La rénovation urbaine à l'épreuve des faits - Rapport 2009 d'évaluation

Agence Nationale Pour La Renovation Urbaine

Description

La loi du 1er août 2003 a institué un Programme national de rénovation urbaine (PNRU), dont l'objectif est d'améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers situés en zones urbaines sensibles (ZUS) ou assimilés qui bénéficient de la rénovation urbaine. Cinq ans après, le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) présente un premier bilan des effets urbains et sociaux de ce plan avec des évaluations transversales sur une dizaine de sites représentatifs. Le CES étudie également les perspectives d'évolution du PNRU.

Sujets

• Urbanisme
• Agence nationale pour la rénovation urbaine
• Zone urbaine sensible
• Rénovation urbaine
• Développement durable
• Logement social
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mars 2010
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

C OMITÉ   D ’ ÉVALUATION   ET   DE   SUIVI    DE   L 'A GENCE   NATIONALE   DE   LA   RÉNOVATION   URB

AINE ( ANRU )

La rénovation urbaine à l’épreuve des faits Rapport 2009 d’évaluation

La umentat Française

C OMITÉ   D ’ ÉVALUATION   ET   DE   SUIVI    DE   L 'A GENCE   NATIONALE   POUR   LA   RÉNOVATION   URBAINE  ( ANRU )

La rénovation urbaine à l’épreuve des faits Rapport 2009 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU

« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er  juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »

© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2010 ISBN : 978-2-11-008155-1

Sommaire

La composition du CES de l’ANRU   Préambule du président du CES de l’ANRU   Synthèse   Introduction  

Première partie Mesurer l’avancement du PNRU et ses premiers effets sur la mixité sociale   Chapitre 1 – ?Où en est le PNRU   rL’État d’avancement administratif du PNRU  rL’État d’avancement financier du PNRU  rL’État d’avancement physique du PNRU  rde relance de l’économie : des ressources financièresLe plan additionnelles bienvenues pour débloquer des opérations de rénovation urbaine  Chapitre 2 -Réaliser la mixité sociale : un objectif primordial mais difficilement réalisable dans la durée d’une convention   rde logements sociaux : la règle du 1 pour 1L’offre nouvelle est globalement respectée mais il existe des disparités locales  rLe relogement : concilier objectifs et réalité  rLa diversification de l’habitat : stratégie des acteurs et premières réalisations 

Partie 2 Analyser les effets de la rénovation urbaine : une évaluation transversale de dix sites emblématiques de la politique de la ville  

Chapitre 1 -Impact du PNRU sur la conduite de projets intégrés de développement territorial    Apports croisés de l’ANRU et des collectivités locales sur la mise r en œuvre et le contenu des projets de rénovation urbaine  rQuelle vision de la ville émane des projets de rénovation urbaine ?  r ?Quels sont les effets sociaux de la rénovation urbaine 

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Chapitre 2 -Comment s’inscrivent sur le terrain les principaux critères de réussite du PNRU ?  105 rLa diversification de l’habitat et la mixité sociale dans les sites en rénovation urbaine 105 rmixité fonctionnelle : équipements, commerces et activitésLa économiques dans les projets de rénovation urbaine 115 rLa prise en compte du développement durable dans les projets de rénovation urbaine, à travers les enjeux de mobilité et de construction 123 rLa place de l’école dans le cadre des projets de rénovation urbaine 132 rurbaine et sociale dans les sitesL’articulation des dimensions en rénovation urbaine 140

Partie 3 Perspectives d’évolution de l’ANRU  

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Chapitre 1 -Quelle pérennité des moyens financiers de l’ANRU ?   rÉtat des finances de l’ANRU sur les premières années du programme  rQui va porter la charge de la rénovation urbaine jusqu’en 2015 ?  Chapitre 2 -Une nouvelle organisation et de nouvelles missions pour l’ANRU   rL’élargissement de la délégation de l’ANRU  rRecentrer les missions de l’ANRU sur le suivi des projets, l’appui aux acteurs et l’animation du réseau  rLa fin locale de la phase de conventionnement : accompagner et suivre les acteurs locaux  rLe PNRQAD : un élargissement des missions de l’ANRU aux quartiers anciens  rPour un nouveau modèle d’intervention de l’ANRU 

Annexes   Annexe 1 Présentation du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU  Annexe 2 Répartition des projets de rénovation urbaine signés par région, au 1 er septembre 2009  Annexe 3 Bilan de la répartition régionale des crédits ANRU du plan de relance  Annexe 4 Les aides à la pierre  Annexe 5 Les principales caractéristiques des dix sites et projets de rénovation urbaine de l’évaluation transversale 

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Annexe 6 Évolution de la diversification de l’habitat dans les sites de l’évaluation transversale  Annexe 7 Les points saillants des sites de l’évaluation transversale en matière de mobilité et de construction durable  Annexe 8 Présentation de la stratégie britannique de rénovation urbaine et des deux quartiers étudiés  Annexe 9 Liste des projets retenus dans le cadre du PNRQAD  Annexe 10 Liste des sites ayant fait l’objet d’un déplacement du CES et/ou d’une enquête  Annexe 11 Liste des personnes rencontrées  Annexe 12 Bibliographie  Annexe 13 Glossaire de la rénovation urbaine  Annexe 14 Liste des abréviations utilisées  Annexe 15 Liste des focus  Annexe 16 Liste des points de vigilance  Annexe 17 Liste des tableaux et graphiques 

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La composition du CES de l’ANRU 1

Yazid Sabeg, président Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances Président de CS Communication & Systèmes Michel Cantal-Dupart Architecte-urbaniste Sidi El Haimer Adjoint au maire de Mantes-la-Jolie en charge de l’action sociale et de la prévention Christian Forestier Administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers Frédéric Gilli Directeur délégué de la chaire «Ville » de Sciences Po Paris Aminata Koné Secrétaire générale de la confédération syndicale des familles Bernard Loth Syndicat Force Ouvrière François Ménard Chargé de mission au Plan urbanisme, construction, architecture Suppléé par Bertrand Vallet Chargé de mission au Plan urbanisme, construction, architecture Pierre Pommellet Ingénieur général des Ponts et Chaussées, conseiller auprès du commis- saire à la diversité et à l’égalité des chances Bernard Reichen Architecte-urbaniste, Reichen & Robert Christophe Robert Directeur des études et du développement territorial, Fondation Abbé- Pierre Pierre Tournemire Vice-président de la Ligue de l’enseignement

1. Au 1 er décembre 2009.

La composition du CES

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Permanents Fabrice Peigney, secrétaire général Damien Kacza, chargé de mission Paul Gaudric, stagiaire Participants à la production du rapport Yazid Sabeg Michel Cantal-Dupart Frédéric Gilli Aminata Koné François Ménard Pierre Pommellet Bernard Reichen Christophe Robert Bertrand Vallet Secrétariat général(en 2009) William Le Goff, secrétaire général Damien Kacza, chargé de mission Elsa Masse, stagiaire Paul Gaudric, stagiaire Remerciements Le CES de l’ANRU remercie les bureaux d’études et les chercheurs qui ont permis la réalisation de son programme de travail en 2009. Leurs contributions et leur enthousiasme ont facilité la coordination des études et le bon déroulement de cette expérience inédite d’évaluation transver- sale. Le CES de l’ANRU remercie également les étudiants des universités de Paris I et de Reims, ainsi que leur encadrement, pour leur contribution à la réalisation de son programme. Le CES de l’ANRU remercie enfin l’ensemble des acteurs nationaux et locaux rencontrés par ses membres, par son équipe de permanents ainsi que par les bureaux d’étude en mission.

La rénovation urbaine à l’épreuve des faits

Préambule du président du CES de l’ANRU

La rénovation urbaine a connu un nouvel élan en 2009, tant du point de vue des engagements financiers que de celui des réalisations concrètes, qui sont l’aboutissement des conventions engagées au début du PNRU en 2004. Pour le CES de l’ANRU, c’était 5 ans plus tard le bon moment pour enga- ger les premières évaluations transversales sur une dizaine de sites emblématiques, sur cinq thèmes principaux qui se réfèrent d’une part à la diversité de l’habitat et des fonctions ainsi qu’à la prise en compte du développement durable dans les quar- tiers, d’autre part à l’articulation des projets urbains avec les enjeux économiques et sociaux, avec leur corolaire sur le front de l’emploi et de la mobilité ainsi que l’im- portante question scolaire. Si les résultats de cette évaluation varient d’un site à l’autre, un diagnos- tic global se dégage néanmoins. Les objectifs ambitieux de la mixité sociale ont sou- vent dû être revus à la baisse, bien que la diversification de l’habitat – environ 10 % des logements des quartiers – constitue un progrès. Les habitants concernés sont la plupart du temps relogés dans leur quar- tier d’origine et la reconstitution hors site des logements sociaux des immeubles détruits est encore trop rarement réalisée à l’échelle de l’agglomération. Il est donc impératif de redoubler d’effort et de créer les conditions favorables pour cette poli- tique de mixité indispensable au changement des quartiers et de leur image. Par ailleurs, les politiques de droit commun ont rarement été infléchies par la grande impulsion apportée aux zones urbaines par les conventions conclues par les collectivités et l’ANRU dans le cadre du PNRU. Le transport urbain et le développement économique local ont été largement déconnectés de la rénovation des quartiers, faute d’une gouvernance globale d’agglomération qui intègre de façon globale, cohérente et coordonnée les diverses problématiques de la politique de la ville, qui s’appuieraient sur le représentant de l’Etat dans le département comme interlocuteur unique disposant de l’ensemble des financements, y compris les cré- dits de droit commun. Cette absence de gestion concertée est particulièrement préoccupante dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’éducation, enjeux absolument stratégiques pour la revitalisation et la diversification sociale des quartiers sensibles. Ce sont aussi les conditions d’une meilleure prévention des incivilités. C’est la raison pour laquelle le brassage des élèves dans des établis- sements groupés par cycle, la mise en place de zones d’excellence pédagogique, d’internats, et la reconstruction de parcours ascensionnels pour les élèves, par l’insti- tutionnalisation d’un grand service public de l’orientation et l’augmentation de l’ac-

Préambule du président

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