La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. : 1

Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

Description

Volume 1 :
Après avoir examiné les bouleversements qu'ont connus la société, la politique et l'économie depuis la fin de la seconde guerre mondiale, cette étude explique l'émergence et les processus de définition des concepts de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises, notamment à travers une analyse des théories des "parties prenantes" et des formes du rapport à autrui qu'elles induisent.
L'étude propose ensuite quatre modèles de représentation de la responsabilité sociale des entreprises qui se différencient notamment par des visions différentes de l'homme dans la société, de son rapport à l'économie, à l'environnement et aux autres hommes.
Elle clarifie le cadre normatif international de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, sa portée juridique, son efficience et son champ thématique. Elle revient sur l'opposition entre régulation publique et mécanismes de régulation volontaires et prône une régulation articulée.

Volume 2 :
Ce volume propose 87 recommandations qui explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, Conseil de l'Europe) et institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, BERD, BEI). L'ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue à repenser l'articulation entre le rôle des Etats et celui des entreprises en matière de droits de l'homme. Il propose des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer collectivement des solutions à la hauteur des enjeux.
Maurel (O). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0066195

Sujets

• Développement durable
• Droit
• Droits de l'homme
• Entreprise
• Histoire
• Modèle
• Organisation internationale

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2009
• Nombre de lectures: 19
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Commission nationale consultative des droits de l’homme

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme

I.Nouveaux enjeux, nouveaux rôles

ÉtuderéaliséeparOlivierMaurel Consultant chercheur indépendant, professeur associé à l’IAE Gustave-Eiffel - Université Paris-XII où il codirige le master 2 « Management de la responsabilité sociale des entreprises », membre de la commission Entreprise d’Amnesty International (France) et du programme de recherche « Le potentiel régulatoire de la RSE » financé par l’ANR.

Avec la collaboration de : Julienne Brabet, professeur en sciences de gestion à l’université Paris-Est et responsable du programme de recherche « Le potentiel régulatoire de la RSE » financé par l’ANR ; Isabelle Daugareilh, directrice de recherches CNRS, COMPTRASEC UMR CNRS 5114, université Montesquieu Bordeaux-IV ; et le concours de Pascal van Griethuysen et Olivier Kiehl.

Avertissement

Cette étude a été rédigée par Olivier Maurel en coordination avec un comité de rédaction composé de membres de la CNCDH, mais elle n’engage pas les membres de la CNCDH.

L’avis de la CNCDH adopté le 24 avril 2008 figure en annexe 1 du présent ouvrage. L’avis et les deux volumes de l’étude sont également consultables sur le site internet de la CNCDH : www.cncdh.frrubriques « Avis année 2008 » et « Études ».

L’édition en ligne du présent volume propose des annexes supplémentaires par rapport à la version imprimée.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1erjuillet 1992, « complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente pu- blication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »

© La Documentation française - Paris, 2009  ISBN: 978-2-11-007918-3

Table des matières

Genèse de l’étude et de l’avis de la CNCDH ...9

Introduction ............................................................................. 13

Chapitre 1 L’appel à une nouvelle responsabilité des entreprises ....................................................................... 17

Transforations et nouveau eneu en période de ondialisation .......................................................................... 1.8.

La société du coprois fordien  de la fin de la econde Guerre ondiale usu’au années 1 ............................................................. 18 L’éerence de la société de consoation  des années 1 au années 1 ..................................................................................... 20

ers la ondialisation et la financiarisation de l’éconoie  des années 1 à auourd’hui ................................................................................. 22

Le concept de développeent durable .................................. 26 Éerence et preiers contours du concept ............................................ 26 int ans de néociation vers un consensus abiu  11 ......28........ 

ne appropriation très disputée ............................................................... 32

La déarche de responsabilité sociale des entreprises  ................................................................................................... 36 u oriines de la  ............................................................................ 37 iles et preières définitions de la  .................................................. 42 ne lecture culturelle des responsabilités de l’entreprise .......................... 46

Les définitions de la  en uestion ....................................................... 48

Chapitre  ntre ordre éconoiue et ordre politiue  les visaes de la responsabilité ..... 51

La   une affaire de parties prenantes ou d’acteurs sociau  ............................................................................................. 53

3

4

Les théories des parties prenantes ............................................................ 54 Les liites conceptuelles et les eneu politiues de ces théories  ................59

uatre odèles de la responsabilité sociale des entreprises ................................................................................. 62

Le odèle de la priauté de la valeur pour l’actionnaire ........ .........36......... Le odèle du volontarise des parties prenantes ..................................... 66 Le odèle de la réulation déocratiue par la  ...................... ..70........ Le odèle de la défense des solidarités et des biens publics ondiau .... 73 Les liites de la responsabilité sociale des entreprises .. 77.. Les effets de la concurrence et du néoconstitutionnalise sur la  ....... 78 ers des rapports éconoiues cohérents avec le proet des droits de l’hoe  ........................................................................................... 82

Chapitre  Droits de l’hoe et acteurs éconoiues ............................................................................ 85

uand l’éconoie rencontre les droits de l’hoe  ..5...8....

Les droits de l’hoe proet philosophiue et politiue .......................... 86 Le droit international des droits de l’hoe ............................................ 89 Les droits éconoiues sociau et culturels ............................................ 92 Le lien entre droits de l’hoe développeent durable et responsabilité des entreprises ............................................................... 98

Le cadre noratif international de la responsabilité des entreprises en atière de droits de l’hoe ............ 100

Les rincipes directeurs de l’CD à l’intention des entreprises ultinationales 2....01.................................................................................. . Les travau de l’ranisation internationale du travail IT ................0.1 ..8 Le acte ondial .................................. ................3..11................................ Les travau de l’ranisation des Nations unies ........ ...................711............ Les principales théatiues des droits de l’hoe recensées dans ces nores institutionnelles .................. ........................................1...02

Chapitre  Les droits de l’hoe socle de la responsabilité des entreprises ......................... 125

Dépasser le anichéise du débat entre hard la et soft la .... ....................................................................................1.52

Considérations énérales sur le cadre uridiue international  ..26.1................ vantaes et liites des écanises de réulation volontaire ...................129 ne nouvelle fore du pluralise uridiue ............................................ 132

Le rôle des États en faveur d’une réulation articulée efficiente ................................................................33..1 ......................... L’évolution possible du cadre noratif international ................................ 134 Les droits de l’hoe socle de la responsabilité des entreprises .............137

Deu eneu pour les praticiens et les chercheurs ......... 143 Crédibiliser les écanises de réulation volontaire ................................ 144 enoncer au the de la responsabilité lobale ...................................1....46 

n uise de conclusion ................................................. 153

iblioraphie ........57.1.... .............................................................

Glossaire ...................................................................................... 185

NN

NN 1 vis de la CNCDH sur la responsabilité des entreprises en atière de droits de l’hoe ......................................................................... 189

NN  Liste des recoandations de la CNCDH sur la diploatie française et les droits de l’hoe adoptées le  février  référencées dans cette étude ............................................................. 251

NN  Discours du président de la épubliue française  Nicolas aro lors de la esession de la Conférence internationale du travail ............................................................................................. 255

NN  Classeent des 1 États et entreprises les plus riches du onde .... 263

NN  Déclaration universelle des droits de l’hoe DDH ................. 265

NN  acte international relatif au droits civils et politiues IDC .... 271

5

6

NN  acte international relatif au droits éconoiues sociau et culturels IDC ............827............................ .................................

NN  rincipes directeurs de l’ranisation de coopération et de développeent éconoiues à l’intention des ultinationales assortis de leurs coentaires ............ ......297........................................

NN  Déclaration de hiladelphie relative au buts et obectifs de l’ranisation internationale du travail ................................5..33. ....

NN 1 Déclaration de principes tripartite de l’IT sur les entreprises ultinationales et la politiue sociale ............................................... 339

NN 11 Déclaration de l’IT relative au principes et droits fondaentau au travail .................................................................... 351

NN 1 Le acte ondial Global Copact ................................................. 353

NN 1 roet de Nores des Nations unies sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en atière de droits de l’hoe assorti des coentaires ............................. 361

NN 1 rincipales théatiues et tetes noratifs recensés dans les rincipes directeurs de l’CD dans la Déclaration de principes tripartite de l’IT dans le acte ondial et dans le roet de Nores des Nations unies ainsi ue dans le rapport de ohn uie  .............................................. 383

NN 1 eples de classeent de écanises de réulation volontaire ... 393

NN 1 nthèse des intérêts et liites respectifs du droit et des écanises de réulation volontaire concernant la responsabilité des entreprises en atière de droits de l’hoe ...................................................... 399

NN 1 Conclusions du séinaire de abat sur la responsabilité sociale des entreprises dans l’espace francophone présentées le 1erars  par  ichel Doucin déléué énéral du séinaire ........... 401

NN 1 eples d’outils d’intération des droits de l’hoe dans l’activité des entreprises .................................................................... 415

NN 1 Grille d’analse des relations entre NG et entreprises ......... ....124.....

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