La check-list pour étudier le contrat de bail

Seloger

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Tout ce qu'il faut vérifier dans le contrat de bail.

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• Publié par: SeLoger
• Publié le: 30 juin 2015
• Nombre de lectures: 11 971
• Langue: Français

Extrait

La check-list pour étudier le contrat de bail

Le contrat de bail comprend-il l’intégralité des clauses obligatoires ?

La durée du bail est-elle précisée ?

Le montant du loyer est-il indiqué ?

Le loyer peut-il être révisé ?

Le montant des charges est-il précisé ? Sont-elles comprises ?

Existe-t-il des clauses facultatives ?

Toutes les clauses sont-elles légales ?

Le contrat de bail a-t-il été rédigé en plusieurs exemplaires ?

Est-il précisé s’il s’agit d’une location vide ou meublée ?

Si une colocation est envisagée, le propriétaire est-il d’accord ? Une clause prévoit-elle que le bail sera résilié au départ de l’un des colocataires ?

Oui

Non

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