60 pages
Français

La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Après une évaluation de la nature et de l'ampleur des nuisances sonores liées aux transport terrestres, le rapport dresse un bilan des politiques menées sur ce sujet dans le passé. A partir de ces éléments le rapport définit un scénario de rattrapage sur 8 ans pour les zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 70 décibels situés sur la voirie nationale (routière et ferroviaire). Le coût de ce rattrapage étant estimé à 9 milliards de francs deux propositions sont avancées pour son financement : taxe sur les carburants, intégration des collectivités locales à la lutte contre le bruit des transports terrestres.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 décembre 1995
Nombre de lectures 35
Langue Français
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
I/ UN CONSTAT : NATURE ET AMPLEUR DES NUISANCES SONORES LIEES AUX TRANSPORTS TERRESTRES
I. 1. Les nuisances sonores li—es aux transports terrestres I. 1. 1. Quels bruits ? I. 1. 2. Les diff—rents seuils de nuisance I. 1. 3. Les dommages caus—s par le bruit . Des effets insidieux mais directs . Les effets "invisibles" : le "mal-vivre" induit par le bruit
I. 2. L©—tat de l©environnement sonore en France I. 2. 1. L©exposition des Français au bruit des transports terrestres I. 2. 2. Les facteurs d©—volution de l©environnement sonore . L©—volution de la circulation routi–re et ferroviaire . L©urbanisation . Les niveaux d©isolement acoustique
I. 3. Le coût des dommages li—s au bruit des transports terrestres
II/ QUINZE ANS DE POLITIQUES ANTI-BRUIT EN FRANCE ET A L©ETRANGER : UN BILAN CONTRASTE
II. 1. L©approche hollandaise II. 1. 1. Une strat—gie globale II. 1. 2. Un financement cons—quent
II. 2. L©approche suisse II. 2. 1.Une approche diff—renci—e et d—centralis—e II. 2. 2. Des actions cibl—es sur le court et le long terme II. 2. 3. Un effort financier consid—rable
La documentation Française : La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres 
p.3
p.4
p. 9
p. 12
p. 14
p. 16
p. 17
II. 3. L©approche française avant la loi de 1992 II. 3. 1. Les textes r—glementaires sur le bruit (jusqu©en 1992) II. 3. 2. Quelle politique ? . Le rapport Batsch et ses conclusions . Le programme de rattrapage du IX–me Plan (1984-1989) . Son bilan : le nouveau recensement de 1990/91 II. 3. 3. Un bilan contrast—
II. 4. L©approche francaise depuis la loi de 1992
II. 5. Bilan g—n—ral et perspectives
II. 6. La question du financement d©une politique de rattrapage II. 6. 1. Modalit—s actuelles du financement II. 6. 2. Les diff—rents facteurs de blocage . Les blocages sur le plan national . Les blocages sur le plan local
III/ LE PRIX D©UNE POLITIQUE COHERENTE
III. 1. Rappel de l©objectif et estimations
III. 2. Propositions concr–tes pour un sc—nario de financement III. 2. 1. Le financement par une taxe III. 2. 2. Un financement par l©Etat et les Collectivit—s locales : avantage et m—canisme
III. 3. Estimations pour un rattrapage —tendu
CONCLUSION
ANNEXES (Annexes techniques, Glossaire, Bibliographie)
La documentation Française : La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres 
p. 19
p. 23
p. 24
p. 26
p. 29
p. 30
p. 34
p. 37
p. 39
AVANT-PROPOS
Le 22 mars 1994, le Premier Ministre me confiait, aupr–s du ministre de
3
l©Environnement, une mission de r—flexion sur les mesures envisageables pour la protection des populations soumises  des niveaux sonores —lev—s le long d©infrastructures existantes et
me chargeait, en ce sens, de lui pr—senter un rapport —tablissant l©—tat des nuisances sonores et
les conditions de leur r—duction©. Conform—ment  ces instructions, il s©agissait donc :
- d©une part, de proc—der au recensement des situations d©exposition excessives au bruit
des transports terrestres,
- d©autre part, de formuler des propositions coh—rentes quant au mode de financement de
leur rattrapage dans le d—lai de 10 ans imparti par la loi de 1992.
Eu —gard  l©aspect relativement technique du probl–me abord—,  sa r—elle complexit—
ainsi qu© la multiplicit— des partenaires qu©il implique, il —tait n—cessaire de prendre appui,
pour mener  bien cette entreprise, sur un groupe de travail, grâce auquel toutes les facettes
du probl–me  r—soudre pouvaient être —voqu—es. Ce groupe de travail m—rite donc mes
remerciements et ma reconnaissance pour sa pr—cieuse contribution au pr—sent rapport. Il
—tait compos— de :
M. BAR -
- M. CHAPUY
- M. ESCARON - M. FRITSCH - M. JOUGLA - M. LAMBERT
- M. SCHMELTZ
Minist–re de l©Equipement, des Transports et du Tourisme (Direction des Routes) GERPA (Groupe Etudes Ressources Prospectives Am—nagement) SNCF (Service de l©Environnement) Minist–re de l©Environnement (Direction de la Pr—vention des Pollutions et des Risques, Mission Bruit) RATP INRETS (Institut National de Recherche sur les Transports et leur Securit—) Minist–re de l©Environnement (Direction de la Pr—vention des Pollutions et des Risques, Mission Bruit)
La documentation Française : La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres 
INTRODUCTION
Depuis plusieurs ann—es d—j, le bruit est devenu un th–me environnemental majeur, faisant l©objet d©une demande sociale accrue, comme en t—moignent aussi bien l©augmentation du nombre des plaintes li—es  des probl–mes de bruit que l©apparition de nouvelles exigences : c©est ainsi que l©acoustique est devenue la premi–re des qualit—s demand—es pour un logement neuf.
Des enquêtes r—centes (notamment celles r—alis—es par le CREDO2)Cont fait apparaître les nuisances sonores comme celles qui portent le plus atteinte  la qualit— de l©existence, que ce soit par les conditions de vie insupportables qu©elles imposent aux habitants des logements situ—s  proximit— des a—rodromes ou des grands axes routiers et ferroviaires, ou encore par les troubles graves de la sant— qu©elles sont susceptibles d©engendrer chez certaines cat—gories de travailleurs particuli–rement expos—es.
De ce point de vue, le bruit constitue non seulement un probl–me de sant— publique, mais encoreun v—ritable probl–me soci—t dee—n, certaines de nos banlieues,particulier dans où il est omnipr—sent. Ainsi, l©enjeu d©une lutte efficace contre le bruit n©est rien moins que la possibilit— pour chacun d©acc—der  des conditions de vie acceptables.
C©est  ce titre que les responsables politiques se doivent, aujourd©hui encore plus qu©hier, de prendre en compte de mani–re tr–s s—rieuse l©importante demande sociale qui s©est fait jour en ce domaine et de travailler activement  y apporter des solutions sp—cifiques, adapt—es et efficaces.
Celles-ci apparaissent en effet d©autant plus urgentes que l©environnement sonore a eu tendance, ces derni–res ann—es,  se d—grader sensiblement, du fait notamment d©un accroissement consid—rable du volume des transports terrestres li—  un d—veloppement parall–le de l©urbanisation. C©est ainsi que l©on peut relever,  la p—riph—rie de certaines villes, des niveaux de circulation aussi —lev—s la nuit que le jour, cr—ant pour les logements les plus expos—s (qui regroupent souvent les populations les plus d—favoris—es) des nuisances suppl—mentaires - d©autant plus difficiles  supporter qu©elles sont permanentes. *
* *
La documentation Française : La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres 
Or, si un texte important destin—  enrayer ce ph—nom–ne g—n—ral avait —t— vot— par le Parlement en d—cembre 1992,  l©initiative de Mme S—gol–ne Royal, encore fallait-il que ses d—crets d©application, ses arrêt—s et ses circulaires soient publi—s pour rendre ce droit nouveau v—ritablement applicable. Dans cette perspective, depuis 1993, la politique du minist–re de l©Environnement en mati–re de lutte contre le bruit s©est d—velopp—e selon deux axes principaux : celui de la pr—vention et celui du rattrapage.
Pour ce qui concerne la pr—vention, tout d©abord, plusieurs avanc—es r—centes m—ritent d©être soulign—es : - un nouveau dispositif —largi de protection des riverains des grands a—roports commerciaux est op—rationnel depuis le d—but de l©ann—e ; - il existe d—sormais un droit effectif  la protection contre le bruit des transports terrestres par sa prise en compte dans les P.O.S. et par l©obligation qui p–se sur les maîtres d©ouvrage d©infrastructures nouvelles de respecter un seuil limi3teau-del duquel ils sont tenus de prendre  leur charge les travaux d©insonorisation  r—aliser au b—n—fice des riverains; - les bâtiments publics autres que les habitations (—coles, cr–ches, hôpitaux) sont d—sormais soumis  des normes d©isolation acoustique,  l©instar des bâtiments d©habitation ; - une nouvelle r—glementation pour les objets bruyants et les dispositifs d©insonorisation permet d©augmenter le niveau d©exigence  l©—gard de machines et mat—riels sources de nuisances sonores et qui font l©objet de sanctions p—nales tr–s contraignantes dans le cadre d©un contrôle renforc— des infractions ;
- la r—glementation applicable  la r—pression des bruits de voisinage a —galement —t— am—lior—e et le nombre des agents habilit—s  constater ces infractions a —t— significativement augment—.
