La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2013

Cour Des Comptes

Description

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans un contexte économique dégradé et alors que la réduction du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'est sensiblement ralentie en 2012, la Cour formule 82 recommandations, autour de cinq axes : enrayer la spirale de la dette sociale par un effort nettement accru de maîtrise des dépenses ; réorganiser le système hospitalier ; réaliser les économies possibles dans certaines dépenses de soins ; accentuer les efforts de certains régimes de retraite ; unifier la gestion de la branche maladie du régime général.

Sujets

• Sécurité sociale
• Loi de financement de la sécurité sociale
• Médecin
• Assurance maladie
• Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
• Fonds de solidarité vieillesse
• Objectif national des dépenses d'assurance maladie
• Agence régionale de santé
• Hôpital
• Hospitalisation à domicile
• Agriculteur
• Profession libérale
• Étudiant
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 32
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

LA SECURITE SOCIALE









Rapport sur l’application des lois
de financement de la sécurité sociale








septembre 2013



Cour des comptes
Sécurité sociale 2013 – septembre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr

SOMMAIRE
Réponses
AVANT-PROPOS .................................................................... VII
DELIBERE .................. 1
INTRODUCTION GÉNÉRALE.................................................... 3
PREMIÈRE PARTIE - LA RÉDUCTION DES DÉFICITS ET LE
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.............................. 11
Chapitre I - Les déficits et l’endettement de la sécurité sociale :
situation 2012 et perspectives ..................................................... 13

I - Un ralentissement en 2012 de la baisse des déficits, malgré
une forte augmentation des prélèvements sociaux .................. 16
II - Un coup d’arrêt à la réduction des déficits en 2013 ............ 37
III - Une dette sociale toujours plus élevée et de moins en
moins financée .......................................................................... 46

Chapitre II - Les tableaux d’équilibre et patrimonial ................. 53

I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre
2012 .......................................................................................... 55

II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au
31 décembre 2012 .................................... 72
Chapitre III - L’objectif national de dépenses d’assurance
570 maladie en 2012 ............................................ 85
I - Un ONDAM respecté avec un taux de croissance
sensiblement infléchi ................................ 87

II - Des sous-objectifs inégalement tenus . 99

Chapitre IV - L’apport de la contribution sociale généralisée au
financement de la sécurité sociale ........................................... 113
I - Un apport majeur au financement de la sécurité sociale ... 116
II - Une complexité grandissante ............ 127
III - Une montée en puissance qui approche de ses limites ... 134
Chapitre V - La maîtrise des niches sociales : un enjeu
toujours majeur ........................................................................... 143

I - Une estimation toujours floue ............. 146

II - Des efforts de maîtrise insuffisants ... 155

III - Une stratégie de réduction du nombre et du coût des
niches sociales à mettre en œuvre résolument ...................... 165


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IV COUR DES COMPTES
Réponses

DEUXIÈME PARTIE - LA MAÎTRISE DES DÉPENSES

HOSPITALIÈRES ......................................................................... 173

Chapitre VI - La fixation de l’enveloppe de dépenses des
établissements de santé dans le cadre de l’ONDAM .............. 175
I - Une construction peu transparente .................................... 178
II - Une contrainte limitée sur la progression des dépenses .. 185
III - Une sous-estimation de l’effort nécessaire à la maîtrise de
l’activité ................................................................................... 190

Chapitre VII - Les fragilités du redressement financier des
571 hôpitaux publics ......... 199
I - Un équilibre 2012 largement circonstanciel ....................... 202
II - Une maîtrise des finances hospitalières encore limitée .... 209
III - Des restructurations à conduire plus fermement ............. 218
576 Chapitre VIII - La chirurgie ambulatoire .................................... 229
I - Une politique volontariste aux ambitions limitées .............. 231
II - Un potentiel d’économies très significatif et encore trop peu
exploité .................................................................................... 244

576 Chapitre IX - L’hospitalisation à domicile ................................ 253
I - Une place marginale et mal reconnue 256
II - Une légitimité à encore mieux étayer 268
Chapitre X - La place de l’hospitalisation privée à but non
577 lucratif .......................................................................................... 279
I - Des établissements privés intégrés au service public et
présents dans toutes les activités de soins ............................ 282

II - Une situation financière fragile .......................................... 291

III - Des atouts à mieux exploiter ............ 300

Chapitre XI - L’avenir des hôpitaux locaux .............................. 307

I - Une offre de proximité au fonctionnement original mais

fragile ...................................................................................... 310
II - Des atouts à faire valoir ..................... 321




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SOMMAIRE V
Réponses

TROISIÈME PARTIE L’EFFICIENCE DU SYSTÈME DE
SOINS ........................................................................................... 333
Chapitre XII - La permanence des soins ................................... 335 579
I - Une organisation durablement fragilisée ............................ 338
II - Une explosion des dépenses ............ 346
III - Un dispositif à consolider et à mieux réguler.................... 352
586 Chapitre XIII - Les dépenses de biologie médicale ................. 365
I - Des dépenses non maîtrisées ............................................ 368
II - Une réorganisation trop timide pour faire baisser les coûts376
III - Un effort impératif d’économies ........ 382
Chapitre XIV - La prise en charge par les organismes de
protection sociale de l’optique correctrice et des
audioprothèses ........................................................................... 393 590
I - Des marchés dynamiques mais opaques et peu
concurrentiels ......... 396

II - Une très faible prise en charge par l’assurance maladie
obligatoire qui pèse sur les assurances maladie
complémentaires et les assurés ............................................. 403
III - La nécessité de nouveaux modes de régulation .............. 413
QUATRIÈME PARTIE - LA SOUTENABILITÉ DE CERTAINS
RÉGIMES DE RETRAITE ............................................................ 421

595 Chapitre XV - Les retraites des exploitants agricoles ............. 423
I - Un régime en fort déséquilibre ........................................... 426
II - Des pensions de retraite peu élevées ............................... 430
III - Renforcer la contributivité et sécuriser les autres
financements du régime ......................................................... 436

Chapitre XVI - Les retraites des professions libérales ........... 451 597
I - Des réformes trop limitées.................. 454
II - D’indispensables nouveaux efforts .................................... 467




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VI COUR DES COMPTES
Réponses

CINQUIÈME PARTIE - LA GESTION DE L’ASSURANCE
MALADIE DÉLÉGUÉE À DES TIERS ......................................... 479

Introduction ............................................. 481

Chapitre XVII - La gestion par des mutuelles de l’assurance
maladie obligatoire des agents publics .................................... 483 606
I - Une qualité de service très hétérogène .............................. 487
II - Un mode de gestion à reconsidérer .. 494 <