La check-list pour étudier le contrat de bail

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Tout ce qu'il faut vérifier dans le contrat de bail.

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Publié le 30 juin 2015
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Langue Français

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La check-list pour étudier le contrat de bail
Le contrat de bail comprend-il l’intégralité des clauses obligatoires ?
La durée du bail est-elle précisée ?
Le montant du loyer est-il indiqué ?
Le loyer peut-il être révisé ?
Le montant des charges est-il précisé ? Sont-elles comprises ?
Existe-t-il des clauses facultatives ?
Toutes les clauses sont-elles légales ?
Le contrat de bail a-t-il été rédigé en plusieurs exemplaires ?
Est-il précisé s’il s’agit d’une location vide ou meublée ?
Si une colocation est envisagée, le propriétaire est-il d’accord ? Une clause prévoit-elle que le bail sera résilié au départ de l’un des colocataires ?
Oui
Non
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