Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle

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Description

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) donnera une dimension nouvelle aux documents de planification territoriale en promouvant le développement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document soulève des questions de son champ d'application, son mode de gouvernance, son contenu et son suivi. La mission a inscrit sa réflexion dans une triple dynamique : poursuite de la décentralisation, transition écologique, simplification et maîtrise des dépenses publiques.

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Publié le 01 juillet 2013
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Langue Français

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n°- 008802-01
Juillet 2013
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur
Assurer la réussite d’une réforme essentielle
 
 
 
CONSEIL GÉNÉRAL
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport n° :-01028800 
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur
Assurer la réussite d'une réforme essentielle
établi par Yves Malfilâtre Inspecteur général de l'administration du développement durable Thierry Ménager Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Pierre Narring Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Juillet 2013
 
 
 
Fiche qualité
La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil(1).
Rapport CGEDD n° 008802-01
Date du rapport : Juillet 2013
Titre : Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur
Sous-titre du rapport : Assurer la réussite d'une réforme essentielle
Commanditaire : le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des Date de la commande : 18 / 04 / 2013 paysages, Etienne Crépon
Auteurs du rapport (CGEDD) : Yves Malfilâtre, Thierry Ménager, Pierre Narring
Coordonnateur : Yves Malfilâtre
Superviseur : Alain Lecomte
Relecteur(trice) : Françoise Gadbin, Philippe Schmit
Membres du comité des pairs : Jean-Louis Hélary, Alain Lecomte, Isabelle Raymond-Maugé
Nombre de pages du rapport (sans les annexes) : 32
7
38
(1) Guide méthodologique s'appliquant aux missions confiées au CGEDD http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007204-02_guide_methodologique_cgedd_2012 05 04 cle2e6cae.pdf _ _ _
Les rapporteurs attestent que l'impartialité d'aucun d'entre eux n'a été mise en cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées ou présentes.