Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Par lettre de mission du 22 octobre 2004 le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a demandé à une commission présidée par Valérie-Laure Benabou, professeur des universités et Jean Martin, avocat à la Cour, d'étudier les moyens juridiques propres à améliorer la place des créateurs des oeuvres multimédias sur le plan national et international, en prenant appui sur l'étude consacrée aux Aspects juridiques des oeuvres multimédia et conduite par le professeur Sirinelli et Judith Andrès, à la demande du ministère de la culture et de la communication. La lettre de mission prévoyait d'étudier les questions suivantes : les voies et moyens permettant d'assurer l'équilibre et la sécurité des conventions relatives aux droits des auteurs nécessaires à l'exploitation ; la place de la gestion collective ; les difficultés de mise en oeuvre des règles du code de la propriété littéraire et artistique relatives à la rémunération des auteurs ; le droit moral et la place du logiciel dans l'oeuvre multimédia.