La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation

Bernard Jullien, Tome Françoise, Podevin Hervé, Michel Piquemal, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale

Description

Le présent rapport fait partie de la première vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

Sujets

• Immigration illégale
• Immigration
• Étranger
• Réfugié
• Centre de rétention administrative en France
• Réforme
• Zone d'attente pour personnes en instance
• Surveillance
• Police
• Gendarmerie
• Droit d'asile
• Extradition
• Loi organique relative aux lois de finances
• Loi de finances
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 2005
• Nombre de lectures: 5
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait