
• École
• Santé
• Aide sociale
• Consulat
• Formation professionnelle
• Rapatriement
• Allocation
• Handicap
• Société
• Population
• Migration

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 34
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

Madame la Sénatrice,
La lutte contre les exclusions représente une priorité de l’action du
Gouvernement. L’adoption, en juillet dernier, de la loi d’orientation relative à la
lutte contre les exclusions marque cet engagement. Lors de la discussion de cette
loi, le Gouvernement s’est engagé devant le Parlement à dresser un bilan des
situations d’exclusion que vivent les français de l’étranger.
Aussi ai-je décidé de vous confier, dans le cadre des dispositions
prévues aux articles LO 144 et LO 297 du code électoral, une mission d’analyse et
de propositions concernant la situation matérielle des français de l’étranger
à l’exclusion. Vous accomplirez cette mission auprès de Mme Martineconfrontés
AUBRY, ministre de l’emploi et de la solidarité, et de M. Hubert VEDRINE,
ministre des affaires étrangères.
Je vous demande en particulier d’identifier et d’analyser les situations
d’exclusion de nos compatriotes vivant à l’étranger. Ces situations peuvent varier
considérablement en fonction du pays de résidence. Vous aurez donc à vérifier la
nature des besoins de ces personnes par zone géographique ou pays d’accueil et à
faire l’inventaire des réponses qui y sont aujourd’hui apportées.
Vous vous attacherez également à proposer des solutions à court,
moyen et long terme, en particulier en identifiant les initiatives relevant de la
compétence des services de l’Etat qui répondent efficacement à ce type de
situation, et en recherchant les moyens de les adapter et de les développer.
Enfin, vous vous intéresserez à la réinsertion de nos compatriotes
revenant en France. Vous vous attacherez notamment à formuler toute proposition
à améliorer la coordination entre les différents organismes chargés devisant
l’insertion sociale et professionnelle et le Centre d’entraide aux français rapatriés,
afin de mieux prendre en compte les problèmes particuliers qui se posent au retour
de ces français dans leur pays, notamment en termes d’emploi.
En revanche, ne relèveront pas du champ de votre mission les
questions relatives à la couverture maladie universelle et à la caisse des français de
l’étranger qui ont déjà fait l’objet de réflexions et de rapports.
La documentation Française : L’exclusion sociale dans les communautés françaises à l’étranger : rapport au Premier ministre / Monique Cerisier-ben-GuigaPour mener à bien votre mission, vous pourrez faire appel aux services
la solidarité et du ministère des affairesrelevant du ministère de l’emploi et de
étrangères. Le ministre des affaires étrangères mettra à votre disposition un
collaborateur issu de ses services. Par ailleurs, vous bénéficierez du soutien de
l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui mettra
également à votre disposition un expert.
Je souhaiterais pouvoir disposer de vos premières conclusions,
analyses et propositions pour le 15 avril 1999.
En vous remerciant de votre engagement dans cette mission, je vous
prie de croire, Madame la Sénatrice, à l’assurance de mes respectueux hommages.
La documentation Française : L’exclusion sociale dans les communautés françaises à l’étranger : rapport au Premier ministre / Monique Cerisier-ben-GuigaLa documentation Française : L’exclusion sociale dans les communautés françaises à l’étranger : rapport au Premier ministre / Monique Cerisier-ben-GuigaSYNTHESE
Le Premier ministre, M. Lionel Jospin, a demandé, par lettre de mission du 18 janvier 1999, un
rapport d’analyse et de propositions concernant la situation des Français à l’étranger confrontés à
l’exclusion.
La lutte contre les exclusions est un impératif national et concerne donc tous les Français et les
résidents en France. Or, en raison du principe de territorialité, les mesures contenues dans la loi
n˚98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ne sont pas applicables aux
Français de l’étranger, mais leur transposition est possible et nécessaire.
Toutefois, le principe de la lutte contre les exclusions dont sont victimes les Français de
l’étranger se heurte à trois obstacles: une image déformée de l’expatriation française, une
méconnaissance de la population concernée, qui aboutit à l’ignorance de leur exclusion sociale et,
enfin l’absence de mesures destinées à lutter contre cette exclusion, de façon globale, dans le
cadre d’une politique consulaire.
L’exclusion sociale des Français de l’étranger est ignorée, car elle ne correspond pas à l’image
qui est couramment donnée de l’expatriation - réussite économique et représentation diplomatique
-. Or, si ce n’est qu’une minorité de Français résidant à l’étranger qui vivent dans la misère, un
nombre plus important, de l’ordre du dixième des immatriculés connaissent une précarité
immédiate ou différée.
Le rapport rappelle tout d’abord les difficultés méthodologiques de l’étude liées à l’insuffisante
connaissance statistique des Français de l’étranger et de leurs revenus. Pour pallier au caractère
lacunaire des statistiques consulaires, l’étude s’appuie sur une observation empirique de
l’ensemble des Français en difficulté dans cinq communautés types, une par sous-région (Buenos-
Aires, New-York, Tunis, Abidjan et Tananarive), et l’étude statistique du seul segment de la
population sur lequel des données plus précises et relativement fiables sont connues : les familles
bénéficiaires d’aides à la scolarité pour leurs enfants, élèves du réseau de l’Agence pour
l’Enseignement français à l’étranger (AEFE).
La première partie du rapport présente la sociologie de l’exclusion française à l’étranger.
Environ 960 000 Français sont immatriculés dans le réseau consulaire. Leur répartition socio-
professionnelle est marquée par la prédominance du secteur tertiaire à des niveaux de qualification
élevés. Des cas de précarité et d’exclusion sont observables même dans ces milieux que leur
qualification devrait pourtant protéger. Il s’agit de personnes victimes d’aléas personnels (maladie,
rupture du lien conjugal, perte d’emploi), ou encore de personnes résidant en Afrique, en Amérique
latine et au Proche-Orient dont les revenus peuvent être très inférieurs à ceux des mêmes
catégories socio-professionnelles en France.
La documentation Française : L’exclusion sociale dans les communautés françaises à l’étranger : rapport au Premier ministre / Monique Cerisier-ben-GuigaLes populations les plus fragiles, dans tous les pays, sont les familles à revenus très bas ou
aléatoires, les femmes seules avec enfants, les personnes privées d’emploi au-delà de l’âge de 50
ans, les personnes privées d’assurance maladie et vieillesse, et les personnes âgées. Un même
individu pouvant conjuguer plusieursde ces caractéristiques.
Les familles aux niveaux de revenus les plus faibles sont les premières victimes de l’exclusion.
Mais celles qui bénéficient de intermédiaires sont, quant à elles, en situation de précarité
différée si elles n’ont pas de protection sociale. On peut évaluer à 40.000 le nombre de Français
résidant à l’étranger en situation de grande pauvreté. Leur nombre s’élève de 60.000 à 80.000 si on
ajoute les personnes privées de toute assurance-maladie et assurance vieillesse. Les besoins
d’aide sociale à l’étranger sont concentrés sur les deux continents en voie de développement que
sont l’Afrique (y compris Madagascar) et l’Amérique latine, et se cristallisent autour de trois grands
problèmes : l’accès à l’école, à la formation professionnelle et à la santé.
La scolarité. Un tiers des enfants immatriculés fréquente une école française. L’évolution
sociologique augmente chaque année le nombre d’élèves défavorisés pour lequel le système
élitiste de l’AEFE n’est plus adapté. Or, dans les pays en voie de développement, l’effondrement
des systèmes scolaires publics fait que les enfants français qui nR