La question de l'urbanisme ou la ville de droit : rapport sur l'état de l'urbanisme en France en 2001

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Ce rapport dresse un bilan de l'urbanisme en France en 2001 en s'appuyant sur une analyse du rôle des trois acteurs principaux que sont les citoyens et leur organisation en associations, les professionnels de l'urbanisme et l'administration de l'Etat. Il se termine par une série de propositions que l'on pourrait résumer ainsi : Mieux d'Etat, Mieux de formation, mieux de métiers, Mieux de citoyenneté.

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Publié le 01 janvier 2002
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Langue Français
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DESTRANSPORTS ET DULOGEMENTSRIATRETACDEEUATATLGOMENETLA QUESTION DE LURBANISME
OU
LA VILLE DE DROIT
Janvier 2002
Michel CANTAL DUPART urbaniste-architecte
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DESTRANSPORTS ET DULOGEMENTSETDRAAIRCTEE'TTAAULMENTOGE
Rapportsur"L'LEDTETA'URESMNIBANEFCNARNEE1"002
Remis à MadameMarie-NoëlNNAMLeNEIE SECRETAIRE DETAT AULOGEMENTJanvier 2002
« Aimer, cest agir » VictorHUGO«sesoeuvshC»1488
LA QUESTION DE LURBANISME OU LA VILLE DE DROIT
TABLE DES MATIERES Avant-Propos I Introduction 1 Méthodologie 5 1.Quen est-il de la ville ? 7 1.1. Une ville aux prises avec de profondes mutations 9 1.2. Une ville qui vit sa vie, au quotidien 21 1.3. Une ville qui simagine, demain, durable 37 2. Quen est-il de la maîtrise publique douvrage ? 45 2.1. La décentralisation recompose les pouvoirs sur le territoire et sur la ville 47 2.2. Forces et faiblesses de la commande publique 61 3. Quen est-il des ressources humaines en matière durbanisme ?69 3.1. Qui aujourdhui est urbaniste ? Et qui aujourdhui fait la ville ? 71 3.2. Grandeur et misère des professionnels de lurbanisme 79 3.3. Qualification et formation, lendemains heureux de lurbanisme ? 91 4. Propositions pour un urbanisme durable dans une ville de droit105 4.1. Mieux dEtat 106 4.2. Mieux de formation, mieux de métiers 108 4.3. Mieux de citoyenneté 110
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LA QUESTION DE LURBANISME OU LA VILLE DE DROIT
INDEX DES PERSONNES RENCONTREES
ALDUYJean-Paul, sénateur  maire de Perpignan, BARBECatherine, architecte et administratrice civile, BEAUClaude, magistrate, conseillère du directeur de linstitut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.),BEGAGAzouz, sociologue, chercheur au C.N.R.S., ancien membre du conseil national des villes (C.N.V.),BEHARDaniel, géographe, professeur associé à linstitut durbanisme de Paris et directeur de la coopérative « Acadie », BERGERMichel, urbaniste  architecte,BLAISJean-Paul, sociologue au P.U.C.A., BLANCGérard, directeur du service « aménagement du territoire » du Conseil Régional du Nord  Pas de Calais,BONYLaurent, architecte, conseiller au C.A.U.E. de lEssonne et professeur associé à lécole darchitecture de Paris  La Villette, BOUCHE-FLORINAnnede la Société française des urbanistes, présidente (S.F.U.),
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LA QUESTION DE LURBANISME OU LA VILLE DE DROIT
BREVANClaude, déléguée interministérielle à la ville, BRUNETSerge, urbaniste, ComitédesDirecteurspourleDéveloppementUrbain(CODIRDU) CUILLIERFrancis, directeur de lagence durbanisme de Bordeaux,DABWilmaide cabinet du directeur général de la santé, professeur, directeur titulaire de la chaire « hygiène et sécurité » du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam),DENIAUDominique, membre de l'équipe du grand projet de ville de Marseille, membre de linter-réseau D.S.U.,DIASRené, chef de projet « politique de la ville », DREYFUSBdrrean, directeur de cabinet du président de lassociation des maires de France, professeur titulaire de la chaire « administration et gestion des collectivités locales » du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), DUBUSThierry, consultant en aménagement et développement des territoires,FédérationNationaledesAgencesdUrbanisme(F.N.A.U.) FIRCHOWThilo, procureur au tribunal de grande instance de Lure, professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers,FOURCADEClaude, conseiller technique en développement social urbain et chargé de recherché à la ville de La Rochelle, membre de linter-réseau D.S.U.,FREBAULTJean, président de la Vèmedu Conseil général des ponts etsection chaussées, président du C.O.D.I.R.D.U., GASSELINGérardancien directeur de linstitut régional de la ville, (I.R.E.V.),
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LA QUESTION DE LURBANISME OU LA VILLE DE DROIT
GODETMichel, professeur titulaire de la chaire « Prospective industrielle » du Conservatoire National des Arts et Métiers, GUILLAUMATJean-Pierre, président de loffice professionnel de qualification des urbanistes (O.P.Q.U.), GRUMBACHAntoine, architecte  urbaniste, HAMONreiidD, directeur adjoint des aéroports de Paris (A.D.P.), HASSINJacques, chef de service du centre médico-social du centre dhébergement et daccueil aux personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.), membre de lobservatoire du S.A.M.U. Social de Paris « de la grande précarité à la grande exclusion », KERROUMIBéchir, chargé de mission à la Mairie de Paris, auprès de ladjointe chargée des « handicapés », LACAZEJean-Paul, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, consultant, professeur visitant à lE.S.S.E.C., LAMBERTCharles, président du conseil européen des urbanistes, MADELINénéBtcide, directrice du centre de ressources « profession banlieue », Seine Saint-Denis, MANIGLERéMaït, magistrate, chargée des médiateurs ville auprès du Médiateur de la République, MARCEAUesquacJ, chargé de la politique de la ville et de lurbanisme à la présidence de la R.A.T.P., MARTINegreS, ingénieur à la D.I.R.E.N. Ile de France, MELISSINOSndxareleA, architecte, urbaniste, professeur au centre des hautes études de Chaillot et au centre Lemaire de luniversité de Louvain, OfrofecePnnelssioiUrsdenesstnibalauQedoitacifi(O.P.Q.U.)
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LA QUESTION DE LURBANISME OU LA VILLE DE DROIT
OLINNely, sénateur  maire de Garges les Gonesse, PELLIARDPierredu Conseil français des urbanistes (C.F.D.U.),, président POUYETBernard, directeur de linstitut durbanisme de Grenoble, président de lassociation pour la promotion de lenseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (A.P.E.R.A.U), RISTeimoDuqin, urbaniste-sociologue ROUSSEAUGiles, urbaniste  architecte, ROUXJean-Michel, directeur de la filière projet urbain à la S.C.E.T., professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers, SANDRIEReeJC-nadual, député, SAUVEZMarc, ingénieur des ponts et chaussées, urbaniste dEtat, SINGIERNecilo, directrice du C.A.U.E. de lAin, SITRUKlehciM, urbaniste en chef de létat à la direction départementale de léquipement du Val de Marne, directeur-adjoint du service habitat,SociétéFrançaisedesUrbanistesSTEINBACHMichel, urbaniste qualifié, premier « grand prix de lurbanisme », SUBILEAUJean-Louis, « grand prix de lurbanisme » 2001,
TROCHEJean-Pierre, architecte, urbaniste, directeur de la société détudes « ville et habitat », membre du pôle urbain ACT-consultants / ville et habitat, ZIVJean-Claude transport et, professeur titulaire de la chaire « logistique, tourisme » du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
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LA QUESTION DE LURBANISME OU LA VILLE DE DROIT
Je remercie particulièrementFILAMALYvesERT, conseiller technique au Secrétariat dEtat au Logement pour ses conseils. Sous la direction de Michel CANTAL-DUPART, Claude COHEN, Brice DUTHION et Sibylle REROLLE ont participé à ce rapport.
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LA QUESTION DE LURBANISME OU LA VILLE DE DROIT
AVANT-PROPOSLurbanisme est à la mode ! Et lurbanisme va mal ! 1992  2002. Dix années séparent deux rapports chargés chacun de dresser létat de lurbanisme en France. Le premier, « les hommes dans la ville », était destiné à identifier les difficultés dadaptation des différents métiers de lurbanisme, à définir les besoins exprimés par le milieu professionnel, en matière de formation permanente ainsi que létat de la commande publique et privée en ce domaine et ses enjeux. Le deuxième, confirmé par une lettre de Madame Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire dEtat au Logement, en date du 2 octobre 2001, porte sur « létat de lurbanisme en France en 2001 », considéré autour de trois groupes dacteurs principaux, les citoyens et leur organisation en associations, les professionnels de lurbanisme publics et privés, ladministration de lEtat. Cest la question de lurbanisme ou la ville de droit. Rédiger deux rapports, sur des thèmes identiques, ou quasi-identiques, dans un intervalle décennal, nest pas chose courante. Lopportunité de la présente mission peut sévaluer en fonction des réalisations de propositions effectuées voilà dix ans. Les rapports réguliers sont en effet des photographies précises des idées en cours. Faire revisiter les idées et les recommandations précédemment citées, par les mêmes acteurs ou dautres, et les confronter aux nouvelles donnes, aux nouveaux concepts comme aux pratiques actuelles, relève dune évidente pertinence. Cest le cas, par exemple, des rapports de la Cour des comptes, de la Commission nationale informatique et liberté ou du Médiateur de la République. Ces publications sont à la base même des relations entre lEtat, ou les services de lEtat, et les citoyens.
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