La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002

Direction Générale De L'Urbanisme, De L'Habitat Et De La Construction

Description

Pour étudier la mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions, le rapport expose les éléments de connaissance sur le logement des personnes défavorisées (inconfort, surpeuplement, situations précaires). Il présente les plans départementaux d'action pour leur logement, les fonds de solidarité. Il met en lumière le rôle des associations pour l'aide à la médiation locative et à la prévention des expulsions. Il fait le bilan de l'hébergement d'urgence et de l'aide au logement temporaire (résidences sociales et maisons relais), explique quelles sont les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale et comment sont attribués les logements locatifs sociaux. Il fait le point sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

Sujets

• Logement
• Droit au logement
• Exclusion sociale
• Pauvreté
• Aide sociale
• Département
• Association
• Médiateur
• Prévention
• Expulsión
• Hébergement
• Logement social
• Main Page
• Roms
• Hábitat
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 novembre 2004
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

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direction générale de lUrbanisme de lHabitat et de la Construction

les rapports

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions

Rapport au Conseil national de lhabitat

1999-2002

novembre 2004

Sommaire

-I Eléments de connaissance sur le logement des personnes défavorisées

II - Les plans départementaux daction pour le logement des personnes défavorisées

III - Les fonds de solidarité pour le logement

IV - La prévention des expulsions locatives

V - Le rôle des associations laide à la médiation locative

VI - Lhébergement durgence et laide au logement temporaire

VII - Les missions de maîtrise duvre urbaine et sociale

VIII - Les attributions de logements locatifs sociaux

IX - Loffre très sociale

X - Les résidences sociales

XI - Laccueil et lhabitat des gens du voyage

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