Le coût social des drogues en 2003 : les dépenses publiques dans le cadrede la lutte contre les drogues

Fenoglio Philippe, Pierre Kopp, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

Description

Si la consommation de drogues, licites et illicites, (alcool, tabac et stupéfiants) est considérée comme un des grands problèmes sociaux de notre époque, celle-ci est également synonyme de coûts supportés par la collectivité. Ces coûts sont en fait associés à la répression des trafics de drogues, au traitement des pathologies qui leurs sont imputables, à la prévention, etc. Depuis 1997, cette notion de coût imputable aux drogues a été précisée. Ce rapport détaille, par ministères et collectivités, le coût induit par la lutte contre la drogue et les toxicomanies : ministère de la justice (services judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse), direction générale des douanes et des droits indirects, gendarmerie, police, ministère de la santé, coopération européenne, éducation nationale, ministères de la jeunesse et des sports, de l'agriculture, MILDT. En conclusion, il fait le bilan de cinq ans d'estimation du coût social des drogues en France. En intégrant les crédits de la MILDT, les dépenses publiques, toutes drogues confondues, s'élevaient à 1159,12 millions d'euros pour l'année 2003 ; l'essentiel des dépenses concernait les drogues illicites (environ 80 %), la part la plus faible étant consacrée au tabac (moins de 5 %). Au final, la part des dépenses imputables à la lutte contre les drogues licites et illicites a représenté 0,33 % des dépenses publiques totales en 2003.

Sujets

• Drogue
• Toxicomanie
• Coût
• JUSTICE
• Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (France)
• Douane
• Gendarmerie
• Police
• Santé publique
• Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 avril 2006
• Nombre de lectures: 48
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

www.ofdt.fr
LE COÛT SOCIAL
DES DROGUES
EN 2003
Les dépenses publiques dans le cadre
de la lutte contre les drogues
Pierre KOPP
Philippe FENOGLIO
Avril 2006
FOCUS
Consommateurs et conséquences








LE COUT SOCIAL
DES DROGUES
EN 2003

LES DÉPENSES PUBLIQUES DANS LE CADRE
DE LA LUTTE CONTRE LES DROGUES EN
FRANCE EN 2003
(Réactualisation du rapport OFDTmai 1998)






Pierre KOPP
Professeur de Sciences économiques
Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)
[e-mail]



Philippe FENOGLIO
Maître de conférences de sciences économiques
Université de Nancy II
[e-mail]


INTRODUCTION GÉNÉRALE 3
1 – LE MINISTERE DE LA JUSTICE 5
1.1 – LES SERVICES JUDICIAIRES 5
1.1.1 – LES SJUDICIAIRES ET LES DROGUES ILLICITES 5
1.1.2 – SERVICES JOGUES LICITES (ALCOOL) 9
1.2 – L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 10
1.2.1 – L’ENTIAIRE ET LES DROGUES ILLICITES 10
1.2.2 – L’UES LICITES (ALCOOL) 11
1.3 – COUT DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (SPJJ) 12
1.3.1 – LES SPJJEUNESSE (SPJJ) ET LES DROGUES ILLICITES 12
1.3.2 – LES SPROTECTION JJ ET LES DROGUES LICITES (ALCOOL) 13
1.4 – CONCLUSION SUR LES DEPENSES DU MINISTERE DE LA JUSTICE IMPUTABLES AUX DROGUES 13
2 – LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS 14
2.1 – LES DOUANES ET LES DROGUES ILLICITES 14
2.2 – LES DS LICITES (ALCOOL ET TABAC) 16
2.3 – CONCLUSION SUR LES DEPENSES DES DOUANES IMPUTABLES AUX DROGUES 16
3 – LA GENDARMERIE NATIONALE 17
3.1 – LA GENDARMERIE NATIONALE ET LES DROGUES ILLICITES 17
3.1.1 – MISSION DE POLICE JUDICIAIRE 17
3.1.2 – MISSION DE SECURITE PUBLIQUE GENERALE 18
3.1.3 – LES AUTRES DEPENSES POUR ILS 18
3.2 – LA GENDARMERIE NUES LICITES (ALCOOL) 20
3.2.1 – LE PROBLEME DE LA SECURITE ROUTIERE 20
3.2.2 – LES AUTRES CRIMES ET DELITS COMMIS SOUS L'EMPRISE DE L'ALCOOL 21
3.3 – CONCLUSION SUR LES DEPENSES DE LA GENDARMERIE NATIONALE IMPUTABLES AUX DROGUES 22
4 – LA POLICE NATIONALE 23
4.1 – LA POLICE NATIONALE ET LES DROGUES ILLICITES 23
4.2 – LA PNUES LICITES (ALCOOL) 26
4.2.1 – LE PROBLEME DE LA SECURITE ROUTIERE 26
4.2.2 – LES AUTRES CRIMES ET DELITS COMMIS SOUS L'EMPRISE DE L'ALCOOL 28
4.3 – CONCLUSION SUR LES DEPENSES DE LA POLICE NATIONALE IMPUTABLES AUX DROGUES 28
5 – LE MINISTERE DE LA SANTE 29
5.1 – LE MINISTERE DE LA SANTE ET LES DROGUES ILLICITES 29
5.2 – LE MSLICITES (ALCOOL ET TABAC) 33
5.3 – CONCLUSION SUR LES DEPENSES DU MINISTERE DE LA SANTE IMPUTABLES AUX DROGUES 36
6 – LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
ET LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE 37
6.1 – LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DU MINISTERE AU PNUCID 37
6.2 – LES ACTIONS DE COOPERATION 37
6.3 – LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE 40
6.4 – CONCLUSION SUR LES DEPENSES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION IMPUTABLES AUX DROGUES 40
7 – LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE 41
7.1 – L'EDUCATION NATIONALE 41
7.2 – L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE 42
7.3 – CONCLUSION SUR LES DEPENSES DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE,
DE L’ESUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE IMPUTABLES AUX DROGUES 43
8 – LE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 43
9 – LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE 45
10 – LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES
ET TOXICOMANIES (MILDT) 49
11 – CONCLUSION GENERALE 53
12 – ANNEXES 55
12.1 – CINQ ANS D’ESTIMATION DU COUT SOCIAL DES DROGUES EN FRANCE : UN BILAN 55
13 – BIBLIOGRAPHIE 58
2 INTRODUCTION GÉNÉRALE

Si la consommation de drogues (alcool, tabac et stupéfiants) est considérée comme un des grands
problèmes sociaux de notre époque, celle-ci est également synonyme de coûts supportés par la
collectivité. Ces coûts sont en fait associés à la répression des trafics de drogues, au traitement des
1pathologies qui leurs sont imputables, à la prévention, etc. Depuis 1997, cette notion de coût
imputable aux drogues a été précisée.

Premièrement, la dépense publique mesure le coût de la politique publique engagée par l’État
pour traiter la question des drogues. Cette dépense est essentiellement composée des dépenses
publiques consacrées à la répression, aux soins et à la prévention.

Deuxièmement, le coût social des drogues mesure le coût total infligé par les drogues à la
collectivité. Le coût social des drogues est égal à la somme du montant de la « dépense publique »,
des « coûts externes » et des « dépenses privées » engagées par les consommateurs de drogues
(hors coût d’achat des drogues).

Tableau 1 – La dépense publique et le coût social des drogues
Dépenses privées (hors achat + dépense publique + coûts externes = coût social
des drogues)
Dépenses supportées par les Ensemble des dépenses Ensemble des dépenses Coût total infligé à la
consommateurs de drogues et engagées par l’État et les infligées directement ou collectivité
non pris en charge par la collectivités locales afin de indirectement à la collectivité
collectivité (part des médica- lutter contre la consommation par le trafic et la consommation
ments non-remboursée, frais et le trafic de drogues. Ces de drogues (perte de
d’avocats, etc.) dépenses son regroupées au productivité, pertes de revenus,
sein de trois chapitres remboursement des frais de
principaux : la répression, les soins, destructions engendrées
soins et la prévention par la délinquance, etc.).

Une tentative pour mesurer le coût social des drogues licites (alcool et tabac) et illicites en France a
été réalisée par Kopp et Fenoglio (2000). Cependant, le calcul de ce coût social constitue un projet
statistique complexe où l’insuffisance des données affecte la précision du résultat. L’expérience et les
recherches menées durant ces cinq dernières années nous ont donc conduit à proposer une nouvelle
évaluation du coût social des drogues au fur et à mesure de la disponibilité des informations. Ainsi, le
rapport Kopp et Fenoglio (2000) sur Le coût social des drogues licites et illicites en France évaluait le
coût supporté annuellement par la collectivité à 13 607,13 millions d’euros pour le tabac, 17 595,80
millions d’euros pour l’alcool et 2 035,24 millions d’euros pour les drogues illicites. Les nouvelles
données recueillies et traitées jusqu’à aujourd’hui (i.e. avant le présent rapport), nous ont conduit à ré-
estimer le coût social du tabac à 47 739,62 millions d’euros, celui de l’alcool à 37 030,90 millions
d’euros et à 2 824,44 millions d’euros pour les drogues illicites, les raisons de ces écarts étant
expliquées dans l’annexe 1 de ce rapport.

Ce rapport s’inscrit donc dans cette logique d’amélioration des estimations du coût social des drogues
en France en se consacrant à la mesure des dépenses publiques imputables à la lutte contre les
drogues en France, et constitue une réactualisation des données du rapport Kopp et Palle (1998) qui
ne traitait, à l’époque, que des drogues illicites (tableau 2).

Tableau 2 – Les dépenses des Administrations Publiques imputables aux drogues illicites en 1995
(millions d’euros)
Drogues illicites Type de dépenses
Montant Part
1. Ministère de la Justice 228,13 31,27%
2. Douanes 81,12 11,12%
3. Gendarmerie Nationale 70,03 9,60%
4. Police Nationale 188,35 25,81%
5. Ministère de la Santé 114,03 15,63%
6. Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération 9,7 1,33%
7. Ministère de l’Éducation Nationale 6,66 0,91%
8. Ministère de la Jeunesse et des Sports 1,43 0,20%
9. MILDT 30,17 4,14%
Total 729,62 100,00%
Source : Kopp et Palle (1998)


1 Kopp P. (1997), L’économie de la drogue, Repères, La Découverte, Paris, 128 pages.
3 Pour 1995, Kopp et Palle estimaient les dépenses publiques consacrées à la lutte contre les
stupéfiants et la toxicomanie à environ 699,45 millions d’euros, auxquels s’ajoutaient 30,17 millions
d’euros de crédits MILDT, soit un total de 729,62 millions d’euros.

En terme de répartition des dépenses, le Ministère de la Justice représentait 31,27%, suivi par la
Police Nationale (25,81%) et le Ministère de la Santé (15,63%). De plus en ana