Le soutien à l'économie numérique et à l'innovation

Sine Alexandre, Le Pape Jacques, Hausswalt Pierre, Parent Bruno, Inspection Generale Des Finances, Garcin Cédric

Description

L'Inspection générale des finances a mené un travail d'analyse de l'économie numérique en France, portant principalement sur le financement de l'innovation et le soutien au développement des entreprises. Partant du constat que la France occupe une position intermédiaire dans les classements internationaux en matière numérique, le rapport dresse un bilan des politiques publiques en matière d'économie numérique et dresse une liste de recommandations visant à en renforcer l'efficacité et la cohérence. L'étude est fondée sur une approche de l'économie numérique décomposée en plusieurs secteurs : technologies de bases, télécommunication, logiciels, et économie du Net. Elle dresse un état des lieux des interventions publiques dans le domaine de l'économie numérique et en évalue la pertinence au regard de la situation de chacun des secteurs. Les axes d'amélioration proposés par la mission couvrent l'ensemble de la chaîne d'innovation, à partir de la recherche et développement jusqu'à la commercialisation.

Sujets

• Économie numérique
• Internet
• Innovation
• Aide à l'innovation en France
• Télécommunications
• Logiciel
• Culture
• Communication
• Medias

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 octobre 2012
• Nombre de lectures: 152
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE  MINISTÈRE DU BUDGET 
DES FINANCES  DES COMPTES PUBLICS 
ET DE l’INDUSTRIE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT 





 
 
 
RAPPORT  
 
 
 
N° 2011­M­060­02 
 
 
 
 
LE SOUTIEN A L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET A L’INNOVATION 
 
 
 
 
Établi par 
 
 
ALEXANDRE SINÉ 
Inspecteur des finances 
 
PIERRE HAUSSWALT  CEDRIC GARCIN 
Inspecteur des finances  Inspecteur des finances 
   
Sous la supervision de 
XXX 
Inspecteur général des finances 
Sous la supervision de 
BRUNO PARENT  JACQUES LE PAPE 
Inspecteur général des finances  Inspecteur général des finances 
 
 
Avec l’assistance de TOMMY MARGAT 
 
­ JANVIER 2012 – 

Mission d’évaluation relative au soutien àl’économie 

numérique et àl’innovation

Rapport de synthèse
22 janvier 2012
Bruno PARENT –Jacques LE PAPE ­Alexandre SINÉ
Cédric GARCIN –Pierre HAUSSWALT –Tommy MARGAT

MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET,
DE L’ÉCONOMIE DES COMPTES PUBLICS
DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT,
ET DE L’INDUSTRIE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT??
Sommaire  
1. Les objectifs et le déroulement de la mission
2. La France dans les classements internationaux en matière d’économie 
numérique

3. Le poids de l’économie du numérique en France et son impact sur les grandes 
variables économiques (valeur ajoutée ; commerce extérieur ; emploi)

4. La cartographie des interventions publiques en faveur de l’économie du 
numérique

5. Analyse du soutien public au financement de l’innovation en matière 
numérique 

6. Propositions d’action pour accélérer le développement de l’économie 
numérique française

Annexe :
Analyses stratégiques des différentes composantes de l’économie numérique française
Les stratégies de soutien àl’innovation dans le numérique dans huit pays
2????????????
Les objectifs et le déroulement de la mission
La lettre de mission du 16 septembre 2011 demande de dresser un bilan des politiques publiques en 
matière d’économie numérique et de faire des recommandations visant àen renforcer l’efficacitéet la 
cohérence.
Les travaux de la mission doivent porter en prioritésur le financement de l’innovation et le soutien 
au développement des entreprises du numérique.
La mission IGF s’est centrée sur :
La définition du périmètrede l’économie numérique afin de préciser les enjeux associés en termes de poids 
dans l’économie, d’emploi, de commerce extérieur et de croissance : travail statistique conduit avec l’INSEE
L’analyse des différents marchésde l’économie du numérique pour comprendre les forces et les faiblesses des 
acteurs français et leur potentiel : travail avec les différents acteurs économiques (grands groupes, startups,…) 
et analyse stratégique
Une comparaison internationalesur les stratégies d’aides publiques àl’économie du numérique : Etats­Unis, 
Japon, Allemagne, Royaume­Uni, Corée du Sud, Inde, Israël, Suède.
Le recensement et la cartographie des aides publiquesen faveur de l’économie du numérique : aides directes, 
dépenses fiscales, investissements directs en fonds propres, prêts, garanties, R&D publique, etc.
L’analyse de l’impact de ces aides sur les acteurs économiques: analyse de cas et identification des axes de 
progrès.
La mission a conduit plus d’une centaine d’entretiens :
Administrations, régulateurs et établissements publics : DGCIS, DGT, DLF, DB, CGIET, ARCEP, DGRI,ANR, INRIA, 
INPI, Caisse des dépôts et consignations, OSEO, COFACE, CGI, FSI, Ubifrance, France Brevets, …
Acteurs économiques : CNN, AFDEL, AFIC, FIEEC, entrepreneurs, pôles de compétitivité, gestionnaires de fonds 
hightechen capital risque, business angels, …
Ce document constitue le rapport définitif de la mission : après l’analyse du soutien public au financement de 
l’innovation en matière numérique, il fait des propositions d’action pour accélérer le développement de 
l’économie numérique française
3??
Sommaire  
1. Les objectifs et le déroulement de la mission
2. La France dans les classements internationaux en matière d’économie 
numérique

3. Le poids de l’économie du numérique en France et son impact sur les grandes 
variables économiques (valeur ajoutée ; commerce extérieur ; emploi)

4. La cartographie des interventions publiques en faveur de l’économie du 
numérique

5. Analyse du soutien public au financement de l’innovation en matière 
numérique 

6. Propositions d’action pour accélérer le développement de l’économie 
numérique française

Annexe :
Analyses stratégiques des différentes composantes de l’économie numérique française
Les stratégies de soutien àl’innovation dans le numérique dans huit pays
4??????????
La France occupe une position intermédiaire dans les classements 
internationaux en matière d’économie numérique

La mission a établi un indice composite fondésur les trois classements internationaux les plus pertinents en
matière d’économie numérique *. Celui­ci donne une mesure de l’économie numérique dans son ensemble, 
synthétise les orientations spécifiques prises par les trois  et moyenniseles résultats de ces 
derniers (qui sont eux­mêmes cohérents entre eux).
Classement  2007 Classement 2011 ème
En 2011, la France