La tarification des centres d'éducation populaire et de sport : mission d'audit de modernisation

Lesne Jean-François, Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports; Contrôle Général Économique Et Financier, Drevon Jean-Pierre, Pierre Bastien

Description

Le présent rapport fait partie de la deuxième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

Sujets

• Sport
• Formation professionnelle
• Compétition sportive
• Politique de prix
• Loi organique relative aux lois de finances
• Loi de finances
• Territoire
• Environnement
• Tourisme
• Adam RA-14 Loisirs

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 avril 2006
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

 Inspection générale de la jeunesse et des sports





Contrôle général économique et financier

 Mission d audit de modernisation

Rapport

sur la tarification des centres d'éducation populaire et de sport

Jean-Pierre DREVON Inspecteur général de la jeunesse et des sports



Etabli par



assistés de

Pierre BASTIEN CM International

- Avril 2006 -

Jean-François LESNE Contrôleur général économique et financier





Synthèse

 La tarification des centres d éducation populaire et de sport

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 1. Cadre de l audit  ¾Les CREPS réalisent trois missions principales : 9haut niveau (entraînement, suivi scolaire, suivi médical, hébergement, restauration, )Laccueil de sportifs de 9métiers du sport (quasi monopole) et de lanimation (plus concurrentielle)La formation aux 9Laccueil de stages (hébergement, restauration, mise à disposition dinstallations sportives) ¾Les deux éléments qui ont conduit à choisir ce thème d audit :  9étissecénaLssuoserporcrseetpres lon la vamedétrinetniritasdeptdaafs edcnoicilrelseobjectifsassigsénxuaPERCedSévdopelrpeurle intuhae  d fstiorspe );lierticu msedissicrexecibleeonpésroucceulidbuilca(erviceponsdes o veau en par 9éricapptiduoahLes e.néammenotion,uratéematéuqitn) iqitolp l  v uetilauqaaled,é atioalisestan(rtseatiretnrdxe su,lerplssanlreepanitrecneescoûtsetdeledlaamtîiresd o on

2. Dysfonctionnements constatés  ¾ésitesdaesivct«tsifédERCeSPûtcomplEncoesbmeldte,lne /stntûocdsgasudeeéqspeuintmesrnoenslÉatttelesamortisseme firatse ètnin s patengrpesles ri»eicatlsecratsecoûncltdo tatÉl rapsnéontienbvsus . 9Les prestations concurrentielles sont structurellement « sous-tarifées » 9Peu décarts de tarifs entre les CREPS, hormis pour les tarifs dexternat et la mise à disposition des installations sportives

¾Des subventions directes (accueil de pôles et suivi médical) peu lisibles quant à leurs objectifs

à l autre, rendant toute comparaison des tarifs   ¾ effdiilic péraedrnodititDeslesrègudtneiSPERCntsoûcesarvuiq ¾Detasementairjorinmataoiofmrdeirsf«fsritaedirrtapàséulavéértishritoesqus»snainetocretpmdescoûts desdfiéfertnsepertsnsioat    ¾ socisnoet)spmèlpour35%penles edfnisudiratteseunrnte)esnoàlhniicatitnt hors ébergeme dxuatnu(SPERCesdretueruvcoerordelstdcûotrecon15%ede Difartesetxedsnodtanrencatlentdremer8e(tn51%et

Inspection générale de la jeunesse et des sports  Contrôle général économique et financier  Avril 2006



La tarification des centres d éducation  populaire et de sport

1

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 3. Recommandations    ¾Intégrer l ensemble des coûts, y compris ceux des personnels d État et des amortissements ou coûts d usage des équipements ¾Standardiser les règles de répartition des coûts pour permettre des comparaisons de coûts et de tarifs entre CREPS ¾orefnopamitfroàlalesicabappl  àteeuntioncleelnniossemtnlsergseisevgrerproIntératsfisnadselplomsetoûccts l accueil  ¾Inviter les CREPS à remettre à plat l ensemble des coûts directs pour chaque offre de formation afin de proposer des tarifs différenciés en adéquation avec les coûts aluer les tarifs d externat d ac s tifs   ¾ pôle en por de cueil   Inviter les CREPS à réév ¾Pratiquer des tarifs forfaitaires pour l accueil de pôles mais en permettant la différenciation des tarifs selon les d  isciplinespourtenircomptedeleursattentesentermesdeprestations,sansremettreencauselunicitédelieude ôl l accueil de p e    ¾Définir des priorités d affectation des capacités pour garantir l équilibre entre les missions de service public et les prestations concurrentielles

4. Impacts attendus et échéances ¾Un accroissement des recettes des CREPS lié à l augmentation des tarifs de certaines prestations :  9Prestations concurrentielles : gains financiers attendus mais non évalués ; 9Tarifs dexternat : gains financiers attendus mais non évalués ; 9Augmentation des tarifs à étaler sur plusieurs années, pour permettre une évolution de loffre des CREPS vers des prestations à forte valeur ajoutée. ¾priorités du MJSVA et des CREPS :Une meilleure cohérence par rapport aux 9Favoriser linternat plutôt que lexternat pour les sportifs de haut niveau ; 9Améliorer le pilotage de la qualité de service offerte par les CREPS aux sportifs de haut niveau ; 9Garantir un équilibre entre les missions de service public et les prestations concurrentielles. ¾La capacité de comparer les coûts et les tarifs entre CREPS : 9des règles de répartition des coûts ;Piloter la standardisation 9Favoriser lidentification et la diffusion de bonnes pratiques.

Inspection générale de la jeunesse et des sports  Contrôle général économique et financier  Avril 2006



2



2





  

01

02

03

04

05

06

07

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS (par ordre chronologique de mise en uvre)  

Intégrer lensemble des coûts, y compris ceux des personnels dÉtat et des amortissements ou dusage des équipements.

Standardiser les règles de répartition des coûts

Intégrer progressivement des coûts complets dans les tarifs applicables à la formation professionnelle continue et à laccueil des stages.

Inviter les CREPS à remettre à plat lensemble des coûts directs pour chaque offre de formation

Inviter les CREPS à réévaluer les tarifs dexternat daccueil de sportifs en pôle

Définir des priorités daffectation des capacités

Pratiquer des tarifs forfaitaires pour laccueil de pôles mais en permettant la différenciation des tarifs selon les disciplines

3

18

21

27

28

29

30

31

DRHACG, DS, DVAEF 

DRHACG, DS, DVAEF

DRHACG, DVAEF 

DVAEF

DS

DRHACG, DVAEF, DS

DS

Courant 2007

Second semestre 2006, pour 2007

De façon progressive sur 5 ans (à partir de 2008)

Second semestre 2006, pour 2007

De façon progressive sur 5 ans (dès 2007)

Second semestre 2006 pour 2007 avec discussion annuelle

2008