La redevance d'archéologie préventive : mission d'audit de modernisation

Briot Nicole, Lenoel François, Olivier Patrick, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Langlois-Berthelot Maxence, Pitron Emmanuel

Description

Le présent rapport fait partie de la première vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

Sujets

• Archéologie
• Fouille
• Patrimoine (culture)
• Financement
• Loi organique relative aux lois de finances
• Loi de finances
• Budget de l'État
• Finances publiques
• Culture
• Communication

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 5
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait