La sécurité routière en France : bilan de l'année 2004

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Organisme dépendant de la Délégation interministérielle à la sécurité routière, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière présente son rapport pour l'année 2004. Globalement, après une baisse de 6,2 % en 2002 et de 20,9 % en 2003, l'année 2004 représente la troisième année consécutive de baisse avec 8,7 % de tués en moins sur les routes. A noter que l'Observatoire enrichit son rapport de nouvelles informations : l'extension aux départements d'outre-mer des données détaillées ; l'ajout de trois chapitres sur la responsabilité, sur certaines infractions (sans permis, sans assurance, délit de fuite) et sur les feux de jour ; l'adjonction des indicateurs qualité au chapitre sur le fichier accidents, d'une analyse sur l'impact des médias dans le chapitre analyse de la conjoncture et d'études sur la récidive dans le chapitre sur le permis à points ; l'actualisation des indicateurs d'accidentologie qui étaient jusque-là publiés avec un an de retard.

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Publié le 01 juillet 2005
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Langue Français

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Observatoire national interministériel de sécurité routière La Grande Arche 92055 PARIS La Défense Cedex Tél : 01 40 81 80 42 Fax : 01 40 81 80 99 Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr Site : www.securiteroutiere.gouv.fr/observatoire/
© La Documentation française, Paris, 2005
ISBN : 2-11-005952-4
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1erjuillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éd iteur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre .
Avant-propos
À la suite d’une année 2002 qui avait connu une baisse de 6,2 % du nombre de tués, premiers effets positifs de la décision prise par le Président de la République de faire de la sécurité routière l’un des trois grands chantiers de son quinquennat, l’année 2003 avait de nouveau enregistré une baisse d’une importance jamais enregistrée jusqu’à ce jour : 1 510 tués et près de 27 000 blessés en moins.
Après ces deux années exceptionnelles, nous pouvions nourrir quelques inquiétudes pour 2004.
Il n’en est rien. La mobilisation des Français, leur prise de conscience de la nécessité de changer durablement de comportement a permis, pour la troisième année consécutive, de connaître une nouvelle baisse du nombre des victimes : c’est ainsi que 499 vies et 7 202 blessés supplémentaires ont été épargnés. En trois ans, ce sont 5 000 vies qui ont été sauvées.
Ces résultats viennent récompenser les efforts sans précédent consentis par les Français. Nous devons maintenant pérenniser ces progrès et surtout les améliorer encore, car avec 5 000 morts par an, soit 14 décès chaque jour, la violence routière provoque toujours des drames inacceptables.
Or, nous ne progresserons que si nous maintenons nos efforts et si nous savons convaincre en particulier les usagers les plus vulnérables, les motards, les jeunes, les victimes d’accidents de proximité, de la nécessité de changer de comportement.
Plus que jamais les pouvoirs publics, services de l’État et des collectivités territoriales, les associations, doivent se mobiliser pour faire reculer ce sentiment de libre arbitre qui habite encore certains usagers de la route, en particulier au regard du respect des règles sur la vitesse, l’alcool ou le port de la ceinture.
À la lecture du bilan de l’année 2004, établi par l’Observatoire national interministériel de sécurité routière, chacun comprendra les principales causes et conséquences des accidents de la route grâce à une analyse détaillée et documentée. Ces données statistiques, indispensables au diagnostic, permettent de mieux orienter notre politique.
Ce bilan de l’année 2004 est très encourageant. Je souhaite que nous mobilisions de nouveau toute notre énergie en 2005 pour progresser encore et toujours dans notre combat pour la vie.
Gilles de ROBIEN
Ministre de l’Équipement, des Transports,
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L’Observatoire national interministériel de sécurité routière
Ce bilan de l’année 2004 de la sécurité routière a été réalisé par l’Observatoire national interministériel de sécurité routière, organisme dépendant de la Délégation interministérielle à la sécurité routière.
LES MISSIONS DE L’OBSERVATOIRE
L’Observatoire national interministériel de sécurité routière a pour principales missions la collecte, la mise en forme, l’interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales. Il assure d’autre part le suivi des études sur l’insécurité routière, ainsi que l’évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées. Pour mener à bien ces missions, l’Observatoire s’appuie sur des organismes d’études et de recherche comme l’INRETS, le LCPC, le SETRA et le CERTU. Il met également à contribution un réseau de vingt-cinq observatoires régionaux, situés au sein des directions régionales de l’équipement.
C’est le comité d’experts du Conseil national de la sécurité routière qui est chargé d’émettre un avis sur le programme de travail de l’Observatoire et sur la qualité scientifi que de ses publications.
Les principales sources du bilan L’Observatoire tient à remercier plus particulièrement laDirection générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et laDirection générale de la police nationale(DGPN) qui recueillent sur le terrain les données sur les accidents présentées dans ce bilan.
La rédaction
La rédaction du présent document a été coordonnée par : – Jean Chapelon, secrétaire général de l’Observatoire ; – et Maryse Lagache, adjointe du secrétaire général et chargée d’études à l’Observatoire. Ont notamment participé à la rédaction : – Béatrice Barachet, responsable d’études statistiques et actuarielles à la FFSA (ensemble des accidents corporels et matériels de 1994 à 2003) ; – Serge Boyer, chargé d’études à l’Observatoire (comportement des usagers : vitesse, ceinture de sécurité et casque, interdistances, indices synthétiques, grandes données de l’accidentologie) ; – Mireille Chiron, Blandine Gadegbeku, Amina Ndiaye, chercheuses à l’UMRETTE de l’INRETS et de l’ARVAC (les conséquences sanitaires des accidents de la route) ; – Colette Décamme, assistante à l’Observatoire (sortie des chiffres du fi chier national des accidents) ; – Patrick Le Breton, conseiller technique en statistiques au SETRA (participation à l’analyse conjoncturelle) ; – Jean-Louis Legros, responsable de la mission du permis à points à la DSCR (participation au permis à points en 2004) ; – Olivier Forget, chef de la section sécurité routière à la DLPAJ au ministère de l’Intérieur (évolution des principales infractions entre 1995 et 2004, participation au permis à points en 2004) ; – Thomas Renaud, attaché de l’INSEE, chargé d’études à l’Observatoire (le fi chier des accidents, alcool et accidents, vies sauvées, comparaisons européennes, responsabilité dans les accidents, défaut de permis défaut d’assurance et délit de fuite) ; – Marie-Andrée Rougès, chargée d’études à l’Observatoire (permis de conduire, opinion, comparaisons par départements et régions) ; – Odile Timbart, responsable du bureau des études et de la diffusion à la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation au ministère de la Justice (condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2003).
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Le mo
t de la rédaction
À la fin des années soixante-dix le bilan de l’insécurité routière en France était publié sous la forme d’un petit fascicule de vingt pages contenant trois graphiques, vingt-trois tableaux et une page de commentaires. La présentation actuelle a multiplié par vingt la quantité de données présentées et cependant de nombreuses études ne sont pas produites pour éviter d’alourdir le document. Le développement des connaissances accroît le besoin d’analyses qui croisent les données, améliorent notre compréhension d’un système complexe, et permettent de mesurer l’effet des décisions destinées à le faire évoluer. Au cours des dernières années, le rapport annuel de l’Observatoire, qui s’intitule depuis l’édition 2000La sécurité routière en France : bilan de l’année, s’est enrichi de chapitres nouveaux : études et recherches pour le rapport 1999 ; le fi chier accidents, les grandes données de l’accidentologie et l’analyse conjoncturelle pour le rapport 2000 qui a vu le graphisme du bilan complètement revu ; l’alcool, les vies sauvées par le port de la ceinture, les indicateurs d’accidentologie locale pour le rapport 2001, les interdistances et une annexe de données de base pour le rapport 2002, les séquelles des accidents pour le rapport 2003.  cationsPour cette année 2004, les modifi sont nombreuses et concernent : – l’extension aux départements d’outre-mer des données détaillées ; – l’ajout de trois chapitres sur la responsabilité, sur certaines infractions (sans permis, sans assurance, délit de fuite) et sur les feux de jour ; – l’adjonction des indicateurs qualité au chapitre sur le fi chier accidents, d’une analyse sur l’impact des médias dans le chapitre analyse de la conjoncture et d’études sur la récidive dans le chapitre sur le permis à points ; – l’actualisation des indicateurs d’accidentologie qui étaient jusque-là publiés avec un an de retard. Enfin, nous invitons le lecteur qui souhaiterait compléter son information à visiter notre site internet : www.securiteroutiere.gouv. fr/observatoire où il trouvera en particulier les adresses des principaux sites Internet internationaux sur les statistiques de sécurité routière.
Jean Chapelon
Secrétaire général de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière
Sommaire
Avant-propos ................................................................................................................. .............................................. L’observatoire national interministériel de sécurité routière ................................................................. ............................. Le mot de la rédaction ........................................................................................................ .......................................... SYNTHÈSE Synthèse générale de l’année 2004 ............................................................................................ ..................................
Rappel du bilan des vingt précédentes années ................................................................................. ............................. Les grandes données de l’accidentologie ...................................................................................... ................................ Actions 2004 des pouvoirs publics ............................................................................................ ....................................
Études et recherches ......................................................................................................... .......................................... RÉSULTATS DÉTAILLÉS Le fichier national des accidents corporels de la circulation routière ....................................................... .........................
Par catégories d’usagers
Évolution du nombre de victimes par catégories d’usagers ..................................................................... ........................ Taux de tués dans les véhicules par rapport au parc en 2004 .................................................................. ....................... Taux de victimes dans les véhicules par rapport au parc en 2004 .............................................................. ..................... Par classes d’âge Évolution du nombre de victimes par classes d’âge ............................................................................ ............................ Répartition du nombre de tués par classes d’âge et par catégories d’usagers en 2004 .......................................... .......... Taux de tués selon l’âge par rapport à la population en 2004 ................................................................. ........................ Taux de victimes selon l’âge par rapport à la population en 2004 ............................................................. ......................
Par catégories de réseaux Évolution du bilan des accidents corporels par catégories de réseaux ......................................................... .................... Évolution du bilan des accidents corporels selon le milieu urbain et la rase campagne ........................................ .............
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Analyse temporelle L’analyse conjoncturelle ..................................................................................................... .......................................... 83 Bilan mensuel 2004/2003 ...................................................................................................... ..................................... 87 Répartition des nombres d’accidents corporels et de tués selon le mois en 2004 ............................................... ............. 89 Répartition des nombres d’accidents corporels et de tués selon le jour de la semaine en 2004 ................................. ....... 91 Répartition des nombres d’accidents corporels et de tués selon l’heure en 2004 ............................................... .............. 92
Autres analyses Bilan 2004 comparé au bilan 2003 par service de surveillance ................................................................. ..................... 94 Répartition des nombres d’accidents corporels et de tués selon les conditions d’éclairement et la présence ou non d’une intersection en 2004 ............................................................... ..................... 95 Répartition des nombres de véhicules et de tués dans les accidents contre obstacles fixes en 2004 ............................ ..... 97
Répartition des nombres d’accidents corporels et de tués selon le type d’accident en 2004 .................................... ......... 99 Répartition des accidents selon le défaut de permis, le défaut d’assurance et le délit de fuite en 2004 ...................... ....... 101 Responsabilité des usagers impliqués dans les accidents corporels en 2004 .................................................... .............. 107
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LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN FRANCE
Par départements ou régions
L’accidentologie des départements ............................................................................................ ...................................
L’accidentologie des régions ................................................................................................. ........................................ LES USAGERSCOMPORTEMENTS ET SANCTIONS
Comportement
Présentation d’ensemble et méthodologie des vitesses et des interdistances ................................................... ................
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Résultats synthétiques vitesse et ceinture ................................................................................... .................................. 135 Vitesses pratiquées de jour par les voitures de tourisme ..................................................................... ............................ 138 Vitesses pratiquées de nuit par les voitures de tourisme ..................................................................... ............................ 142 Vitesses pratiquées de jour par les poids lourds ............................................................................. ................................ 143
Vitesses pratiquées de jour par les motocyclettes ............................................................................ .............................. 148
Les interdistances ........................................................................................................... ............................................. 149
Alcool et accidents de la route .............................................................................................. ........................................ 151
Port de la ceinture de sécurité de jour en circulation et dans les accidents – Vies sauvées grâce à la ceinture .............. ..... 161
Port du casque par les cyclomotoristes ....................................................................................... .................................. 164
Port du casque par les motocyclistes ......................................................................................... ................................... 165
L’utilisation des feux de croisement le jour ................................................................................. .................................... 166
Contrôles et infractions
Évolution des principales infractions entre 1995 et 2004 ..................................................................... .......................... 168
Sanctions
Le permis à points en 2004 ................................................................................................... ...................................... 172 Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2003 ............................................................ ..................... 179
COMPARAISONS
Comparaisons européennes ..................................................................................................... .................................... 193
Comparaisons avec d’autres modes de transport en 2003 ........................................................................ ..................... 207
EXPOSITION AU RISQUE
Parc en circulation .......................................................................................................... ............................................. 211
Évolution de la circulation et de la consommation de carburants .............................................................. ....................... 212 Permis de conduire délivrés .................................................................................................. ........................................ 214 Réseau routier et circulation routière en France ............................................................................. ................................ 215
ÉLÉMENTS DAPPRÉCIATION
Ensemble des accidents matériels et corporels de 1994 à 2003 ................................................................. ................... 219
Les conséquences sanitaires des accidents de la route ........................................................................ .......................... 222 Les aspects économiques ...................................................................................................... ...................................... 230 Les Français et la sécurité routière ......................................................................................... ...................................... 232
LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LES GRANDES DATES DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ANNEXE:AUTRES DONNÉES DE BASE ET SIGLES
Synthèse