Le Dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels : rapport d'étape de la mission confiée par le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Jean-François Mattei, Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales; Secrétariat D'Etat À La Santé Et À La Sécurité Sociale

Description

Suite à la découverte de marqueurs sériques maternels dont le dosage permet d'établir pour chaque femme, quel que soit son âge, un risque de trisomie 21, le rapport cherche à établir s'il convient de reconnaître cette nouvelle situation comme une indication du diagnostic prénatal pour un risque équivalent à ceux déjà retenus (antécédents d'anomalies chromosomiques, âge maternel supérieur ou égal à 38 ans...).
- Après un rappel du risque eugénique de systématisation et une présentation de la technique du dosage des marqueurs sériques, cinq recommandations sont présentées : mettre en place un programme d'évaluation sur une période probatoire de deux ans, garantir chacune des étapes du dépistage prénatal, retenir le dosage des marqueurs sériques maternels comme sixième indication du caryotype foetal, améliorer les méthodes de dépistage et de diagnostic de la trisomie 21 et promouvoir la recherche sur les anomalies chromosomiques.& Enfin, débat sur la prise en charge de l'amniocentèse par l'assurance maladie et son remboursement.

Sujets

• Dépistage
• Test
• Grossesse
• Prévention
• Embryon
• Plan de remboursement
• Assurance maladie
• Éthique

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 1996
• Nombre de lectures: 27
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

Monsieur le Professeur,

Les techniques g—n—tiques connaissent un d—veloppement consid—rable qui pose de multiples questions d©ordre m—dical et —thique et qui ont une incidence dans le domaine social et —conomique. De nouvelles technologies sont apparues qui, dans ce domaine, multiplient les possibilit—s de diagnostiquer une maladie ou d©en pr—voir la survenue. Cet essor des techniques doit s©accompagner d©une r—flexion approfondie sur les implications et les enjeux de ce ph—nom–ne pour chaque individu et pour la collectivit— toute enti–re.

Des techniques g—n—tiques aussi —prouv—es que la biologie mol—culaire ou la d—termination du caryotype permettent aujourd©hui d©affirmer l©existence d©une alt—ration g—n—tique et de porter un diagnostic de maladie g—n—tique. Grâce aux progr–s survenus ces derni–res ann—es dans la connaissance des causes et des m—canismes d©apparition des maladies, notamment pour celles d©entre elles qui sont li—es aux caract—ristiques g—n—tiques individuelles, les diagnostics peuvent —galement être pr—symptomatiques : la m—decine a ainsi acquis la capacit— de pr—dire la survenue d©une maladie avant même l©expression de ses symptômes.

Les probl–mes pos—s par cette r—cente acquisition d©une capacit— pr—dictive dans le domaine m—dical ne sont pas sans rejoindre ceux engendr—s par la possibilit— de d—tecter chez l©embryon une affection dont la symptomatologie ne se manifestera que bien des ann—es plus tard. Les tests g—n—tiques qu©il est possible de pratiquer chez l©embryon peuvent apporter des r—sultats qui, en raison des nombreuses mutations possibles et de la signification variable de ces mutations en terme de maladie clinique, ne permettent pas toujours de pr—dire avec certitude la maladie. Dans la mesure où la signification pathologique de chaque mutation ne peut être d—gag—e, la pr—diction peut s©av–rer incertaine. Il existe ainsi des interrogations communes sur ce sujet de la m—decine pr—dictive  tous les stades de constitution et de d—veloppement de l©être humain.

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Dans ces conditions, du fait notamment de la valeur in—gale des pr—dictions, de la fr—quente variabilit— clinique des maladies dont il est possible d©assurer la pr—diction et des profondes r—percussions individuelles ct familiales que les r—sultats de ces examens sont potentiellement capables d©engendrer, il serait de la plus grande utilit— que vous vous attachiez  —tudier si le cadre l—gislatif et r—glementaire qui r—git actuellement ces techniques pr—dictives est optimal  leur d—veloppement, sachant que le progr–s en cette mati–re doit se faire sans cons—quences dommageables pour l©individu et pour la soci—t—.

S©agissant plus particuli–rement du d—pistage du risque de la trisomic 21 foetale  l©aide de tests sanguins chez les femmes enceintes et de l©analyse caryotypique des cellules foetales apr–s amniocent–se, nous vous serions reconnaissant de proc—der aux consultations n—cessaires vous permettant, notamment  la lumi–re de l©avis du CCNE le 22 juin 1993, de nous faire des propositions concernant  la fois la prise en charge de l©amniocent–se et les modalit—s de conseil g—n—tique appropri—es. Nous attachons du prix  recevoir vos conclusions sur cc point pour le d—but du mois de d—cembre 1996.

Par ailleurs, au terme des auditions auxquelles vous aurez largement proc—d— et avec l©appui que pourront vous apporter en tant que de besoin les services qui sont plac—s sous notre autorit—, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous remettre vos conclusions sur les divers probl–mes pos—s par la m—decine pr—dictive et sur les solutions envisageables pour la fin 1997.

les

Nous vous prions de croire, Monsieur le Professeur, en l©assurance de nos sentiments meilleurs et cordiaux.

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Pr—ambule

Dans le cadre de la premi–re —tape de cette mission portant sur le diagnostic pr—natal de la trisomie 21, j©ai souhait— m©adjoindre la collaboration de trois experts en raison de leurs comp—tences compl—mentaires. Il s©agit du Docteur Fanny LEWIN, m—decin-obst—tricien  l©Hôpital Saint- Vincent-de-Paul, du Docteur Christiane MUNNICH, m—decin-psychiatre et du Docteur Annie NIVELON-CHEVALLIER, m—decin-g—n—ticien au C.H.R.U. de Dijon.

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Introduction

Plan

Du diagnostic pr—natal au d—pistage pr—natal de la trisomie 21 : —volution des id—es et des pratiques

1 - L©interrogation de fond 2 - L©apparition du diagnostic pr—natal 3 - Le d—veloppement du diagnostic pr—natal 4 - Le risque eug—nique de syst—matisation 5 - Les logiques du d—pistage pr—natal par marqueurs s—riques

I Une technique imparfaite en pleine —volution

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1 - Le dosage des marqueurs s—riques maternels 2 - Le choix du seuil de risque et l©interpr—tation  l©aide de logiciels non contrôl—s 3 - L©association —ventuelle  l©—chographie 4 - Limites et perspectives du d—pistage de la trisomie 21 : la n—cessit— d©une p—riode probatoire de validation

II La n—cessit— d©un choix strictement individuel

1 - Le consentement libre et —clair— 2 - Le rendu des r—sultats et l©accompagnement des patientes 3 - Comit— de suivi et programme d©—valuation 4 - Permettre une v—ritable alternative pour —viter les d—rives eug—niques

III Prise en charge financi–re et rationalisation

1 - Entre ing—niosit— et ill—galit— 2 - Les instruments de la rationalisation 3 - Les modalit—s du remboursement 4 - Estimation du coût global

Conclusion

Recommandations

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ANNEXES

Annexe 1 : Liste des personnes auditionn—es

Annexe 2 : Avis de l©Acad—mie de M—decine du 13 novembre 1996

Page 50

Page 53

Annexe 3 : Avis du Comit— Consultatif National d©Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Sant— du 22 juin 1993 Page 55

Annexe 4 : Association Française pour le D—pistage et la Pr—vention des Handicaps de l©Enfant (AFDPHE) - Les marqueurs s—riques maternel de la trisomie 21, int—rêts, avantages et inconv—nients Page 61

Annexe 5 : Union Nationale des Associations de Parents et Amis des Personnes Handicap—es Mentales (UNAPEI) - Communiqu— de presse du 3 d—cembre 1996 Page 67

Annexe 6 : Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) - Probl–mes sp—cifiques du d—pistage du risque de la trisomie 21 foetale  l©aide des tests sanguins chez les femmes enceintes et de l©analyse chromosomique des cellules foetales apr–s amniocent–se. Page 69

Annexe 7 : Docteur MULLER et Docteur DINGEON- Rapport du 6 novembre 1996 Page 72

Annexe 8 : Professeur Dominique THOUVENIN Centre d©Etudes du Vivant, Sciences de la Vie et de la Sant— Universit— Paris 7 - note juridique

Page 84

Annexe 9 :  de consentement(ProfesseurRen— FRYDMAN -Mod–le de d—claration Hôpital Antoine B—cl–re) Page 87

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Introduction

- L©interrogation de fond

Le d—pistage pr—natal de la trisomie 21 par le dosage des marqueurs s—riques maternels,

et l©extension du diagnostic pr—nat 1 ladnc—uqeie,tsuoeld—auabord©hujouruosiselsaluecepsestda

prise en charge par la S—curit— Sociale. Cette approche n©est pas fond—e, car elle proc–de d©un faux

probl–me et de la confusion des genres. En effet, si un examen biologique  finalit— m—dicale existe et

qu©il est pratiqu— dans le cadre d©indications pr—cises, il doit —videmment être rembours— pour —viter le

d—veloppement d©une m—decine  deux vitesses discriminant les patients en fonction de leur capacit— 

assumer le coût de l©analyse.

La seule question qui se pose est toute autre : aujourd©hui,"Est-il possible,

d©organiser le d—pistage —tendu d©une affection g—n—tique s—v–re, dans une population

donn—e, sans engager notre soci—t— vers une politique de sant— publique fond—e sur

l©eug—nisme?". Toutes les autres questions sont secondaires au regard de cette interrogation de fond,

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et c©est la seule raison qui explique que depuis plus de cinq ans tous les gouvemements aient souhait—

s©entourer d©avis et d©expertises avant de prendre une d—cision au demeurant toujours diff—r—e.

On peut, d©un côt—, tenter de justifier l©extension du diagnostic pr—natal en arguant du

cas particulier de la trisomie 21 par rapport  sa gravit—. Mais l©argument ne vaut pas, car si elle est la premi–re affection concern—e, d©autres diagnostics seront rapidement propos—s dans d©autres indications

comparables en terme de gravit— et d©incurabilit— et soul–veront les mêmes questions. La d—cision

d—passe donc le seul probl–me de la trisomie 21 qui ne doit pas être stigmatis—e en la circonstance.

On peut, au contraire, tenter de refuser l©extension du diagnostic en —voquant

d©—ventuelles difficult—s financi–res. Celles-ci ne sont pas recevables, car on ne module pas l©—volution

des moeurs par la contrainte —conomique dans une soci—t— —quitable.

On peut enfin s©abriter derri–re les impr—cisions de la technique et les imperfections de

sa mise en oeuvre. Ces aspects sont certes importants et doivent être pris en compte mais ne sauraient,

 eux seuls, justifier le refus d©un principe qui se trouverait automatiquement l—gitim— par les progr–s

technologiques et l©am—lioration des pratiques.

Il faut donc examiner d©abord le probl–me de fond concernant le risque eug—nique

avant d©envisager les possibilit—s et les modalit—s d©un d—pistage pr—natal —tendu. Cette r—flexion

s©impose d©autant plus que, r—alisant le poids des d—cisions pass—es sur celles d©aujourd©hui, il ne faut

pas perdre de vue que les choix pr—sents seront,  leur tour, lourds de cons—quences pour le

d—veloppement in—luctable de la m—decine pr—dictive et pour son organisation dans le futur.

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2 - L©apparition du diagnostic pr—natal

Le diagnostic pr—natal a —t— mis au point au d—but des ann—es soixante-dix pour —viter

la r—cidive de la trisomie 21 dans des familles d—j —prouv—es. En effet, en cas de trisomie 21 et en d—pit

de la normalit— du caryotype des parents, le risque de trisomie 21 est de 1% environ, soit sept fois le

risque de la population g—n—rale. Le diagnostic chromosomique r—alis— sur des cellules foetales pr—lev—es par maniocent– 2  rassure les couples et permet lase la seizi–me semaine de grossesse

naissance de 99 % d©enfants normaux qui, sans cela, ne verraient sans aucun doute jamais le jour. Ccci

au prix, il est vrai, de la d—couverte une fois sur cent de la r—cidive de la trisomie 21, suivie dans la

quasi totalit— des cas d©une interruption m—dicale de la grossesse  la demande des couples. Ce

diagnostic s©est alors inscrit dans une d—marche individuelle et r—sulte du choix fait par les couples

apr–s qu©ils ont —t— soigneusement inform—s des risques, des limites et des cons—quences de l©examen.

Cette pratique a —t— soigneusement contrôl—e et organis—e dans un cadre strictement d—fini et d©autant

mieux —valu—e que les examens n©—taient pas inscrits  la nomenclature des actes de biologie et

relevaient de la comp—tence d©un petit nombre de laboratoires reconnus.

Une deuxi–me indication a tr–s vite —t— retenue concernant les remaniements

chromosomiques parentaux susceptibles d©entraîner une anomalie d—s—quilibr—e chez l©enfant. De

même, a —t— reconnue la possibilit— d©un diagnostic pr—natal du sexe chromosomique en cas de maladie

g—n—tique grave li—e au chromosome X et n©atteignant que les garçons.

Mais c©est surtout l©extension du diagnostic pr—natal de la trisomic 21 qui a marqu—

l©—volution ult—rieure.

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