Le septième rapport de l'ONPES souligne une lente tendance à l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2004, qui touche en 2009 près de 8,2 millions de personnes, soit 13,5 % de la population, augmentation moins marquée cependant que dans d'autres pays européens. Le premier chapitre s'interroge sur les possibles phénomènes d'irréversibilité ou de maintien dans la pauvreté des populations. Sur la base de ces nouveaux indicateurs et de données inédites, issues de l'exploitation des enquêtes françaises et européennes sur la pauvreté et l'exclusion, ce chapitre cherche à mesurer l'étendue et la profondeur de ces phénomènes. L'ONPES constate dès lors que, malgré les récentes mesures prises pour lutter contre l'aggravation de l'exclusion, le développement de la pauvreté en emploi se poursuit et de nombreuses personnes n'arrivent pas à accéder aux droits fondamentaux (logement, soins, éducation, formation). Le deuxième chapitre est consacré à documenter les effets de la récession économique sur l'emploi, le chômage et la pauvreté. Il pose la question de notre système de protection, étudie le bilan du revenu de solidarité active (RSA) et celui des allocations personnelles de logement au regard de la lutte contre la pauvreté. Enfin il analyse à partir de trois monographies territoriales les modalités selon lesquelles les acteurs économiques, les élus, et les personnes en situation de précarité cherchent à s'adapter au nouveau contexte de crise et mettent en oeuvre des stratégies qui vont du repli à l'innovation sociale et économique. Ce second chapitre se conclut par une analyse des représentations de la population française vis-à-vis de la pauvreté et de l'exclusion sociale, qui fait apparaître que nombre de personnes interrogées craignent de connaître à l'avenir, pour eux ou pour leurs enfants, une situation de pauvreté et d'exclusion.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
4 Mo
Extrait
Crise économique,marché du travailet pauvreté
rapport 2011-2012
LeConseiLdeL’observatoire Président :Jérôme VignonnJean-Lu utin, charé de recherche Sept membres de droit :au Centre d’éconoie de la oronne n CNniversité Paris PanthéonLe président du Conseil national des ( politiques de lutte contre la pauvreté et oronne) et directeur du Centre associé l’exclusion sociale (CNLE),Étienne Pinte ;; Céreq Îlederance nLa Direction de la recherche, des études,nélène Périvier, éconoiste à de l’évaluation et des statistiques (DEE) l’servatoire rançais des cononctures du inistère du ravail, de l’Eploi et de la éconoiques (CE) et coresponsale du anté et du inistère des olidarités et de la Prorae de recherche et d’enseineent Cohésion sociale, représentée parBaudouindes savoirs sur le enre (PEE) Seys; nL’nstitut national de la statistique et desSept personnalités ualifiées ayant études éconoiques (NEE), représenté paronouru ou onourant par leur ation Jean-Louis Lhéritier;à l’insertion et à la lutte ontre les nLe Centre d’analse stratéique (C),elusions : représenté parSylvain Lemoine;nnnaïg bean, charée de ission n àLa Direction de l’aniation de la recherche la ission réionale d’inoration sur et des études statistiques (DE) du l’exclusion (E) et ere d’Duart inistère du ravail, de l’Eploi et de la onde ; anté, représentée parChristel Colin;nihel Bérard, ere de oisins et nLa Direction énérale du trésor du Citoens en éditerranée ; inistère de l’Éconoie, des inances et denJean-Pierre Bulte, représentant des l’ndustrie, représentée parChloé avan; petitsrères des Pauvres dans les réseaux nLa Caisse nationale des allocations européens EPN et E ; ailiales (CN), représentée parChristinenenis Cler, éconoiste et conseiller de Chamba la rédaction d’Alternatives économiqes; nÉri arlier, coordinateur scientifique international, Centre de recherche CEP NED (Luxeour) ; nChristophe obert, déléué énéral adoint de la ondation é Pierre pour le loeent des déavorisés ; nominiue Saint-aary, ancienne responsale du départeent enquêtes et analses statistiques du ecours Catholique
Sept universitaires et herheurs dont la ompétene est reonnue dans le domaine de la pauvreté et de l’elusion : nihel Borgetto, proesseur à l’niversité Paris Panthéonssas ; nihael örster, adinistrateur principal à l’ranisation de coopération et de développeent éconoiques (CDE), au sein de la division des politiques sociales ; neorges louovieo, Directeur du ureau d’étude echerche ; nihel Legros, proesseur à l’École des hautes études en santé pulique (EEP), directeur du départeent des sciences huaines et sociales et des coporteents de santé ; nihel ouillart, proesseur d’éconoie à Paris uest Nanterre ;
embres observateurs : neneviève Besse, Coissariat énéral au développeent durale ; narie raneCury, Direction énérale de la cohésion sociale
chapitre1 ..................................................................................................................... 13 Une tendance à l’accroissement de la pauvreté et de l’exclusion sociale ....................................................... 13
Inégalités et pauvreté : hausse et concentration sur les publics les plus fragiles ............................................ 16
Les groupes de populations particulièrement confrontés à la pauvreté et à l’exclusion sociale en rance et en urope .......................................................... 6
La pauvreté et l’exclusion sociale : des phénomènes inégalement répartis sur le territoire ..............................................................................................................
La grande pauvreté une hausse lente et progressive difficilement enraée par notre sstème de protection sociale .....................................................................
ausse du surendettement et risue de maintien dans la pauvreté ..........................
Les uestions posées par « l’inclusion active » ...........................................................
Les progrès en matière d’accès aux droits restent insuffisants ..................................
citrehap2 .................................................................................................................... 49 Crise économiue emploi pauvreté et sstème social ............................. 9
es eets de la crise économiue sur l’emploi en rance et en urope ......................................................................................... 9
La crise économiue a renforcé la précarité de l’emploi ............................................
La hausse du chômage touche particulièrement les publics les plus fragiles ...........
L’llemagne enregistre une meilleure performance du marché de l’emploi mais au prix d’un bilan social dégradé ..................................................... 61
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rise économiue marché du travail et pauvreté
a crise économiue met sous tension nos sstèmes de arantie sociale et les services d’accompanement des pulics les plus en dificulté ............... otre sstème social ne oue ue partiellement son rôle de rempart contre la pauvreté et l’exclusion sociale ...................................................................... 6
La nécessaire revalorisation des minima sociaux ....................................................... La crise économiue a mis sous tension les acteurs de l’accompagnement................................................................................................. L’impact de la crise sur les inégalités : premières évaluations européennes ............. es mares de manœuvre et les modalités d’adaptation des acteurs locaux à la crise ................................................................................ 3 n sentiment de développement de la précarité ........................................................
La crise amoindrit les capacités de résistance des plus exclus ................................. 6 L’accompagnement en difficulté même si les institutions cherchent à s’adapter ........................................................... Les stratégies des entreprises et des ménages souvent guidées par une forme de repli ................................................................................................. es modalités d’adaptation diverses selon les territoires .......................................... 1
n nonrecours important ...........................................................................................
a crise renorce l’attente de ustice sociale et de protection contre la précarité.................................................................................................. 93 Inuiets pour leur avenir les rançais le sont encore plus pour celui de leurs enfants .......................................................................................... ace à la montée des risues de précarité une demande de ustice et de protection accrue................................................................................................ 6
Conclusion u-delà de la crise prévention viilance et lutte contre les inéalités .............9
nseignement de l’observation rétrospective .............................................................
Les enseignements complémentaires de la crise .......................................................
révention vigilance lutte contre les inégalités ........................................................ 1
asennxe...................................................................................................................... 103 nnexe 1 Évolution de la pauvreté et de l’exclusion sociale selon les indicateurs de l’S .............................................................. 103
nnexe 2 éfinition des indicateurs de mesure de la pauvreté de l’S ......................................................................... 10
nnexe 3 es minima sociaux conditions d’accès arèmes et eectis..................................................................................... 112
nnexe auvreté et inéalité sur lonue période ................................. 11
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ommaire
nnexe Contriution de l’S au reard du troisième rapport du ouvernement au arlement sur le suivi de l’oecti de aisse d’un tiers de la pauvreté en cin ans ......................................................... 11
nnexe iste des siles ......................................................................... 132
nnexe réviations utilisées pour désiner les pas de l’Union européenne ................................................................................ 13
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Introduction
epuis le milieu de l’année 2, la rance et les pas européens sont entrés dans une pase de crise économiue, la plus importante depuis la récession istoriue des années 19 i dans notre pas une légère reprise s’est esuissée en 21, l’année suiante, et les préisions actuelles pour ce ui concerne l’année en cours, ne laissent pas présager d’améliorations sensiles à court terme Cette crise, comparatiement au crises antérieures se caractérise par son intensité et des pertes d’emplois supérieures à celles constatées lors de la précédente récession du milieu des années 199 eant l’ampleur de ce pénomène, l’seratoire national de la paureté et de l’eclusion sociale (E) aait déjà tenté, lors de son siième rapport pulié en mars 21, une première « esuisse des effets préisiles de la crise sur la paureté et l’eclusion sociale » es données dont nous disposions à l’époue (automne 29) ne nous aaient cependant pas permis de prendre l’entière mesure des conséuences des transformations économiues ui secouaient la rance et l’ensemle des pas déeloppés, et de mesurer leurs effets sur les populations les plus fragiles ous aions néanmoins cercé à analser les différents canau par lesuels la crise se diffusait, ainsi ue le rôle joué par les stailisateurs économiues et le sstème de protection sociale dans la lutte contre la paureté ous aions conclu u’au démarrage de la crise, la rance aait plutôt ien résisté au coc économiue des années 2 et 29, même si ses effets négatifs étaient déjà perceptiles sur les populations les plus en difficulté eu ans plus tard, au moment où l’E remet son septième rapport, nous pouons moiliser un ensemle de données plus complètes i l’information disponile reste triutaire d’un certain retard (nous ne disposons des données sur
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la paureté monétaire ue pour 29), nous sommes néanmoins eaucoup plus à même de rendre compte des transformations économiues et sociales en cours ous disposons en effet de données particulièrement rices et approfondies sur les effets de la crise sur les transformations du marcé du traail C’est pouruoi, sans renoncer à ses missions principales de mise en lumière des situations de paureté et d’eclusion sociale, les memres de l’seratoire ont oulu donner un éclairage particulier sur les effets de l’actuelle récession économiue sur le traail, l’emploi et le cômage en rance et en Europe ’eclusion de l’emploi, on le sait, constitue une des causes principales d’entrée dans la paureté, et de ce point de ue se doit d’être analsée aec précision our autant, l’seratoire s’était engagé, dans le cadre de sa mission principale de mise à disposition d’une information sntétiue et actualisée sur les pénomènes de paureté, d’inégalités et d’eclusion, à faire éoluer son taleau de ord en fonction de l’aancée du contete institutionnel et de la disponiilité des données produites par l’appareil statistiue pulic C’est pouruoi, l’E a décidé de réiser en profondeur les indicateurs constitutifs de son taleau de ord afin d’intégrer certaines données nouelles et de tenir compte du fait ue le gouernement, dans le cadre de son ojectif de réduction de la paureté d’un tiers d’ici 212, s’est doté, de son côté, d’un outil de suii de cet ojectif aec leuel il conenait de s’articuler
C’est ainsi uele premier capitre ce rapport s’appuie désormais sur un de nomre plus important d’indicateurs (une ingtaine, contre one initialement) et retrace les principales éolutions de la paureté et de l’eclusion sociale sur di ans Ce capitre s’interroge sur les possiles pénomènes d’irréersiilité ou de maintien dans la paureté des populations déjà durement toucées aant même l’apparition de la crise actuelle ur la ase de ces noueau indicateurs et de données inédites, issues de l’eploitation des enuêtes françaises et européennes sur la paureté et l’eclusion, ce capitre cerce à mesurer l’étendue et la profondeur de ces pénomènes ’E constate dès lors ue, malgré les récentes mesures prises pour lutter contre l’aggraation de l’eclusion, le déeloppement de la paureté en emploi se poursuit et de nomreuses personnes n’arrient pas à accéder au droits fondamentau (logement, soins, éducation, formation)
e capitre deux de cet ourage est consacré à documenter les effets de la récession économiue sur l’emploi, le cômage et la paureté ’E a souaité s’intéresser plus particulièrement, dans une perspectie de comparaison internationale, à l’impact de cette récession sur le marcé du traail en llemagne Ce pas a en effet mis en place, parfois aant même le déclencement de la crise de 2, des réformes de structure du marcé du traail dont les effets sur le nieau de l’emploi apparaissent particulièrement importants, mais u’il conient également d’interroger au regard de la ausse constatée des situations de précarité et d’appaurissement d’une partie du salariat Ce second capitre pose la uestion
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Introduction
de notre sstème de protection sociale particulièrement mis sous tension dans un contete de contraintes udgétaires l étudie le ilan du reenu de solidarité actie () et celui des allocations personnelles de logement au regard de la lutte contre la paureté l analse enfin, à partir de trois monograpies territoriales, les modalités selon lesuelles les acteurs économiues, les élus, et les personnes en situation de précarité cercent à s’adapter au noueau contete de crise et mettent en œure des stratégies ui ont du repli à l’innoation sociale et économiue Ce second capitre se conclut par une analse des représentations de la population française isàis de la paureté et de l’eclusion sociale, ui fait apparaître ue nomre de personnes interrogées craignent de connaître à l’aenir, pour eu ou pour leurs enfants, une situation de paureté et d’eclusion
n conclusion, ce rapport tente, à partir des constats précédents, de tirer certains enseignements destinés au acteurs et en particulier au Conseil national des politiues de lutte contre la paureté et les eclusions (CE) dont le rôle est d’alerter le gouernement sur les dsfonctionnements constatés, ou au contraire de mettre en eergue les outils, mesures ou politiues ui ont un impact positif sur l’insertion des pulics les plus en difficulté ans ce cadre, l’E insiste particulièrement sur les éolutions préisiles de la paureté et de la grande paureté l reprend en les sntétisant les principau résultats de son rapport et propose des pistes concrètes d’amélioration de l’oseration sociale, ue ce soit en termes d’indicateurs ou d’études à mener dans les procaines années