Le foyer de Cachan - Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique

Cour Des Comptes

Description

Association reconnue d'utilité publique, le Foyer de Cachan fait appel à la générosité publique pour assurer une partie du financement du lycée professionnel privé et de l'internat situé à Cachan (Val-de-Marne). La Cour des comptes a examiné l'emploi de ressources collectées auprès du public concernant les exercices 2007 à 2009.

Sujets

• Association
• Cour des comptes
• Contrôle
• Financement
• Don
• Lycée professionnel
• Internat

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 17
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

    Juillet 2011           Cour des comptes

Le présent rapport conclut un contrôle exercé par la Cour des comptes sur l’association reconnue d’utilité publique « Foyer de Cachan » au titre des dispositions de l’art. L. 111-8 du code des juridictions financières relatif au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou recevant des dons ouvrant droit à un avantage fiscal.

 Cour des comptes  Le Foyer de Cachan – juillet 2011  13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01  tel : [phone]  www.ccomptes.fr