Le recours au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008.

Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

Description

Paru également dans INSEE Première n° 1316 - octobre 2010.
Clerc (Me), Marcus (V), Mauroux (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067910

Sujets

• Aménagement du territoire
• Ressources et consommation énergétiques mondiales
• Économie d'énergie
• Politique énergétique

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 10 janvier 2010
• Nombre de lectures: 13
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• Langue: Français
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Extrait

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

n° 65 Octobre 2010

L rours au réit ’imôt n aur  u élomnt ural Une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008

Dans le cadre du crédit d’impôt en faveur du développement durable, une résidence principale sur sept a fait l’objet de travaux entre 2005 et 2008. Ce dispositif est monté rapidement en puissance avec un million de nouveaux loements concernés par an. ne résidence principale sur dix a bénéficié de travaux relevant de la maîtrise de la consommation énerétiue. Deux fois sur trois, il s’aissait d’un loement construit avant 5. ne résidence principale sur vint s’est dotée d’éuipement utilisant une énerie renouvelable. a pose de panneaux solaires, pompes à caleur ou appareils fonctionnant au bois a fortement proressé et a plus ue doublé en uatre ans. lus les ménaes disposent de revenus importants, plus ils réalisent de travaux. éanmoins, les montants déclarés par mètre carré sont comparables uels ue soient les revenus  en moenne 0 euros de travaux par mètre carré. 2  des sommes déclarées ont été restituées sous forme de crédit d’impôt.

 0520e trni 45 8002 te  a  eeol udar ne t encle  : adréeit xued ruo srtraî la ldee is lloisnd  ertauax ont été  déclara séit u ertc uddiréd’t ôidét   llmnoe  dénde  nteu ne eénedo   m elpn pe consoation énerétiue installation de atériaux ntre 2005 et 2008 ce sont 42 illions de résidences d’isolation ou de caudière erforante un tiers our rinciales ui ont été l’oet de traaux au titre du crédit l’installation d’éuieents utilisant des sources d’énerie d’iôt déeloeent durale un êe loeent ou renouelale anneaux otooltaïues cateurs solaires ant en effet énéficier de différents tes de traaux lu teriues oes à caleur ou aareils fonctionnant sieurs années de suite soit 15  du arc des résidences au ois. Le ontant total déclaré a forteent auenté  rinciales. e sont en rande aorité des loeents assant de  illiards d’euros en 2005 à 82 illiards en indiiduels 8  occués ar des énaes définitions 2008 our un total cuulé sur ces uatre années de ui en sont roriétaires 95  construits aant 195 2 illiards d’euros(tableau 1)les déarteents au nord de la Loire.  et situés dans . 

ableau  : ravau déclarés au titre du crédit d’impôt développement durable

    otal

ombre de déclarations de travau en millions , , , , , ombre de ménages déclarants en millions , , , , , po  u o r  m la b   r p e r   e d m e  iè m r é e  n f a o g is e   s  e d n  é m cl i a ll r i a o n n t s    ,,,,, Montant total déclaré en milliards deuros , , , , , épense fiscale en milliards deuros , , , , , Source : DGFiP, exhaustif fiscal 2005 à 2008, calculs nsee d  e o   t l’ e a  : n  l n ’a é n e  n s é u e iv  e a s n t t   e c   e l lle de réalisation des travau. es ménages déclarent leurs dépenses au titre du crédit d’impôt en mai  ors de leur déclaration de revenus. ecture : en , un million ement durable. n million de ménages ont effectué en   d   e d  t e r s a   v tr a a u v  a   u o  n   t  a é u t   é ti   t n r r é d e a a   l n d is t e   é   a c s  u e a      c u t r   r t é i d tr it e     d d ’i u  m cr p é ô d t  it e   t d   ’ o i n n m   t    p  d ô  é t   cl d   a e é r s v é t e     l d e o ’ n u p   n p m  m ai i   ll  ia  r  d      d u ’e n  ur m o o s ntant total de  , milliards d’euros. a dépense fiscale corr , restituée par l’Etat en .  espo avau réalisés e

erice de l’éconoie de l’éaluation et de l’intération du déeloeent durale

www.developpement-dule.ouv.