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Le Livre numérique : rapport remis à Mme la ministre de la culture et de la communication

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Description

Analyse des effets du développement d'internet et de la numérisation sur la politique du livre et de la lecture. Puis analyse des enjeux culturels, socioculturels, économiques (prix des livres) et juridiques (propriété intellectuelle) de cette nouvelle donne sur le livre et le secteur de l'édition.

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Publié le 01 décembre 1999
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Langue Français

Rapport de la Commission
de r flexion sur
Le livre
num rique
Mai 1999
www.culture.frSOMMAIRE
Commission de réflexion sur le livre numérique, initiée par
Madame la Ministre de la Culture et de la Communication,
dans le cadre du programme d’action gouvernemental, « pré-
parer l’entrée de la France dans la société de l’inform@tion » :
Président : Alain Cordier
Membres : Patrick Bazin, Mijo Beccaria, Alain Benech, Jean-
Marie Charon, Claude Cherki, Jean Clément, Marc Guillaume,
François de Singly
Rapporteurs : Jean-Guy Boin, Antoine Corman, Patrick Farçat,
Guillaume Husson, Bernard Vigier
3SOMMAIRE
Sommaire
Lettre de mission de la Commission installée
le 30 septembre 1998 .......................................................................... p. 6
Avant-propos .............................................................................................. p. 9
L’univers numérique p. 15
Un univers en expansion .......................................................................... p. 15
Un univers d'accessibilité encore limitée .......................................... p. 17
Un univers d'incertitudes p. 17
Un univers de communication .............................................................. p. 20
Livre et Édition ...................................................................................... p. 23
Réaffirmer le caractère essentiel
du travail éditorial................................................................................ p. 25
Souligner le point clef qu'est le travail éditorial ............................ p. 25
Tout en décelant les adaptations nécessaires .................................. p. 31
L’option centrale à préserver :
la rémunération de la création.................................................. p. 35
La question économique .......................................................................... p. 35
La rémunération d'une émission éditoriale...................................... p. 36
Les financements possibles ...................................................................... p. 39
La diminution de la rareté : la facilité de reproduction ............ p. 42
Considérer que la création constitue la rareté
et réussir à la rémunérer............................................................................ p. 44
Promouvoir l'engagement des éditeurs .............................................. p. 48
Établir des mécanismes régulateurs .................................................... p. 51
4SOMMAIRE
Un nouveau développement pour la chaîne du livre,
à condition d'adaptations significatives .......................... p. 55
Le développement du commerce électronique du livre ............ p. 56
Commerce électronique, prix unique du livre et TVA................ p. 59
Ce développement ouvre un champ nouveau pour
les métiers de distributeur et de libraire............................................ p. 60
Le rôle nouveau des bibliothèques ...................................................... p. 63
Penser l'évolution du mode même de penser
et d'écrire .................................................................................................... p. 67
S'inscrire dans une visée éthique ............................................ p. 77
En conclusion.......................................................................................... p. 81
Propositions et prolongements possibles ........................ p. 85
Pour en savoir plus ............................................................................ p. 91
Annexe 1 : La technologie du numérique ........................................ p. 91
Annexe 2 : L’édition électronique ........................................................ p. 99
Annexe 3 : L’évolution des usages .................................................... p. 105
Comptes rendus des auditions
de la Commission ............................................................................ p. 113
5SOMMAIRE
République Française
Ministère de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois, 75042 Paris Cedex 01 - Téléphone ; 01 40 15 80 00
La Ministre
Monsieur le Président,
Le Gouvernement a récemment adopté le programme
d’action intitulé « Préparer l’entrée de la France dans le socié-
té de l’information ». L’un des volets de ce programme porte
sur l’utilisation des technologies de l’information, en particu-
lier de la numérisation et d’Internet, dans les domaines de
l’édition et de la création littéraire.
Bien que certaines transformations technologiques
soient nettement avérées, telles l’informatisation complète de
la chaîne de production des livres et la diffusion de textes sur
les réseaux, les perspectives de développement du livre
numérique soulèvent encore de nombreuses interrogations.
Notamment, au-delà des initiatives importantes que
notre pays a su prendre dans le domaine des bibliothèques
numériques, l’importance de l’apparition d’un commerce
international de la librairie électronique, voire de l’édition en
ligne, doit être clairement appréciée.
Enfin, les effets et les bénéfices des technologies de l’in-
formation pour la création littéraire constitue un domaine enco-
re largement inexploré dont il convient de mesurer la portée.
Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place
une commission de réflexion sur le « livre numérique », com-
posée de représentants de toute la chaîne du livre et des pou-
voirs publics.
Vos fonctions de président du directoire de BAYARD
Presse, la richesse des initiatives et projets que vous dirigez
dans ce cadre, votre intérêt personnel pour ces enjeux vous
ont désigné pour assurer la présidence de cette commission.
6SOMMAIRE
Je vous remercie tout particulièrement d’avoir accepté
cette responsabilité supplémentaire, connaissant particulière-
ment l’ampleur de vos charges, dont nous avons pu nous
entretenir récemment.
L’objectif de la commission est d’identifier les effets
du développement d’Internet et de la numérisation sur la
politique du livre et de la lecture, de préciser les positions des
différents partenaires et de proposer des règles du jeu favo-
rables à une meilleure coopération.
La commission proposera donc une analyse des
enjeux culturels, socioculturels, économiques, juridiques de
cette nouvelle donne de la circulation des idées et des textes.
Elle étudiera en particulier l’impact des technologies de l’in-
formation sur la création, la diffusion-distribution, l’accès ;
elle examinera l’état de l’art en matière de navigation et de
numérisation.
Elle fera toutes propositions lui paraissant de nature à
résoudre les problèmes qu’elle aura indentifiés à cet égard.
La Direction du livre et de la lecture prêtera son
concours à ces travaux.
Il m’apparaît souhaitable que la commission soit com-
posée avant la fin du mois de juillet.
Je vous remercie d’avoir bien voulu accepter cette mis-
sion et je souhaiterais disposer de votre rapport dans le cou-
rant du mois de février 1999.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expres-
sion de ma considération distinguée.
Monsieur Cordier
Président du Directoire
des Éditions Bayard Presse Catherine Trautmann
Rue Bayard, 75393 Paris cedex
7SOMMAIRE
Avant-propos
J’ai cherché une transcendance temporelle d’un présent
vers le mystère de l’avenir.
Emmanuel Levinas
Jusqu’à maintenant, le rythme d’évolution des technologies
ne dépassait pas les capacités d’assimilation de chaque géné-
ration. Pour la première fois, avec le numérique, il en va dif-
féremment. Les horloges techniques et humaines cessent
d’être synchrones. Il en résulte une véritable onde de choc,
au sens que les sciences physiques donnent à ce terme.
On a observé par exemple, c’est la loi empirique dite de
Moore, que la puissance des microprocesseurs double tous les
dix-huit à vingt-quatre mois. Pour illustrer cette évolution, on
pourrait dire que si l’industrie automobile avait connu le
même rythme d’évolution, les voitures que nous conduirions
aujourd’hui coûteraient moins de 30 francs, et consomme-
raient un peu plus d’un litre pour faire plus de 350000 kilo-
mètres!
Le dire d’expert le plus affirmé, dans un tel environne-
ment, devient donc rapidement obsolète. Comment décider
de choix politiques, économiques et/ou éditoriaux, dans un
domaine dont l’évolution perpétuelle rend difficile tout pro-
nostic ? La réflexion est ardue et ses résultats seront à
manier avec précaution.
L’objectif fixé par le Gouvernement à la commission de
réflexion sur le livre numérique était « d’identifier les effets
du développement d’Internet et de la numérisation sur la
9SOMMAIRE
politique du livre et de la lecture, de proposer une analyse des
enjeux culturels, socioculturels, économiques, juridiques de
cette nouvelle donne de la circulation des idées et des textes,
en étudiant notamment l’impact des technologies de l’infor-
mation sur la création, la diffusion-distribution, l’accès, et en
examinant l’état de l’art en matière de navigation et de numé-
risation ».
La numérisation proprement dite est la capacité de traduire
dans un code binaire tout type de message, textes, images,
sons, calculs. Tous les livres ou presque passent d’ores et déjà
par un stade numérique, avant leur impression sur papier.
Aussi, retenir le terme d’édition électronique, c’est décrire un
processus d’édition sous une forme numérique. Cette édition
peut prendre la forme par exemple d’une transcription sur un
CD-Rom d’une édition papier préalable, mais la numérisation
peut aussi s’opérer directement sur CD-Rom ou DVD-Rom,
sans autre forme d’édition.
Retenir le terme d’édition en ligne, c’est évoquer conjointement
la technique de numérisation et celle du réseau Internet. De
même que l’édition électronique, l’édition en ligne peut se
faire conjointement avec une édition papier, mais elle peut être
également l’édition d’un texte n’ayant aucun support papier, ni
préalable, ni futur. Il convient aussi de distinguer entre une
édition en ligne qui pourra être téléchargée sur un terminal
classique de type ordinateur de bureau ou portable, et une édi-
tion en ligne qui sera téléchargée sur un terminal spécifique-
ment dédié à cet effet, comme il en existe aujourd’hui diffé-
rents prototypes sur le marché, notamment nord américain,
accessibles aux particuliers, et bientôt en France avec un pro-
totype élaboré par une équipe française. Ces prototypes sont
en général appelés livre électronique.
Parler du livre numérique, c’est également prendre en comp-
te l’évolution de la textualité elle-même. On parle d’hypertex-
te, par opposition au texte linéaire, dès lors que la numérisa-
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