La Situation du centre de stockage de la Manche

Turpin Michel, Ministère De L'Industrie, De La Poste Et Des Télécommunications; Ministère De L'Environnement

Description

Rappel de l'historique du centre de stockage de la Manche puis analyse des risques de pollution pendant la phase de surveillance fixée à 300 ans et des questions liées à la banalisation du terrain et la stabilité de la couverture après la phase de surveillance. Propositions de la commission sur l'avenir du terrain de la Hague et le financement de la surveillance. Une deuxième partie est consacrée à répondre aux questions posées par les ministres de l'environnement et de l'industrie dans la lettre de mission.

Sujets

• Gestion des déchets
• Déchet radioactif
• Stockage
• Sécurité nucléaire
• Évaluation
• Andra
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 décembre 1996
• Nombre de lectures: 7
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

Premi–re

partie : Rapport de synth–se

I du pass—- L©h—ritage

II -

III - 

IV -

I.1 I.2 I.3 I.4

L©—volution du contrôle L©inventaire R—versibilit— H—t—rog—n—it—

Les risques pr—sent—s par le stockage en phase de surveillance II.1 M—thodologie II.2 La pollution chronique

La banalisation

III.1Les risques pour l©environnement III.2risques li—s  l©utilisation du terrainLes III.3Stabilit— des ouvrages III.4M—moire du site

Propositions pour pr—parer l©avenir

IV.1L©implication des repr—sentants de la population locale dans les d—cisions IV.2Premi–re p—riode de surveillance IV.3Deuxi–me p—riode de surveillance

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Deuxi–me partie : R—ponses aux questions

Question nÊ1 :Inventaire sur la base des documents de l©ANDRA des d—chets stock—s sur le Centre ; origine et provenance de ces d—chets, localisation g—ographique sur le site du Centre de ces divers d—chets.

Annexe 1 : Inventaire des volumes stock—s au CSM par producteur Annexe 2 : Chaines de d—croissance des actinides mineurs Annexe 3 : Petit aide-m—moire

Question nÊ2 :Pr—sence de d©origine militaire et quantit—s combustibles stock—es.

Question nÊ3 : avis sur leAnalyse de la pr—sence de d—chets —trangers et respect des r–gles appliqu—es sur le retour des d—chets —trangers dans leur pays d©origine en application de la loi de 1991.

Question nÊ4 :Point sur les pollutions accidentelles qui ont eu lieu au Centre de Stockage de la Manche et pr—cisions  donner sur le fait que ces pollutions accidentelles continueraient actuellement.

Question nÊ5 : devraLa commission pr—ciser les mesures de s—curit— —ventuelles  prendre pour prot—ger les populations de ces pollutions accidentelles.

Question nÊ6 :Dans la perspective d©une surveillance optimale du Centre, la commission devra donner son avis sur les techniques de mise en s—curit— du Centre et notamment sur celles utilis—es pour recouvrir partiellement le Centre comme cela a —t— d—cid— en 1994. Elle —tudiera la possibilit— d©un recouvrement r—versible du Centre.

Question nÊ7 : La cette surveillance. de coût des modalit—sElle chiffrera le commission donnera son avis sur la dur—e n—cessaire de surveillance du Centre.

Question nÊ8 :v—rifiera si les d—chets nucl—aires stock—s lorsLa commission de la fin de vie du Centre l©ont —t— en conformit— avec la r—glementation en vigueur.

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Question nÊ9 :

La commission proposera toutes mesures visant  am—liorer la transparence et l©information du public.

Question nÊ10 :La commission —tudiera la pollution des sols et les moyens d©y r—m—dier sous et autour du Centre de Stockage de la Manche

Lettre de mission des Ministres de l©Industrie et de l©Environnement

Composition de la Commission

Rapport d©activit— de la Commission

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Premi–re

Partie

RAPPORT DE SYNTHESE

La situation actuelle du centre de stockage de la Manche est le r—sultat d©une histoire qui se confond avec celle de la gestion des d—chets  faible et moyenne activit— constitu—s d©—l—ments radioactifs  courte dur—e de vie. L©exp—rience acquise dans la gestion de ce centre depuis sa cr—ation en 1969 a —t— un —l—ment de l©—laboration des concepts et des r—glementations qui ont conduit  la construction du centre de stockage de l©Aube.

Durant les 25 ann—es d©activit— du centre de stockage de la Manche l©opinion publique, de plus en plus sensibilis—e aux risques nucl—aires, en particulier apr–s les accidents de Three Mile Island et surtout de Tchernobyl, a incit— les pouvoirs publics  prendre des mesures de s—curit— de plus en plus s—v–res. Les autorit—s de sûret— qui se sont mises en place pendant cette p—riode ont, en cons—quence, —dict— des r–gles toujours plus strictes pour la d—finition des caract—ristiques des colis stockables, de leur enveloppe, des ouvrages qui les contiennent, enfin des caract—ristiques hydrologiques et g—ologiques du ou des futurs sites. Les responsables du centre de stockage ont int—gr— ces nouvelles contraintes au fur et  mesure, lorsqu©ils pouvaient le faire.

Le site de la Manche a —t— choisi en raison de sa proximit— de l©usine de la Hague qui appartenait alors au CEA et apr–s une analyse g—ologique succincte. Il ne r—pond pas aux caract—ristiques qui ont conduit au choix du site de Soulaines et il est bien —vident que les gestionnaires du CSM n©y peuvent rien. Tr–s vite, on a largement fait appel au b—ton et au b—ton arm— pour les colis comme pour les ouvrages et on a constitu— des —l—ments porteurs tr–s solides pour —tablir deux niveaux de stockage superpos—s. La reprise des colis est difficile et c©est donc exceptionnellement, en 1976, 1982 et 1983, que certains colis ont —t— repris pour être reconditionn—s ou —vacu—s s©ils ne pouvaient être mis aux normes existant au moment de cette reprise. De telles op—rations ont dû être minutieusement pr—par—es pour assurer la s—curit— du personnel d©intervention et ont —t— longues et coûteuses.

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L©exploitant du site a concentr— ses efforts sur l©analyse des risques que ce stockage pouvait pr—senter pour les populations riveraines et l©environnement. Il a dû faire face  d©assez nombreux incidents qui ont —t— l©occasion de remises en cause des techniques utilis—es et de modifications des installations. Pendant pratiquement toute la p—riode d©activit— du centre, les colis de d—chets et les ouvrages sont rest—s expos—s aux intemp—ries. La quantit— finale de colis stock—s sur le centre a —t— nettement sup—rieure  ce qui avait —t— pr—vu au moment de sa cr—ation. Sa superficie par contre n©a pas chang—.

La commission s©est attach—e  analyser les risques pr—sent—s par ce stockage en le prenant tel qu©il est. Cela l©a conduite  sortir du cadre rigide et souvent mal adapt— d—fini par les r–gles fondamentales de sûret—. N—anmoins, elle a fait sienne, bien sûr, les principes de base qui ont conduit  ces r–gles et a int—gr— les connaissances et les avis les plus r—cents concernant les effets possibles sur l©homme et l©environnement des radio—l—ments et des toxiques chimiques pr—sents.

A partir de cette analyse, la commission s©est interrog—e sur la notion de banalisation et sur l©avenir de cette installation nucl—aire de base. En effet, il est extrêmement hasardeux de faire des hypoth–ses sur l©—volution de notre soci—t— et de ses structures  l©horizon de quelques si–cles. La limite de 300 ans retenue par la r–gle fondamentale de sûret— doit être replac—e dans cette incertitude sur l©avenir.

Malgr— les difficult—s de l©exercice, la commission pr—sente des propositions pour pr—parer cet avenir dans l©esprit du principe de pr—caution qui dit qu©il convient de prendre, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, les mesures effectives et proportionn—es visant  pr—venir un risque de dommages graves et irr—versibles  l©environnement  un coût —conomiquement acceptable. Elle a —t— guid—e par le souci de ne pas reporter sur les g—n—rations futures des responsabilit—s et des contraintes trop s—v–res qu©elles ne seraient pas n—cessairement en mesure, ou ne souhaiteraient pas, assumer.

Apr–s une description de la situation actuelle, la commission fait une —valuation des risques que ce stockage est susceptible de faire courir  l©environnement et aux populations riveraines, analyse la notion de banalisation et formule quelques propositions pour assurer l©avenir. Elle pr—sente par ailleurs, dans la deuxi–me partie de ce rapport, les r—ponses  chacune des dix questions explicit—es dans la lettre de mission des ministres.

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I - L©HÉRITAGE DU PASSÉ

L©autorisation d©exploiter un centre de stockage des d—chets nucl—aires sur le site de la Hague a —t— prise par d—cret du 19 juin 1969. Ce d—cret autorise le Commissariat  l©Energie Atomique  apporter une modification aux installations du centre de la Hague par la cr—ation d©une installation pour le stockage de d—chets radioactifs solides. Il ne pr—cise pas mieux la nature de ces d—chets, ne parle pas de faible et moyenne activit—, ni de vie courte, ni de limites de teneur en —metteursa. A cette —poque, il existait en  aufait une d—l—gation totale de responsabilit— CEA, avec un rôle plus sp—cifique du Haut Commissaire en mati–re de sûret—. C©est donc le CEA lui- même qui va d—finir les conditions d©acceptabilit— des colis de d—chets sur le site de la Manche. Au moment de l©ouverture du stockage il n©y a pas eu d©enquête publique. Mais une vive opposition des —lus locaux s©est manifest—e, si bien que le CEA s©est engag—  prendre lui- même la responsabilit— du stockage,  le r—aliser sur ses terrains et  ne pas en agrandir la surface, promesse qui a —t— tenue mais a conduit les gestionnaires  entasser un maximum de colis sur le terrain.

I.1 L©—volution du contrôle

Les premi–res r–gles d©acceptabilit— des colis —taient assez sommaires. Elles laissaient une tr–s large place  l©interpr—tation et aux d—rogations qui —taient accord—es par un syst–me interne au CEA. Nous avons pu noter, qu©au cours des premi–res ann—es, les centres du CEA ont b—n—fici— d©assez nombreuses d—rogations. Cette possibilit— n©a,  notre connaissance, pas provoqu— pour ce type de d—chets, au cours des ann—es, d©accidents radiologiques significatifs pour les personnels charg—s de la manutention. D–s le d—but, en effet, ont —t— mises en oeuvre des r–gles pr—cisant les proc—dures de manutention en fonction des caract—ristiques d©emissivit— au contact. Les premi–res r–gles permettaient d©accepter des colis tr–s irradiants en —l—ments  courte ou tr–s courte dur—e de vie et fixaient —galement des limites qu©on juge maintenant tr–s —lev—es pour les —metteuras  vie longue. Enfin le centre —tait  la fois un lieu de stockage d—finitif et un lieu d©entreposage.

En 1978, la cr—ation au sein du CEA d©un office de gestion des d—chets, devenu ANDRA en 1979, ne modifie pas en lui-même la responsabilit— de fait du CEA et du Haut Commissaire. Mais, dans la seconde moiti— des ann—es 1970 se mettent en place des organes de contrôle ext—rieurs au CEA qui vont peu  peu conduire  une red—finition des responsabilit—s de l©exploitant et de celles des contrôleurs.

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Au plan r—glementaire, c©est la cr—ation au sein du minist–re de l©industrie du SCSIN, devenu DSIN, et progressivement op—rationnel  partir de 1976. D—sormais, ce n©est plus le Haut Commissaire qui d—finit les r–gles et donne des d—rogations, mais un organisme ext—rieur. Dans les faits, la mise en place prend presque 10 ans puisque c©est en 1982 qu©est —mise la R–gle Fondamentale de sûret— (RFS) I-2, r—vis—e en 1984, qui fixe les objectifs et les bases de conception du stockage et c©est en 1986 que la RFS III-2 pr—cise les conditions d©agr—ments des colis. Mais d–s 1979, le SCSIN d—finit par courrier  l©ANDRA des r–gles d©admissibilit—.

Au plan plus politique, en effet, la question des d—chets nucl—aires arrive sur la place publique par la pression des associations —cologiques et le gouvernement demande en 1981  un comit— pr—sid— par le professeur Castaing de lui faire des propositions. Les travaux de ce groupe jouent un tr–s grand rôle dans la pr—paration des r–gles fondamentales de sûret— que nous venons de citer.

A partir de 1985, la gestion du centre est conforme aux r–gles fondamentales et la structure de contrôle fonctionne efficacement, Finalement, la structure actuelle se met d—finitivement en place par le d—tachement de l©ANDRA du CEA, juridiquement en 1991; mais c©est en 1995 seulement que le transfert de propri—t— et de responsabilit— nucl—aire du CSM passe du CEA  l©ANDRA et que cet organisme quitte physiquement les locaux du CEA. Juridiquement le centre de stockage de la Manche a —t—, pendant toute sa dur—e de vie active, sous la responsabilit— du CEA. C©est par ailleurs le 30 d—cembre 1991, qu©est —dict—e la loi dite loi Bataille sur la politique de gestion des d—chets radioactifs.

Pour mener  bien ses missions, la DSIN s©appuie sur un organisme de recherche : l©IPSN, partie du CEA dot—e d©une certaine autonomie et sur un groupe permanent d©experts dit Groupe Permanent "D—chets". Elle dispose —galement d©inspecteurs au sein des Directions R—gionales de l©Industrie de la Recherche et de l©Environnement (DRIRE). Les inspections du CSM sont devenues syst—matiques  partir de 1982. Elles donnent lieu  des rapports examin—s par le Groupe Permanent "D—chets". Il y a eu de 1982  1994 en moyenne 8 visites par an.

L©ensemble de ces organismes est  peu pr–s exclusivement form— d©experts sp—cialistes du nucl—aire. On y trouve donc une tr–s grande comp—tence d©ailleurs tr–s largement reconnue au plan international. Pendant longtemps, les —changes internationaux ont —t— limit—s, mais cette situation s©est radicalement modifi—e apr–s Three Mile Island et apr–s Tchernobyl. Ces —changes sont nombreux mais il y a de tr–s grandes divergences entre les pays sur la façon de traiter le probl–me des d—chets. Le retour d©exp—rience dans ce domaine est donc rest— limit—, particuli–rement pour les centres de stockage en surface.

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Cette uniformit— d©origine des experts a fait que la structure s©est concentr—e sur le risque radiologique et n©a pas suffisamment int—gr— l©—volution qui se faisait pour le traitement des d—chets non nucl—aires et qui a conduit  la loi française de 1992 sur les d—charges de d—chets toxiques ultimes, dites d—charges de classe I.

Or pour le CSM, il existe aussi un risque chimique dû aux m—taux lourds pr—sents dans le stockage et en premier lieu le plomb. Cette lacune a —t— tr–s justement soulign—e par les associations —cologiques. L©ANDRA est actuellement en train de pr—ciser ce point et a d—j fourni des analyses de risques sur ces produits chimiques. Mais ni la DSIN ni le groupe permanent n©ont soulev— cette question au moment de l©examen des —tudes de sûret— qui ont conduit  donner l©autorisation d©installer la couverture, pas plus qu©elles ne l©ont fait quand ils ont examin— l©—tude de sûret— remise par l©ANDRA pour la cr—ation de la nouvelle installation nucl—aire de base (INB) que sera le centre de stockage en phase de surveillance.

Par ailleurs, la commission constate une tendance  se laisser enfermer dans les m—thodologies longuement mûries mais tr–s rigides que sont les RFS. Des —tudes tr–s pouss—es, avec des mod—lisations parfois fort complexes, sont alors mises en oeuvre dans un cadre mal adapt— au cas pr—cis d©un centre de stockage en phase de surveillance.

L©ANDRA et la DSIN consid–rent qu©il ne doit pas y avoir de probl–me lorsque la r—glementation est respect—e. La n—cessit— d©un d—bat public sur la gestion et l©avenir des centres de stockage n©est pas apparue. C©est sans doute une cons—quence d©une histoire de l©industrie nucl—aire voulue et d—cid—e par l©Etat, au d—but avec une forte composante d—fense nationale, puis ensuite de strat—gie d©ind—pendance —nerg—tique. Les aspects sociologiques et sociopolitiques ont —t— assez largement ignor—s.

Or, pour le public, le probl–me n©est pas consid—r— comme r—gl— si la r—glementation ou les normes sont respect—es, même si ces r–gles, et c©est le cas, sont tr–s s—v–res et ont —t— construites avec le souci de prot—ger l©environnement et la sant— publique. Il veut participer  un vrai d—bat et  une n—gociation  propos des risques r—els ou suppos—s puisqu©il aura  les supporter et  les faire supporter par ses descendants. Il appartient aux pouvoirs publics d©initier et d©alimenter ce d—bat. Ce point est particuli–rement sensible dans le cas du CSM puisque celui-ci ne peut être conforme aux r–gles actuelles, r—cemment d—finies, qui r—gissent le centre de stockage de l©Aube. L©histoire de la fin de vie active du CSM illustre ce malentendu avec le public.

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