Parall–lement  cette action r—glementaire de pr—vention, il fallait aussi d—velopper des op—rations de rattrapage. C©est ainsi :
- qu©a —t— poursuivie et —largie  tous les locaux scolaires (Universit—s, lyc—es, coll–ges), l©op—ration "1 000 cantines insonoris—es" lanc—e fin 1992, mais qui ne pouvait b—n—ficier  l©origine qu©aux projets des communes (31 millions de francs ont —t— finalement consacr—s  cette op—ration en 1994, au lieu des 20 millions initialement pr—vus) ; - que, sur le même mod–le, ont —t— lanc—s des op—rations de r—habilitation acoustique de cr–ches ou encore d©insonorisation de lieux musicaux.
Pour bien comprendre le contexte de cette action, il n©est pas inutile de souligner enfin que les points noirs du r—seau national ou des autres r—seaux se situent dans des tissus urbains qualitativement tr–s diff—rents : zones urbaines denses, zones pavillonnaires, quartiers
La documentation Française : La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres 
d—grad—s ou tr–s d—grad—s. Ainsi, environ 500 de ces quartiers ont pu être recens—s, où les nuisances sonores se conjuguent souvent avec de multiples probl–mes. Il est —vident que, dans ces cas, il n©est pas possible de traiter la r—sorption des points noirs en dehors d©une politique plus globale (r—habilitation ou restructuration du quartier concern—), se traduisant le cas —ch—ant par des op—rations globales d©urbanis4.me * ** D©une mani–re g—n—rale, force est de reconnaître que la densification et la diversification de la lutte contre le bruit men—e depuis deux ans contrastent singuli–rement avec le d—calage qui semblait s©être creus— au fil du temps entre, d©une part, la gêne croissante de la population et, d©autre part, un certain d—ficit au niveau des moyens administratifs, techniques et financiers susceptibles d©être mobilis—s par une volont— politique forte dans ce domaine.
Pourtant, si l©on consid–re le cas particulier du bruit li— aux transports terrestres (routier et ferroviaire), c©est d–s 1984, sous l©impulsion des premiers textes l—gislatifs concernant la lutte contre les nuisances sonores et de rapports d—taill—s de la situation, que des programmes de rattrapage avaient —t— mis en place pour les zones les plus expos—es. Mais, faute d©avoir —t— int—gr—s dans une d—marche coh—rente et globale, ces programmes n©ont la plupart du temps concern— que les situations les plus graves et n©ont pas permis une am—lioration g—n—ralis—e de l©environnement sonore. En somme,  une v—ritable "politique anti-bruit", d—termin—e par des objectifs de sant— publique et de qualit— de l©environnement, les pouvoirs publics ont jusqu© tr–s r—cemment pr—f—r— (voire substitu—) une approche "au coup par coup".
Or, il est clair que l©urgence sociale dont rel–vent les probl–mes de bruit li—s aux transports terrestres s©accommode mal de ce type d©approche, qui semble avoir p—ch— doublement par d—faut :en amont, responsabilit—s et des clarification despar une insuffisante modes d©intervention sp—cifiques des diff—rents minist–res concern—s (ceux du logement, de la ville, de l©—quipement, de l©environnement) ;eentaval,par la complexit— des proc—dures mises en oeuvre pour d—gager les fonds n—cessaires  ces interventions et celle, cons—quente, des montages financiers (devant respecter les contraintes budg—taires).
Ainsi, si, depuis 1984, les 130 millions de francs qui sont consacr—s chaque ann—e au rattrapage par le seul minist–re de l©Equipement ont permis de traiter efficacement quelques 40 000 logements, il est clair que, eu —gard  l©ampleur du probl–me,  son urgence et  sa forte r—sonance sociale, il faut  pr—sent envisager un investissement nettement sup—rieur (900
La documentation Française : La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres