Le service public des communications électroniques : rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'article L. 35-7 du code des postes et des communications électroniques

Le rapport présenté par le Gouvernement au Parlement propose un bilan sur le service public des communications électroniques. Il comprend cinq parties concernant respectivement : le service public des communications électroniques (bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 31 décembre 2003 et de la fourniture du service universel et des services obligatoires par France Télécom entre 2001 et 2004) ; le coût des principaux services de communications électroniques (téléphonie fixe, téléphonie mobile et accès à Internet) pour les usagers ; la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile ; l'accès à Internet à haut débit ; l'évolution du service universel.