L intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
370 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
370 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

La commune est l'échelon politique et administratif de base. Cependant, des regroupements de communes ont commencé à se faire jour à la fin du XIXème siècle afin de remédier à un émiettement communal et de gérer divers services publics. La loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République, puis celle du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ont généré un ample mouvement de création de nouvelles structures de coopération intercommunale à fiscalité propre, en particulier de groupements percevant la taxe professionnelle unique. Au 1er janvier 2005, 84 % de la population française vit sur le territoire d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et 88 % des communes appartient à cette catégorie d'EPCI (162 communautés d'agglomération, 2343 communautés de communes). Ce rapport constate que ces nouvelles structures, souvent trop petites et trop nombreuses, n'ont pas simplifié la coopération intercommunale et font parfois double emploi avec des structures existantes (SIVU - syndicat intercommunal à vocation unique - ou SIVOM - syndicat intercommunal à vocation multiple). Il remarque en outre que les transferts de charges entre communes et communautés n'ont pas eu de contreparties équivalentes en terme de transferts de moyens et que cela peut aboutir à une dégradation de leur situation financière.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 octobre 2005
Nombre de lectures 2
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents