La sécurité des piscines privées - Eléments préparatoires pour le rapport d'application de la loi

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L'article 3 de la loi 2003-09 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines dispose : « Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er. » Présenter le déroulement des suites données à la loi, les résultats estimés à fin 2006 ainsi que les recommandations émises par différents organismes, tel est l'objet du présent document.

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Publié le 01 décembre 2006
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Langue Français

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