La télévision numérique terrestre : enjeux et modalités de mise en oeuvre au regard des règles de concurrence, notamment au travers de la question de la distribution

Gallot Jérôme, Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

Description

Le rapport souligne les atouts de la télévision numérique, nouvelle technologie au service du pluralisme et de la diversité des programmes reçus par les téléspectateurs ; il recommande de poursuivre à un rythme soutenu la préparation technique de son lancement ; il formule des recommandations en vue d'assurer l'équilibre économique de la télévision numérique terrestre. En ce qui concerne sa distribution commerciale, elle devra être assurée dans le cadre d'une concurrence effective entre les différents acteurs et à des conditions transparentes, ouvertes et non discriminatoires.

Sujets

• Télévision numérique
• Concurrence
• Distribution
• Télévision

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 février 2002
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• Langue: Français

Extrait

FÉVRIER 2002

LA TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE :

Enjeux et modalités de mise en œuvre au regard des règles de concurrence, notamment au travers de la question de la distribution.

Rapport

Sur la mission confiée par le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à

M. Jérôme GALLOT, Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

SOMMAIRE

M ANDAT DE LA MISSION R  SNOITADNAMMOCE ( RÉCAPITULATIF )

I NTRODUCTION

I. LA TNT PRÉSENTE DES ATOUTS INCONTESTABLES SUSCEPTIBLES DE RÉPONDRE AUX ATTENTES DU TÉLÉSPECTATEUR, MAIS SA MISE EN PLACE NÉCESSITE D’ACCÉLÉRER LA PRÉPARATION TECHNIQUE DE SON LANCEMENT

A. L ES ATOUTS DE LA TNT

a. Les caractéristiques de la TNT doivent être valorisées b. Ces avantages sont susceptibles de répondre aux attentes des téléspectateurs.

B. L A MISE EN PLACE DE LA TNT NÉCESSITE D ’ ACCÉLÉRER LA PRÉPARATION TECHNIQUE DE SON LANCEMENT

a. La diffusion b. Le multiplexage c. Les antennes d. Normalisation et standardisation des décodeurs et logiciels de contrôle d’accès et d’interactivité.

II. L’ ÉQUILIBRE ECONOMIQUE DE TOUS LES OPÉRATEURS NE SERA ATTEINT QUE PAR UN SYSTEME DE DISTRIBUTION EFFICACE PROT É GEANT   LES ACTEURS D’ATTEINTES À LA CONCURRENCE

A. L’ ATTRACTIVITÉ DE LA TNT POUR LE TÉLÉSPECTATEUR : UN ACCÈS FACILE ET PEU COÛTEUX , UNE OFFRE COMMERCIALE MODULABLE  

a. Les décodeurs b. L’offre commerciale

B. L ES CONDITIONS DE L ’ ÉQUILIBRE POUR L ’ ÉDITEUR DE LA TNT REPOSENT PLUS AU DÉPART , SUR UNE RÉDUCTION DES COÛTS QUE SUR LA RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR LE DISTRIBUTEUR  

a.  b.  c. 

Le coût de diffusion Les recettes publicitaires Les recettes tirées de la rémunération versée par les distributeurs

C. L ES CONDITIONS DE L ’ ÉQUILIBRE POUR LE OU LES DISTRIBUTEURS : OBTENIR UN RETOUR DE L ’ INVESTISSEMENT INITIAL DANS UN PAYSAGE CONCURRENTIEL  

a. Le point de vue des différents opérateurs

b. Les contraintes pesant sur le distributeur

c. Le schéma de distribution doit être compatible avec le droit de la concurrence en assurant la viabilité du ou des distributeurs.

- 1. Un distributeur unique

- 2. Un distributeur commun

3. Une pluralité de distributeurs -

CONCLUSION

ANNEXES

1- L E DISPOSITIF LÉGISLATIF

2- L DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE E

3- L ES ENTREPRISES COMMUNES : LA PRATIQUE DÉCISIONNELLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

4- L ISTE DES PERSONNES CONSULTÉES

5- L ES TRAVAUX D ’ INFRASTUCTURE NECESSAIRE AU LANCEMENT DE LA TNT

6- L E CALENDRIER