L utilisation des pesticides en France. Rapport d information.
35 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

L'utilisation des pesticides en France. Rapport d'information.

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
35 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Le rapport met en évidence une utilisation importante des pesticides, dont les effets sanitaires et environnementaux sont encore mal connus. Il fait le point sur l'évolution importante du cadre juridique communautaire intervenue en 2008 et 2009. Avec l'impulsion du Grenelle de l'environnement, les lois qui en découlent ont prévu de nouvelles contraintes dans ce domaine.
Gest (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063999

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2009
Nombre de lectures 14
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

 
AS
°
______
SEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 2009
RAPPORTDINFORMATIONDÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE surles pesticides
ET PRÉSENTÉ
PARM. ALAINGEST,Député.
 3  SOMMAIRE ___
Pages
INTRODUCTION.............................................................................................................. 5 DE QUOI PARLE-T-ON?......................................................................................................... 7 ÀQUOI SERVENT LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES?.............................................................. 9  Protéger les cultures contre les organismes nuisibles......................................... 9  Assurer des récoltes régulières.......................................................................... 9  Maintenir la qualité des aliments....................................................................... 9 UNE UTILISATION DES PESTICIDES IMPORTANTE,DES EFFETS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX ENCORE MAL CONNUS........................................................................................................... 10
 Même si les quantités mises sur le marché tendent à diminuer, la France reste un grand pays consommateur de pesticides ...................................................... 10
 Une présence de pesticides dans les milieux naturels assez répandue, dont les effets doivent encore être étudiés ..................................................................... 11  Des effets sur la santé encore mal connus........................................................... 14
Une inquiétude dans lopinion publique que le Parlement ne peut ignorer .......... 15
U DEVRAIT ÊTRE RENFORCÉ À LA SUITE DU GRENELLEN CADRE JURIDIQUE CONTRAIG QUI NANT,DE L ENVIRONNEMENT........................................................................................................... 16 Un cadre réglementaire résultant du droit communautaire................................ 16 Des déclinaisons pratiques orchestrées au niveau national................................ 17  Dans le cadre du Grenelle de lenvironnement, ce cadre devrait être renforcé... 18 QUE FAIRE?........................................................................................................................ 24 1. Lobjectif de protection de la santé publique doit être privilégié, en améliorant la connaissance des effets des pesticides sur la santé.............. 24
2. Les professionnels concernés estiment que lobjectif de réduction de 50 % peut être atteint, à condition que sa mise en uvre respecte quelques principes de bon sens....................................................................... 25 3. Cet objectif doit être rendu compatible avec la sécurité alimentaire du pays.... 25
4. La France ne saurait avancer seule dans le domaine des phytosanitaires, sans concertation avec ses partenaires européens....................................... 27 TRAVAUX DE LA COMMISSION....................................................................................... 29
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES........................................................................35
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents