La SNCM : compagnie maritime méditerranéenne : instrument de la continuité territoriale entre la Corse et le continent : situation et perspectives

Des Transports Et Du Logement, Ministère De L'Équipement, Pages Jean-Paul

Description

Présentation de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée, service public fondamental et original, mais armement en difficulté. Quel sera son avenir ?, un plan SNCM 2000 y répondra-t-il ?

Sujets

• SNCM
• Transport maritime
• Transport en commun
• Transport de marchandises
• Armement
• Service public
• Territoire
• Environnement
• The Transports

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 novembre 1997
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sommaire

Introduction : Pr—sentation de la SNCM

I - La SNCM : un armement en difficult—s :

- Affichant un cc—oprittanupf—cid - Aux perspectives d'avenir incertaines - Dans un contexte d—favorable - Mais qui conserve d'importants atouts

II - Un Service Public fondamental et original : - Un r—gime de desserte maritime efficace et satisfaisant - Une situation s'av—rant aujourd'hui lourde iguï'ambdt—s - Un —quilibrefinancier source permanente de contestation

III - Un avenir de la desserte lourd d'incertitudes :

- Du côt— de la Corse, des perspectives  clarifier - Du côt— des Syndicats, de nouvelles relations  —tablir - Du côt— des Minist–res, des efforts faire partager - Du côt— de la Direction SNCM, des choix  confirmer

IV - Des probl–mes difficiles  r—soudre : - Complexit— et contraintes du Service Public de la desserte maritime - Difficult—s de d—finition etd'organisation des services maritimes - N—cessit— d'adaptation rapide du mat—riel naval - Perspectives d'—volution de  des Personnelsla situation V - L'indispensable mobilisation de tous les partenaires :

- D'abord, mieux associer les collectivit—spubliques - Ensuite, davantage impliquer la SNCM dans l'—conomie insulaire - Enfin, surtout d—velopper les activit—s de la SNCM en M—diterran—e

Conclusion : Engager un Plan d'Entreprise "SNCM 2000" :

- Pr—ciser les activit—s et moyens de la SNCM - Solliciter les deux r—gionsCorse et PACA - S'assurer du soutien de l'Etat Annexes(17 pages)

Liste des personnalit—s consult—es(4 pages)

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H—riti–re d l e a Compagnie "Transm—diterran—enne"c,r——e fin 1969 par int—gration des flottes et des services —midetrr—eanns de la Compagnie G—n—rale Transatlantique  laet le Compagnie de Navigation Mixte, la Soci—t— Nationale Maritime Corse-M—diterran—e (SNCM) est n—een 1976 pour poursuivre la desserte de la Corse assur—e par la Transat depuis 30 ans ind—pendamment de ses services maritimes vers l'Afrique  dansdu Nord, le nouveau cadre du Service Public de la continuit— territoriale instaur— par le gouvernement de l'—poque, et concr—tis—par une Convention d'une dur—e de 25 ans assortie d'un Cahier des Charges. Fond— sur le principe d'une application aux transports maritimes de tarifs d—riv—s de la tarification ferroviaire aussi bien pour les passagers que pour les voitures et les marchandises, ce service public a donc —t— confi—d'une part  une filiale  nationale qui,de Compagnie  cette occasion, a ouvert son capital  la SNCF  hauteur de 20 % pour marquer le souci de continuit— territoriale,et d'autre part  un autre armement marseillais, la Compagnie M—ridionale de Navigation (CMN)d—tenue en partie par la Compagnie G—n—rale Transatlantique puis par la CGM, soci—t— m–re de la SNCM, ainsi qu' un petit armement sp—cialis— dans les transports de ciments, la  s'adjoindre venus sontSOMECA, auxquels ult—rieurement, hors Convention, trois autres petits transporteurs brruorach'dyd.es

Aujourd'hui, premier employeur maritime français, la SNCM compte 1 400 navigants se r—partissant pour moiti— entre officiers (220) et marins (480) employ—s au pont et  la machine, et pour l'autre moiti— entre diverses cat—goriesd'ADSG (Agents du Service G—n—ral) remplissant des fonctions de restauration et d'hôtellerie, ainsi que —sediruc—g—tar—nbled.or

Ces personnels dont plus du tiers r—sideen Corse, assurent l'armement d'une flotte (Annexe 1) compos—e desix grands car-ferries, "haut dedont deux r—cents paquebots-transbordeurs gamme", "Napol—on Bonaparte" et "Danielle Casanova",deux navires  grande vitesse (NGV),deux fois plus rapides que les ferries classiques, et dequatre cargos rouliers mixtes, sp—cialis—s dans le transport de camions et capables d'accueillir aussi quelques centaines de passagers.

Avec pour activit— principale la desserte de six ports insulaires depuis les trois ports continentaux de Marseille pour la moiti— du trafic, Nice pour plus du tiers et Toulon pour le reste, cette flotte assure ainsi le transport annuel de plus d'un million  350 000de passagers, de voitures et de 50 000 camions.

Assurant par ailleurs depuis ses origines ladesserte de l'Alg—rie, de la Tunisie et de la Sardaigne avec deux car-ferries,apr–savoir abandonn—celle des Bal—ares et de l'Espagne depuis 20 ans, elle a —tendu  l'Italie depuis une dizaine d'ann—es ses services  destination de la Corse par l'interm—diaire de sa filiale CORSICA MARITTIMA et  surplus r—cemment la Tunisie, participant ainsi  passagers, g—n—ralement de pr–sde 200 000directement au transport motoris—s.

Par ailleurs, pr—sentepour moiti— dans la  del'armementSoci—t—SUDCARGOS aux côt—s SDV - Bollor— pour la desserte du Maghreb par remorquescharg—es sur cargos-rouliers, elle participe aussi dans ce cadre au recrutement et  l'acheminement  surdu fret les pays d'Afrique du Nord, où elle d—veloppe en outre une activit— d'organisateur de voyages et de s—jours.

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Au  de frettitre de ses multiples activit—scommerciales et de passagers, elle emploie  terre essentiellement  Marseille, quelques 800 personnes, dont une centaine en Corseet une autre centaine dans la quinzaine d'agences portuaires ou commerciales qu'elle compte en France, Belgique, Allemagne, Alg—rie et Tunisie.

Confront—e depuis le d—but de la pr—sente d—cennie  une moinsconcurrence croissante a—rienne que maritime notamment de la part des compagnies italiennes, la S N C M s'interroge sur son avenir.

D'abord, en raison de ses r—centes dedifficult—sfinanci–resd—coulant notamment la chute de plus de 10 % du  1996, 1995 -trafic maritime Continent-Corse enregistr—e en toutefois "remont—" en 1997  son niveau habituel de 1,3 million de passagers par an. Ensuite et  fait dusurtout du rapprochement de deux redoutables —ch—ances : d'abord, d'ouverture imminente, d—but 1999,  la libre concurrence des entre navires europ—ens, liaisons entre le continent et les grandes îles sr,ealoCodtnale,dentoccian—edediM—rrte jusqu'alors r—serv—es pa l r es diff—rentspays de l'Union Europ—enne  leurs flottes nationales ; ensuite d'arriv—e  —ch—ance, fin 2001, de la Convention r—gissant en France les modalit—s d'organisation de la continuit— territorialeentre ports corses et continentaux ainsi que des concessions de service public conclues jusqu' cette date.

De sorte quela SNCM, cette desserte maritime charg—deprincipal concessionnairerisque de se trouver non seulement concurrenc— d'ici un anpar de nouveaux armements b—n—ficiant sous certains pavillons europ—ens de conditions de coûts sous plus avantageuses que pavillon français,mais encore —limin—dans quatre ans,lors du renouvellement des concessions de service public par l'Office  Corsedes Transports de charg— d—sormais de la d—finition de l'appel d'offres (sous contrôle de la Commission de Bruxelles), de la s—lection  dedes candidats, l'attribution des lignes conc—d—es et de la d—termination des montants de subventions correspondantes.

En bref, la  des ann—es deSNCM apr–s navigation en eaux calmes, troubl—es seulement depuis vingt ans par quelques mouvement sociaux d'ampleur limit—e, aborde  pr—sent une zone plus agit—e car soumise  des vents contraires. A en juger par les pressions successives et contradictoires qui ont conduit ces derniers mois les responsables du Minist–re des Transports d'abord  envisager une profonde et rapide modification du cadre juridique de la desserte de la Corse par suppression des articles 73, 74 et 78 de la loi de 1991 relatifs  l'organisation de la continuit— territoriale (Annexe 2), puis y  renoncer devant l'opposition r—solue des personnels de la SNCM, l'on est en droit de s'interroger sur les risques de changement d'un "statu quo"... pourtant insoutenable durablement tel qu'il est ! D'où la n—cessit— autant d'une v—ritableconcertation que d'une s—rieuse information pr—alable. C'est  cet effort d'information et de r—flexion collective qu'il convient donc  pr—sent de s'attacher, en sachant que toute  pasd—cisionult—rieurene suscitera l'approbation g—n—rale.

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D'où la d—marche adopt—e dans le pr—sent documentvisant successivement  :

- —valuer les faiblesse, forces et chances de la SNCM, - clarifier le concept de Service Public de la coinntt—uitiroetrraiel - exposer les positions relatives  l'organisation des transports Continent - Corse.   - analyser la nature des diff—rents probl–mes  r—soudre. - proposer des —l—ment d s e r—ponsesaux questions pendantes.

I - La SNCM : un armement en difficult—s surmontables -

Comme l'indique ses initiales, la SNCM est une compagnie "nationale",charg—e de la desserte maritime de la Corse et des pays m—diterran—ens.

Soci—t— de droit priv— dont l'essentiel du capital est d—tenue par la Soci—t— holding CGMF appartenant  l'Etat, elle constitue aujourd'hui un triple enjeu, d'abord politique pour les partisans des privatisations, ensuite —conomique pour tous ceux qu'int—resse le demi-milliard de francs que lui alloue l'Etat chaque ann—e (via l'Office des Transports de Corse) et enfin social par les 5000 emplois directs et indirects g—n—r— e s n Corse et ovPrceenC-tôe d'Azur par ses activit—s.

"Corse", la SNCM l'est autant par la  les originesdestination de ses services que par d'une majorit— de ses personnelss—dentaires et entre toutefois divis—s surtoutnavigants, insulaires et marseillais. Apparemment anecdotique, cette il—tspcyra—ogiquehosociol constitue une des dimensions essentielles de la SNCM dont l'—vocation des services ou probl–mes suscite g—n—ralement de vives r—actionspassionnelles, en Corse comme  Marseille. La M—diterran—e enfin, constitue le champs d'action naturel des services de la SNCM. Pr—sent—esous l'appellation de "r—seau libre" pour le distinguer du "r—seau contractuel" de Corse,les lignes desservant aujourd'hui l'Alg—rie et la  qu'—pisodiquementTunisie (ainsi la  constituentSardaigne et l'Italie) l'essentiel de ce fonds de commerce "historique" de la "Transat". Aujourd'hui limit—  la M—diterran—eOccidentale ce r—seau qui s'est —tendu ces derni–res ann—es l  a M—diterran—e Oriental et  la Mer Rouge dans le cadre de la filiale SUDCARGOS, loin d'être r—siduel peut cependant au contraire être consid—r— comme potentiel d'expansion future.

Raisons pour lesquelles, il convient pour prendre pr—sent la mesure de la situation de SNCM, de "dresser" le bilan de ses forces et faiblesses, mais aussi de ses chances.

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Un d—ficit pr—occupant :

Positifs ou —quilibr—jsusqu'en 1994, les r—sultats de la SNCM s'inscrivent en  troisperte depuis ans sous l'effet d'un ensemble de causes bien connues, même si souvent leur impact est plus ou moins bien appr—ci—.

Illustr—e par uneforte et rapide d—gradation de la  decapacit— d'autofinancement la SNCMpass—e d'un niveau moyen de 250 MF par an au d—but de la d—cennie  50 MF depuis 1995, cette situation est d'autant plus pr—occupante qu'elle a coïncid—  nouveauxavec de besoins de l'entreprise pour financer son programme d'—quipement, en unit—  hautes performances telles le "Napol—onBonaparte" financ— par emprunt (pour plus d'un milliard F) ou les "NGV", financ—s parcr—dit-bail.

Pr—sentant un niveau d'endettement —lev—, sa situation financi–reconstitue ainsi autant une source de pr—occupations pour les personnels de la SNCM que d'interrogations de ses dirigeants sur les capacit—s et modalit—s d'un redressement rapide et durable de la Compagnie. L'examen des r—sultats analytiques de 1996 et 1997 r—v–le en effet autant l'originalit— de la structure d'exploitation de ses lignes de Corse —secraca—tir par un niveau de recettes avant subvention inf—rieur de moiti—  leurs coûts de fonctionnement et d'investissement, que la fragilit— de l'—quilibre financier de son r—seauinternational (sur l'Alg—rie, la Tunisie, l'Italie et la Sardaigne) obtenu grâce au recours de navires âg—s, quasitotalement amortis. Sans doute pourrait on en conclure, comme le font certains  deobservateurs ou tuteurs la SNCM, que de telles "sp—cificit—s d'exploitation" constituent des anomalies, r—v—latrices de l'inadaptation de l'entreprise  ses march—s.Ce serait cependant oublier que les tarifs et donc les recettes de la SNCM ne r—sultentpas de la libre confrontation d'une offre et d'une demande de transport, mais rel–vent de d—cisions n—goci—es notammen a t vec l'Office des Transport de Corse. Pour autant, la gravit— du d—ficit de la SNCM ne saurait s'accommoder de l'invocation de sa situation de concessionnaire d'un  maltrait—service public par l'autorit— conc—dante. Il convient donc d'en examiner les causes, par analyse des diff—rentes sources actuelles, r—elles ou potentielles, d'aggravation de ses charges d'exploitation ou dniotutaa'pm de ses recettes. Dû   multiples.des causes

Du côt— des charges, trois postes de d—pensesm—ritent l'attention en raison de leur "poids" : les coûts de personnels, de mat—riels et d'emprunt. Il convient ainsi de  unesouligner que contrairement opinion r—pandue dans certains milieux hostiles  la SNCM, leseffectifs moyens (incluant les saisonniers) de navigants comme de s—dentaires ont diminu—  la SNCM entre 1990  de de 15 % etet 1996, respectivement 24%.Cette baisse des effectifs,  unrythme moyen de 3 % par an s'est traduite par une baisse de la  demasse salariale 16 %, puisque pass—e enfrancs courants de 487 MF  475 MF en 6 ans tandis que l'inflation d—passait 13 % au courant de cette p—riode(cf. Annexe 3).

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Par ailleurs, la SNCM a —t—oblig—edepuis 1993 de poursuivre soneffort d'—quipement,sans apports en capital de son actionnaire principal, l'Etat, au prix de recours coûteux  l'emprunt et   actuellemendes solutions de cr—dit-bail qui g—n–rent u t n montant de frais financiers —lev—s.De surcroît, il semble que "l'Etat ait contraint l'entreprise  faire construire ses navires ou  les transformer dans les chantiers français sans en compenser totalement le surcoût qui a pu être estim—  350 MF", au total sur les commandes intervenues depuis cinq ans, d'apr–s les —valuations des responsables de la  ceCompagnie. De fait, compte tenu du niveau actuel de son endettement, repr—sentant trois fois celui de ses fonds propres, la SNCM se trouve dans l'obligation de renforcer ses capitaux propres.

Par ailleurs, depuis trois ans, la enue—tnorfnt—coCMa—SNtriple amputation de ses recettes.

En premier lieu, celles r—sultant de la contraction simultan—e de ses deux principaux courants de trafic. D'abordavec la Corse, où en 1995 et 1996 le trafic a accus— un recul de 12 % en volume.Ensuite avec l'Alg—rie  avoiroù apr–s suspendu —t— en 1995 par d—cision gouvernementale, le trafic ne repr—sente plus, depuis lors, que le tiers des flux des ann—es pass—es.Avec pour cons—quencesun montant dechiffres d'affaires maritimes relativement stagnant au niveau de 900 MF,avec un maximum  1992de 965 MF en et un mmumini de 770 MF en 1995.

Parfaitement chiffrables, ces pertes brutales de trafic ont repr—sent— ainsi un manque  gagner de 160 MF en 1995 et 140 MF en 1996, en terme de chiffre d'affaires.

En second lieu, la SNCM a  de lignes ses tarifs sur les de certains desubi une —rosion Corse qui, bien que peu spectaculaire et peu connue, a —t—  le commecependant bien r—elle, reconnaît officiellement l'Office des Transports de la Corse (cf. Annexe 4). Si en effet les tarifs officiels "affich—s" font apparaître des ajustements r—guliers (de l'ordre de 2% l'an), l'analyse d—taill—e des  "pratiqu—s"tarifs r—els par la SNCM r—v–le des fluctuations globalement  la baisse depuis 1994, r—sultat des "effets de mixage tarifaires" li—s  l'application de multiples types de rabais. Peu sensibles sur les recettes unitaires de passagers,  deces "effets mixage" ont en revanche nettement affect— les recettes de transport d'autos entre la Corse et le Continent dont le niveau unitaire en francs courants, depuis 1993, baiss— en moyenne chaque ann—e de 1 % (ligne de Marseille)  2 % (ligne de Nice) repr—sentant ainsi une perte  13de recette de MF en 1995 et de 25 MF en 1996. Sans doute, peut-on justifier cettebaisse tendancielle des recettespar les gains de productivit—r—alis—s pa l r a SNCM. Toutefois, il convient de noter que ce type d'argument de caract–re lar—n—gissuatse—isilut pour  ailleurs aussijustifier par bien la r—duction des effectifs que la diminution de la subvention vers—e  la SNCM.

En dernier lieu, il faut enfin  uneremarquer que depuis dizaine d'ann—es, lemontant de cette subvention (—valu—e enfrancs constants 1997) n'a cess— de diminuer pour ne plus repr—senter cette ann—e que 521 MF, soit les 2/3 seulement du montant de 1984 !

Repr—sentant ainsi depuis 1995 untotal annuel de 200 MF, ces pertes de recettes maritimes (173 MF en 1995 et 175 MF en 1996) s'additionnant  l'alourdissement des frais financiers de l'ordre  depuis deux ans et / an MFde 30  la r—duction de la subvention, expliquent la d—gradation des r—sultats g—n—raux de la SNCM, compte tenu de la relativerigidit— de ses charges d'exploitation et de structure.

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