[L']harmonisation des nomenclatures d'activités de produits.

© Ministère De L'Equipement

Description

PRODCOM : nomenclature détaillée des produits de l'industrie obtenue par
désagrégation de la CPA mais cohérente avec les niveaux les plus fins
de la nomenclature combiné
Christine (M). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0016977

Sujets

• Association européenne de libre-échange
• Commerce international
• Droit de l'Union européenne
• Nap
• Nomenclature

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait