Le Développement des activités commerciales en centre-ville : rapport au ministre des PME, du commerce et de l'artisanat

Perrilliat Jacques, Du Commerce Et De L'Artisanat, Ministère Des Pme

Description

Propositions pour une revitalisation du commerce en centre-ville :
- relance d'une politique de logements en centre-ville,
- développement des transports en commun assorti de réflexions sur un usage multimodal (maintien d'une circulation automobile, création de parkings et de zones piétonnes réduites),
- création d'une taxe professionnelle d'agglomération,
- utilisation de la taxe sur les grandes surfaces pour les commerçants âgés et pour les aménagements de centre-ville,
- adopter des schémas d'équipement commercial d'agglomération opposable aux tiers définissant le centre-ville,
- animation des commerces de centre-ville...

Sujets

• Ville
• Centre-ville
• Urbanisme
• Commerce
• Commerce de proximité
• Grande distribution
• Implantation
• Loi
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 mars 1997
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
M. Jacques PERRILLIAT Président du groupe de travail
Préfet Honoraire
Mme Catherine BERSANI Directeur de l’architecture et de l’urbanisme
de l’EquipementMinistère
MM. Jean-Marc AYRAULT Député de Loire-Atlantique, Maire de Nantes
Gilles CARREZ Député du Val-de-Marne, Maire du Perreux
PhilippeCATTIAUX Directeurdu Commerce Intérieur
Ambroise DUPONT Sénateur, Conseiller général du Calvados
de l’IsleJean FREBAULT Directeurgénéral de la ville nouvelle
d’Abeau
Daniel GARRIGUE Député de la Dordogne, Maire de Bergerac
Gérard LEBAN Adjoint au mairede Paris chargé
du commerce
Jean-Claude PAIX Député, Conseiller général de
la Haute-Garonne
Robert ROCHEFORT Directeur du CREDOC
Francis ROL-TANGUY Directeur du développement urbain de l’EPA
de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Henri ROUANET Préfet de Région, Inspecteur Général de
la Région d’Ile-de-France
La documentation Française : Le Développement des activités commerciales en centre villeSOMMAIRE
AVANT-PROPOS 7
INTRODUCTION 9
I - LA CRISE DE LA VILLE ET LA CRISE DU COMMERCE DE
CENTRE-VILLE 15
1.1. La production de ville a été marquée par un a priori intellectuel 15
1.2. La productionde ville a été marquée par l’urgence 16
1.3. L’urbanisation s’est faite à partir de l’automobile 17
1.4. Le droit n’a fait que suivre les faits 19
1.5. Les spasmes économiques et sociaux jouent
en faveur de la périphérie 20
1.6. Naissance d’un désir de renouveau des centres-villes 21
II - COMMERCE DE CENTRE-VILLE
ET POLITIQUES PUBLIQUES 25
2.1. Les investissements publics nécessaires 25
2.1.1. Le logement 25
2.1.2. Les transports 28
La documentation Française : Le Développement des activités commerciales en centre ville2.2. Des politiques d’essence municipale 32
2.2.1. La fiscalité 32
2.2.2. Le droit de l’urbanisme 33
III - LES PROBLEMES SPECIFIQUES AU COMMERCE 37
3.1. Les dernières modifications de la loi Royer 37
3.2. Les schémas d’équipement commercial 38
3.3. La fiscalité spécifique du commerce 40
3.4. Les actions nécessaires d’animation 41
SYNTHESE DES PROPOSITIONS 47
CONCLUSION 49
ANNEXES 51
La documentation Française : Le Développement des activités commerciales en centre villeAVANT-PROPOS
La revitalisation du commerce de centre-ville est un problème complexe qui ne
peut se résumer à quelques solutions simplistes. Le groupe de travail a donc
estimé nécessaire de se livrer à une analyse ample, ancrée dans une perspective
historique, pour mieux percevoir les raisons profondes du dépérissement du
commerce de centre-ville. Il a aussi souhaité dépasser le niveau des déclarations
de principes,afin de proposerdes solutions véritables et des réponses fortes, même
si leur application peut être difficile.
n’a pas voulu se limiter à opposer centre-ville et périphérie. UneEn particulier, il
dialectique de conflit n’a qu’un intérêt passionnel et ne saurait aboutir à la moindre
conclusion pratique. Elle se limite à occuper les esprits, à dramatiser et,
à rendre insoluble les problèmes posés. Elle n’a finalement qu’ungénéralement,
seul objectif: désigner des boucs émissaires.
Les grands opérateurs sont conscients de l’inanité de ce discours de facilité. Ainsi
Daniel BERNARD, Président du Directoire de Carrefour déclarait dans une
interview accordée à la Tribune du 9/9/96 : «... Depuis vingt ans, la politique des
en France est calamiteuse. Nous pouvons aider à en promouvoir unecentres-villes
nouvelle en établissant une complémentarité entre les commerçants spécialisés de
centre-ville - qui peuvent être excellents - et les généralistes de la périphérie...».
Mais ce débat, sans fondement, ni portée, s’il s’agit seulement de rechercherdes
responsables, doit être abordé différemment. Il faut rechercher ce qui, dans
l’urbanisme comme dans l’économie, apporte des solutions intéressantes pour
refonder nos villes. Tel est l’enjeu essentiel.
Par étalement et foisonnement, nos villes ont perdu leur forme et parfois leur âme.
C’est dans ce grand mouvement qu’a été emporté le commerce de centre-ville.
Le groupe de travail a souhaité analyser les raisons de cette situation, mais il n’a
pas voulu se limiter à des considérations purement commerciales et techniques. La
rentabilité et les comportementsdes acteurs économiques ontsouvent des raisons
situées très en amont; c’est pourquoi il a bien identifié, dans les cinquante années
écoulées, les orientations de politiques publiques qui ont abouti à la situation
présente.
La documentation Française : Le Développement des activités commerciales en centre villeses chances et ses risques, et l’entrepreneur ne doit être ni pénalisé, ni aidé
matériellement par la puissance publique.
La volonté collective doit fixer le cadre précis dans lequel évolue l’économie
libérale. Ce cadre doit être équitable, c’est-à-dire, ne pas biaiser les chances des
uns et des autres. Car il n’existe pas de politique meilleure que celle qui laisse agir
l’entrepreneur et qui assure une véritable liberté de choix du consommateur. Cela
s’appelle la démocratie économique. L’urbanisme doit l’encadrer, non la fausser.
C’est dans ce contexte et selon ces principes que ce rapport a été élaboré.
La documentation Française : Le Développement des activités commerciales en centre villeINTRODUCTION
Les Français s’inquiètent, régulièrement, des mutations de leurs villes.
Nostalgiques, ils regrettent le charme des bourgs anciens autant que les vertus
campagnardes. Ce comportement, plus romantique que constructif, fait oublier les
réalités du présent. Or, celles-ciont une force extrême, liée à l’urgencedes besoins
à leur désir de choisirdes hommes, à leur goût relativement nouveau du confort,
leur lieu de vie, à la puissance, enfin, de la société de consommation qui a si
profondément transformé nos moeurs et notre économie.
Depuis un demi-siècle, la réponse à toutes ces questions a été apportée d’une
façon très fonctionnelle donc peu humanisée, par les services publics et les
La situation que nous constatons aujourd’hui est clairement lepromoteurs privés.
résultat d’une action collective forte, organisée, et qui avait, nous le verrons plus
loin, de puissantes raisons d’être.
Lors de ces cinquante dernières années, nos villes se sont formidablement
a été rationalisée, alors que l’on oubliait l’affectivitédéveloppées, leur organisation
des citadins. L’efficacité sert aujourd’hui d’excuse aux élites françaises qui ont
fabriqué des «machines à habiter», et qui découvrent, un peu tard, que les
Français rêvaient d’autre chose et que, tout simplement, leurs villes ne les rendent
plus heureux.
Le drame des quartiers en difficulté est suffisamment présent dans tous les esprits
pour que chacun mesure que nous avons, inconsciemment, créé un processus de
destruction des villes, là où nous pensions leur donner un développement logique.
En réalité, laquestion, moins brutale mais tout aussi aiguë des centres-villes est de
même nature. Les politiques publiques ont, très longtemps, été conçues sans se
préoccuper des centres : soit parce qu’ils n’étaient pas intéressants, car espaces
occupés ils ne relevaient pas a priori d’une dynamique urbaine, soit parce qu’on
n’imaginait pas que les centres-villes puissent dépérir. Pourtant, nous constatons
bien aujourd’hui, qu’ils dépérissent et que la question est de savoir comment
inverser le processus.
Le commerce, coeur de toutes les villes depuis qu’elles existent, n’est pas sorti
indemne de cette période ; plus exactement, il s’est adapté à la réalité des villes
que nous construisions et a cessé d’être ce que les édiles et les
sociologuessouhaitaient qu’il fût.
La documentation Française : Le Développement des activités commerciales en centre villeLes commerçants ne vont que là où sont leurs clients. Il était puéril de croire que
des grandsensembl