La modernisation et la rationalisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques : mission d'audit de modernisation

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Le présent rapport fait partie de la deuxième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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Publié le 01 avril 2006
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Langue Français
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Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
n° 2006 / 06
Inspection générale de l'architecture et du patrimoine
n° 346 / 06
Inspection générale des finances
n° 2006 - M - 021 01 -
Mission d audit de modernisation
Rapport
sur la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'uvre sur les monuments historiques
Bruno SUZZARELLI Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Etabli par
François GOVEN Conservateur général du patrimoine
- Avril 2006 -
François CAILLETEAU Inspecteur général des finances
Synthèse
Modernisationetrationalisationde la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d uvre sur les monuments historiques
1.
2.
Ministère de la culture et de la communication
Cadre de l audit ¾organisation des travaux sur les monuments historiques (MH) devaitL être adaptée au contexte de la décentralisation, aux exigences de maîtrise des coûts et de délais et aux règles européennes. ¾La loi du 13 août 2004, l ordonnance du 8 septembre 2005 et des décisions du Gouvernement ont traduit cette nécessité : 9Transfert au propriétaire de la maîtrise douvrage sur les MH. 9Décision de transférer au Centre des monuments nationaux (CMN) la maîtrise douvrage (MOA) sur 90 monuments nationaux. ¾Dans ce cadre, l audit devait : 9proposer les modalités concrètes de mise en uvre de ces décisions ; 9proposer des pistes de restructuration de lorganisation et des métiers dassistance à maîtrise douvrage (AMO) et de maîtrise duvre (MOE).
Deux exigences ¾Ne pas revenir, par l AMO, sur la décision de transfert de la MOA. ¾toutes les conséquences de ce transfert en termes d économies.Tirer
IGF / IGAAC / IGAPA  Avril 2006
Modernisationetrationalisationde la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d uvre sur les monuments historiques
Ministère de la culture et de la communication 3.ontiseRmmocadna ¾Sur le transfert au CMN : 9de MOA au CMN pour les quatre régionsCréer des équipes régionales les plus importantes (70 % du budget). 9Transférer les personnels correspondants du ministère vers le CMN. 9Conventionner avec les services du ministèrepour les autres régions. ¾de restreindre les possibilités d AMO gratuites :Sur la nécessité 9Sauf exception, la limiter à laide à lélaboration du programme. 9Et ceci, pour les seules très petites collectivités et les propriétaires privés sans moyens. ¾Sur la maîtrise d uvre : 9Revoir le barème des honoraires des architectes en chef (ACMH) ; limiter les études préalables demandées par les services de lEtat ; offrir une transparence totale sur les différentes solutions de restauration et leur coût. 9Ne pas étendre le monopole des ACMH ; le limiter aux monuments dEtat et aux travaux largement subventionnés. 9Redéfinir le rôle des vérificateurs (VMH) « économistes de la construction » et calquer leur champ dintervention sur celui des ACMH : dans toute proposition de MOE, lACMH devrait officialiser un groupement avec un VMH. 4.Impacts attendus et échéances ¾des services du ministère au CMN.Transfert de 33 personnes ¾de réduction de 60 à 70 ETP dans les DRAC à partir de 2008.AMO : possibilité IGF / IGAAC / IGAPA  Avril 20062
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