Le Conseil national du bruit : rapport d'activité 2011

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Le rapport présente le bilan des travaux du Conseil national du bruit (CNB) au 31 décembre 2011. Au cours de l'année écoulée, le CNB a rendu à la Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, cinq nouveaux avis relatifs aux éoliennes, au projet police de l'environnement, aux locaux de sport, aux bruits de proximité, aux sports en plein air, un sixième relatif à l'acoustique dans le bâtiment étant en gestation.

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Publié le 01 mai 2012
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Langue Français
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RAPPORT D’ACTIVITÉ
2011SOMMAIRE
Le mot du Président 4
L'agenda du Conseil National du Bruit en 2011 5
L'état d’avancement des travaux au 31 décembre 2011 6 - 11
Avis du Conseil National du Bruit
12sur le projet d’ordonnance « police de l’environnement »
Avis du Conseil National du Bruit sur le projet d’arrêté
13relatif à la limitation du bruit dans les bâtiments de sport
Avis du Conseil National du Bruit
14 - 15sur les deux projets d’arrêtés « éoliennes »
Avis du Conseil National du Bruit sur le bruit de proximité
16(chartes de vie nocturne)
Avis du Conseil National du Bruit sur l’implantation des aires de sports de
17 - 18plein air en milieu habité
Projet d'avis du Conseil National du Bruit
19sur l'acoustique dans le bâtiment
20 - 23La remise des Décibels d'Or
24Quelques acteurs du CNB
Décret n° 2011-1518 du 15 novembre 2011 relatif
à la Prorogation du mandat des membres du Conseil National du Bruit 25
Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifant l’article R. 48-1
du code de procédure pénale (forfaitisation) 264 LE MOT DU PRÉSIDENT
Le Conseil National du Bruit s’attache à améliorer
la qualité de l’environnement sonore de nos concitoyens.
Il peut être consulté sur toute question traitant de
nuisances sonores et sur tout projet de réglementation
dans ce domaine et propose des mesures propres
à réduire les nuisances sonores, il informe et sensibilise
le public.
Je me suis engagé à mettre en œuvre, depuis 2009,
un programme de travail qui s’appuie sur la feuille
de route adressée par Madame Nathalie Kosciusko-
Morizet et recouvre un grand nombre de sujets,
qu’il s’agisse du bruit des activités, des transports,
de voisinage, ou de l’amélioration acoustique des
bâtiments et locaux sensibles.
Ce rapport d'activité 2011 m'offre l'opportunité de vous
présenter un dernier bilan d’étape de ce programme
de travail, avant le renouvellement de ce conseil qui aura
lieu en novembre prochain.
L'année 2011 a été riche de travaux et d'enseignements,
avec comme pour les deux années précédentes,une
trentaine de réunions, toutes thématiques confondues et
deux assemblées plénières en juin et décembre.
Je me félicite, avant tout, que le CNB ait pu rendre en 2011 à la Ministre de l'Écologie,
du développement durable, des Transports et du Logement, cinq nouveaux avis relatifs aux
éoliennes, au projet police de l'environnement, aux locaux de sport, aux bruits de proximité, aux
sports en plein air, un sixième relatif à l'acoustique dans le bâtiment étant en gestation.
La remise des Décibels d’or à l’hôtel de Lassay a également permis, en décembre 2011,
de récompenser les industriels, élus, enseignants, concepteurs, représentants d’associations,
chercheurs, français et européens faisant preuve de réalisations signif catives, innovantes ou
remarquables en matière d’environnement sonore. Le succès de cette manifestation témoigne
de la vitalité et de l’inventivité de ce milieu professionnel et de ce tissu associatif et a permis
au Conseil National du Bruit d’accomplir sa vocation à faire connaître, valoriser, diffuser ces
actions de sensibilisation, ces méthodes, nouveaux produits et matériaux af n d’en faire prof ter
tous nos concitoyens.
Af n de clore le programme de travail désormais très avancé du CNB, j'ai souhaité prolonger
d'un an la mandature des membres de ce conseil, qui devait se terminer le 17 novembre dernier.
Le Décret n° 2011-1518 du 15 novembre 2011 a rendu cette prorogation effective. L'année
2012 sera, comme vous le savez, riche en élections, et il s'agit donc d'une période opportune
pour renouveler le conseil et entreprendre un nouveau cycle.
Je tiens, pour terminer, à remercier chaleureusement les membres du CNB, notamment
les présidents et animateurs de groupes pour leur implication, de même que tous les experts,
qui ont mis leurs compétences au service de la lutte contre le bruit.
Éric DIARD5L'AGENDA DU CNB
EN 2011
11 janvier : 9 juin :
Audition à l’Assemblée Nationale Commission technique
(Rapport Meunier-Bouillon)
15 juin :
13 janvier : Réunion « bruits de proximité »
Réunion « bruits de proximité »
29 juin :
25 janvier : Assemblée plénière du CNB
« Journées blanches » de Bourg la Reine
5 septembre :
16 février : Réunion « sport en milieu habité »
Rencontre avec l’Inspection Générale
de l’Éducation Nationale 27 septembre :
Réunion « bruits de proximité »
22 février : 28 septembre : Commission technique
23 février : 26 octobre :
Commission technique Réunion du bureau du CNB
24 février : 27 octobre :
Réunion « sport en milieu habité » Commission technique
9 mars 3 novembre :
Réunion de bureau du CNB Réunion « sport en milieu habité »
9 mars : 15 novembre :
Réunion « bruits de proximité » Réunion « chantiers »
10 mars : 16 novembre :
Jury des décibels d’orRencontre avec le Cabinet Éducation Nationale
17 novembre :30 mars :
Commission technique Réunion « bruits de proximité »
31 mars : 5 décembre :
Visite de l’Offce de Tranquillité publique Réunion « sport en milieu habité »
à Toulouse
5 décembre :
4 mai : Commission technique
Réunion « bruits de proximité »
15 décembre :
9 mai : Assemblée plénière du CNB
Réunion « sport en milieu habité » et Remise des Décibels d'Or
10 mai :
Commission technique6 L’ÉTAT D’AVANCEMENT
DES TRAVAUX AU 31 DÉCEMBRE 2011
Le CNB s'est réuni en 2011 dans le cadre
d'une part, d'une commission permanente,
la commission technique, présidée par
M. GAMBA, qui a abordé de nombreux
sujets, aussi divers que le bruit des
éoliennes, l'acoustique des bâtiments et
notamment les locaux de sports, les bruits
des pompes à chaleur ou des chantiers,
et d'autre part, de deux groupes de travail
thématiques :le premier relatif au sport en
milieu habité, présidé par M SOUET, le
second au bruit de proximité, présidé par M
RITTER. Enfn, le Ministère de l’Éducation
Nationale a été sollicité afn de développer
l’éducation des jeunes à l’écoute.
Le CNB a, par ailleurs, suivi avec attention
les prolongements des travaux antérieurs
tels que la mise en œuvre du décret
hélicoptère, la gestion des nuisances
des avions légers et l’avis sur les sports
mécaniques.
COMMISSION TECHNIQUE DU CNB, • Arrêtés « locaux sociaux et médicaux-
présidée par M. René GAMBA : sociaux ».
• « Arrêté du 30 mai 1996 » (isolement de Objectif : Il s’agit d’améliorer la qualité
façade/bruit des infrastructures) acoustique des locaux sensibles. Une
première série d’arrêtés a permis de prendre
Objectif : Modifcation de l’arrêté relatif en compte les locaux d’enseignement
aux modalités de classement des de l’école maternelle à l’université, les
infrastructures de transports terrestres et « bâtiments de santé » et notamment les
à l’isolement acoustique des bâtiments hôpitaux ainsi que les hôtels. Il restait à
d’habitation dans les secteurs affectés aborder les locaux sociaux et médico-
par le bruit. Cette révision doit notamment sociaux (tels que les crèches, les maison
permettre le passage aux critères de retraites, les résidences étudiantes et
acoustiques européens. internats)…
État d’avancement : Un avis avait été État d’avancement : La commission
rendu lors de l'Assemblée plénière du technique a préparé un projet d'arrêté
15 juin 2010. Courant 2011, la DGALN a relatif à la limitation du bruit dans les
souhaité scinder le texte en deux : un arrêté établissements d'accueil des enfants
interministériel défnissant les grands de moins de 6 ans qui a été validé par
principes et un arrêté interministériel l'assemblée plénière du 15 juin 2010.
comportant deux annexes. Un guide Ce texte a été présenté en 2011 au
d’accompagnement vient compléter le commissaire à la simplifcation et la
dispositif. Le CNB a, à nouveau, été concertation, après plusieurs échanges,
consulté pour valider la forme de ces est toujours en cours d'examen. Des
nouveaux projets. (documents en cours éléments complémentaires justifant l’utilité
d’élaboration pour une parution au premier de cette réforme ont été communiqués en
semestre 2012.) fn d’année 2011.7
• Arrêtés « locaux de sports » (gymnases pour la protection de l'environnement au
et les piscines) plus tard un an à compter de la publication
de la loi, soit le 13 juillet 2011. Deux
Objectif : identique au précédent : décrets, le premier relatif aux garanties
améliorer la qualité acoustique des locaux fnancières et le second au classement
sensibles des éoliennes dans la nomenclature des
installations classées (publiés le 25 août
État d’avancement : Le CNB a préparé 2011) et deux arrêtés relatifs, d'une part
un projet d’arrêté qu’il a soumis à l’avis de aux installations soumises à autorisation,
l’assemblée plénière du 29 juin 2011. Celle d'autre part à celles soumises à déclaration
ci a rendu un avis positif, sous réserve complètent le dispositif. Ces deux arrêtés
de quelques aménagements techniques ayant une incidence non négligeable en
à apporter avant sa présentation au matière de gestion des nuisances sonores,
commissaire à la simplifcation et la la Commission technique a examiné les
commission d'évaluation des normes. Ce implications de ce nouveau dispositif
texte sera présenté à ces instances dès réglementaire.
validation du précédent.
(voir avis page 13) État d’avancement : la commission
technique a proposé un projet
• Projet d'ordonnance « police de d'avis favorable, assorti toutefois de
l'environnement » recommandations. Cette position a été
validée et a fait l’objet d’un avis lors de
Objectif : Par lettre en date du 21 février l’Assemblée plénière du 29 juin 2011.
2011, la Directrice des affaires juridiques (voir avis pages 14 - 15)
du MEDDTL a sollicité l'avis du CNB
sur le projet d'ordonnance « portant • Projets de textes en matière d’acoustique
diverses mesures de simplifcation et des bâtiments
d'harmonisation des dispositions de police
administrative et de police judiciaire du
code de l'environnement ». Ce projet
instaure un dispositif unique, présenté
dans un nouveau titre VII dédié aux
contrôles et aux sanctions dans le livre
erI du code de l’environnement. Il a été
examiné par la commission technique du
Conseil National du Bruit qui a donné un
avis favorable le 30 mars 2011.
État d’avancement : La commission
technique a fait part de ses suggestions
et le projet a fait l’objet d’un avis favorable
lors de l’assemblée plénière du 29 juin
2011. Les remarques du CNB ont été
prises en compte dans la version défnitive
(publication 12 janvier 2012).
(voir avis page 12)
• Éoliennes
Objectif : La loi dite « Grenelle 2 »,
votée en juillet 2010, prévoyait que les
éoliennes devaient être introduites dans Objectif : faire évoluer la réglementation
la nomenclature des installations classées en matière d’acoustique du bâtiment8
État d’avancement : la commission État d’avancement : l'Association
technique du CNB a été consultée sur Française pour les Pompes à Chaleur
divers projets de textes tels que la révision (AFPAC) collabore à ce groupe de travail
de la réglementation acoustique du 30 juin en vue d'établir une progression dans les
1999 et le projet de certifcat d'auto contrôle performances acoustiques des machines
des maitres d'ouvrage. Une proposition certifées NF PAC, étoffer la partie
d’avis, exposée lors de la dernière acoustique dans la formation Qualipac,
assemblée plénière du 15 décembre 2011, introduire une démarche acoustique dans
énonce qu’au regard des évolutions en l'étude d'implantation des PAC et vulgariser
cours, oublier l’acoustique serait infniment les bonnes pratiques d'installation auprès
plus coûteux pour les professionnels du des installateurs.
bâtiment que de prendre ce domaine Deux fches techniques relatives aux
en compte d’entrée de jeu, en même bonnes pratiques ont été réalisées en
temps que les autres préoccupations. 2011 en étroite liaison avec l’AFPAC.
Il recommande, en conséquence, la
parution dés 2012 de la révision de • Chantiers
la réglementation acoustique, avec un
délai d’usage de mise en œuvre. Cette
proposition d’avis sera soumise lors de la
prochaine assemblée plénière ayant lieu
2012. (voir projet d’avis p ////////)
Parmi les projets en cours : un arrêté
relatif à la réglementation acoustique, une
attestation de prise en compte de cette
réglementation, un guide méthodologique
de mesures acoustiques et un guide
d’accompagnement pour la réalisation de
l’attestation d’autocontrôle…
• Pompes à chaleur
Objectif : Poursuivre la réfexion engagée
sur les bruits de chantiers afn de maîtriser
les nuisances sonores supportées par
les ouvriers et par le voisinage. Il s’avère
nécessaire de faciliter la décision à tous
les niveaux de l'élaboration d'un projet,
dès la conception du projet (donc au
niveau des maîtres d'ouvrage), jusqu’au
DCE (descriptif de consultation des
entreprises).
État d’avancement : La commission
technique a mandaté en 2011 un sous-
groupe de travail, animé par M Rumeau,
Objectif : Cette expertise se justife par la chargé de réaliser un cahier des charges
montée des plaintes de nos concitoyens, adapté à chaque niveau de l'élaboration,
les associations de riverains se sont de nature à permettre la défnition des
mobilisées sur ce sujet. Il s’agit d’examiner contrats et la segmentation des sous-
plus précisément la nature des problèmes traitances. Le groupe de travail a entrepris
et de proposer des solutions. de réaliser un schéma d'exigences : 3 9
fches correspondant respectivement aux • Groupe de travail « bruit de proximité »
maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'œuvre présidé par M. RITTER
et aux entreprises, complétées d’annexes
techniques spécifques. Ces fches, traitant
également des vibrations, devraient
donner lieu à un guide, réalisé en externe.
L’étude de risque de gêne sera séparée
des « préconisations ».
GROUpES THÉMATIQUES
• Création du groupe de travail « Sport en
plein air en milieu habité » présidé par M.
SOUET
Objectif : Création un guide
méthodologique d’élaboration d’une
charte, « une d’une boîte à outils »
permettant aux acteurs locaux de mieux
gérer les nuisances sonores. De manière
plus générale, examen de toute action
susceptible d’améliorer la gestion des
bruits de voisinage.
État d’avancement : Suite au
recensement des chartes existantes et
une analyse de celles-ci réalisés en 2010,
le groupe de travail a réalisé au cours de
Objectif : Amélioration de la l’année 2011 un guide méthodologique qui
réglementation actuelle relative au bruit a vocation à rassembler l’ensemble des
des activités sportives, afn de mieux outils existants qu’il est possible d’utiliser
prendre en compte la réalité du terrain. pour construire ou actualiser une charte
Les activités visées dans son second volet de la vie nocturne. L'objectif n'était pas
(rapport Bidou sur les sports mécaniques de proposer une charte « clé en main »
en 2010) concernent la pratique des mais plutôt d'aider les acteurs, notamment
activités sportives en plein air. les élus et les gestionnaires d'activités
bruyantes à choisir des actions les mieux
État d’avancement : Le groupe de travail adaptées au contexte. Ce guide a été
animé par Gilles SOUET (ARS Centre), a présenté lors de l’assemblée plénière du
convié l’ensemble des acteurs concernés 15 décembre 2011 et a fait l’objet d’un avis
(associations, milieux professionnels et positif (voir avis page XX). Il est disponible
ministères concernés) aux cours des sur le site du ministère et celui du CIDB.
réunions menées en 2011. M Souet a Par ailleurs, le groupe de travail a
présenté son rapport, intitulé « Pour été consulté sur le projet de circulaire
une implantation et une gestion avisées interministérielle relative à la réglementation
des aires de sports de plein air en milieu applicable aux établissements ou locaux
habité », lors de l’Assemblée plénière recevant du public et diffusant à titre
du 15 décembre 2011, qui a donné un habituel de la musique amplifée. (Voici le
avis favorable aux recommandations lien internet renvoyant à cette circulaire:
préconisées par le groupe de travail. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.ph
(voir avis pages 17 - 18). p?action=affcherCirculaire&hit=1 )10
Il a enfn examiné les moyens susceptible densité de population avait fait l’objet de
d’améliorer la gestion des bruits de trois recours contentieux devant le conseil
voisinage (recueil des données, politique d’État de la part de l’Union Française
pénale) contre les nuisances aéroportuaires
(UFH), de France Nature Environnement
• Création d'un nouveau groupe de travail (FNE) et de l’Union Française des
Education / formation des jeunes présidé Hélicoptères. Ces trois requêtes ont été
par M. BIDOU rejetées par un arrêt du 23 novembre
2011. Concernant l’application de ce
Objectif : Engager des actions de décret, la DGAC a présenté à l’ACNUSA,
sensibilisation en direction des jeunes, fn 2011, un bilan d’application du décret.
notamment collégiens et lycéens ayant un La DGAC indique qu’aucun arrêté portant
triple objectif « d'éducation à l'écoute », mesures particulières n’a été pris en 2011
« d'éducation au vivre ensemble » et de mais que des discussions sont engagées
prévention des risques auditifs. à Marseille-Marignane, Aix-les Milles,
Lyon-Bron, Valence, Issy-les-Moulineaux,
État d’avancement : Des prises de Saint-Cyr et Toussus-le-Noble. Elle précise
contact avec le Ministère de l'Éducation que le seul point d’application diffcile du
Nationale (Cabinet et Inspection générale) décret concerne les aérodromes situés
ont permis de présenter la démarche du pour partie seulement en zone densément
CNB. Éric Diard a dressé au ministre peuplée et qu’il a alors été décidé de
de l’Éducation Nationale en juin 2011 privilégier une approche restrictive en
un courrier sollicitant le soutien de ses considérant l’aérodrome comme relevant
services et la DGESCO a été directement du décret. L’ACNUSA complétera ce
sollicitée au cours du second semestre bilan en auditionnant début 2012 les
2011 en vue de réaliser un inventaire des représentants des hélicoptéristes, des
outils disponibles. Le dossier parait ne pas élus et des riverains.
avoir connu d’évolution fn 2011, il fera
l’objet d’une relance en 2012. • Aviation légère
SUIVI DES ANCIENS AVIS DU CNB
• Décret hélicoptère
L’avis du CNB préconisait en novembre
2006 (rapport Fontanel) un ensemble de
mesures visant à assurer une meilleure
gestion du bruit des 500 aérodromes
français, et limiter la gêne occasionnée
Le décret n° 2010-1226 du 20 octobre au voisinage par certains d’entre eux,
2010 portant limitation du trafc des notamment en fn de semaine ou à la
hélicoptères dans les zones à forte mi-journée. La DGAC a initié le projet 11
GENIAL, renommé CALIPSO, outil composé d’un protocole de mesure révélant le bruit
de l’avion et visant à défnir un indice de performance acoustique. À partir de celui-ci les
instances de concertation locales défniront quelle(s) catégorie(s) d’avions pourront voler
et à quel moment. L’outil est en cours d’expérimentation : la validation du protocole est
réalisée et les mesures acoustiques d’un échantillon représentatif de la fotte nationale
d’avions légers est en cours. La mise en œuvre effective du dispositif est annoncée par la
DGAC pour septembre 2012.
• Sports mécaniques
Le CNB a validé le 14 décembre 2010 le rapport présenté par M. BIDOU sur la maîtrise du
bruit des sports mécaniques sur circuit – Approche générale et circuits asphaltés, élaboré
par un groupe de travail qui associait l'ensemble des acteurs (fédérations sportives,
gestionnaires de circuits, associations de riverains).
La DGPR (mission bruit et agents physiques) procédera en janvier 2012, à une consultation
des ministères concernés (Intérieur, Santé et Sports). Les premières remontées d’une
enquête menée par le Ministère de l’Intérieur auprès des préfectures devraient orienter
les travaux vers la rédaction d’une circulaire plutôt que vers l’élaboration d’un texte
réglementaire.
Assemblée Plénière du CNB du 15 décembre 2011