Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre

Premier Ministre, Carayon Bernard

Description

Bref rappel des différents types d'aides accordées aux entreprises.& Puis ensemble de propositions visant à améliorer le système d'aides existant et centrés autour de trois grands axes :
- épuration du système et des structures d'aide aux entreprises (simplification administrative, rénovation des structures...),
- l'aide aux entreprises doit être mieux ciblée (soutien prioritaire aux PME-PMI, soutien aux entreprises en difficulté, aide à l'innovation),
- optimisation de la ressource publique (nationalisation de l'emploi de la ressource financière, valorisation de la recherche, meilleure articulation des aides nationales avec le dispositif communautaire, formation des chefs d'entreprise).

Sujets

• PMI
• PME
• Aide à l'innovation en France
• Investissement
• Recherche (homonymie)
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 août 1996
• Nombre de lectures: 34
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

REMERCIEMENTS
Dans sa mission, le Rapporteur a été assisté par :
Jean-Philippe BUISSON Werner GAGNERON
Responsable de division Inspecteur de l'Administration
à à
la Direction Générale des l'Inspection Générale de
Stratégies Industrielles l'Administration
du Ministère de l'Industrie
Il leur exprime toute sa gratitude pour leur aide précieuse et la mobilisation de leurs talents de jeunes
fonctionnaires au service des entreprises françaises.
Il associe dans ses remerciements, les chefs d'entreprise et les élus consulaires qui n'ont cessé de rappeler,
très honnêtement, qu'ils préféraient être encouragés qu'aidés.
Il souligne la disponibilité et la qualité de réflexion des représentants de l'Etat auditionnés, en particulier de
M. le Préfet Alain Bidou - Préfet de Région Midi-Pyrénées -, de M. le Préfet Alain Rondepierre - Préfet du
Tarn -, de M. Max Camus - Sous-Préfet de Castres -, et M. Christian Desmoulins, Directeur Régional de
l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Midi-Pyrénées.
Il serait injuste enfin de ne pas rappeler la courtoisie avec laquelle le Rapporteur a été reçu, et la précision des
informations recueillies auprès de quatre Commissaires européens ; l'expérience plurielle en particulier de
Madame Edith Cresson et de M. Yves-Thibault de Silguy, le réalisme de leurs analyses, auront été pour le
Rapporteur, d'un précieux secours.
Il dédie ce rapport à tous ceux qui, l'ayant conseillé, attendent la mise en oeuvre de ses recommandations...
La documentation Française : Les aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficultéMonsieur le Député,
L'emploi demeure la priorité absolue de l'action gouvernementale. Aussi,
tout doit être fait pour accompagner le développement des petites et moyennes
entreprises et des entreprises artisanales, qui jouent un rôle essentiel dans la création
d'emplois.
L'Etat, les collectivités locales et l'Union Européenne ont institué de
multiples procédures pour aider les petites et moyennes entreprises et les entreprises
artisanales dans les domaines de l'emploi, de la diffusion de technologie et de
l'innovation, de l'exportation, du soutien aux entreprises en création ou en difficultés.
2.300 aides ou procédures ont été, à ce jour, recensées.
Ces aides doivent être mieux adaptées aux besoins des chefs d'entreprises.
La pleine efficacité des dispositifs suppose une amélioration de l'information disponible
sur leur contenu, un renforcement de la transparence des conditions d'attribution. De
même la multiplicité des organismes qui les attribuent ou qui les gèrent peut nuire à
leur efficacité.
Je souhaite qu'après un véritable audit des aides publiques aux entreprises,
une réflexion s'engage sur la pertinence et l'efficacité des mesures existantes, et sur les
simplifications et redéploiements qui permettront de mieux centrer les aides sur les
objectifs fondamentaux de développement de l'emploi, de la compétitivité et d'équilibre
du commerce.
Compte tenu de votre connaissance du terrain, j'ai souhaité vous demander
de conduire cette réflexion, en particulier en ce qui concerne les aides à l'innovation,
au transfert de technologie et à la qualité, et aux entreprises en difficulté.
La documentation Française : Les aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficultéMonsieur le Ministre,
J'ai décidé, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code
électoral, de placer M. Bernard CARAYON, Député du Tarn, en mission temporaire
auprès de vous, ainsi qu'auprès de M. Jean-Pierre RAFFARIN, ministre des PME, du
commerce et de l'artisanat.
La mission de M. Bernard CARAYON sera d'analyser, dans le cadre de la
politique pour l'emploi, la pertinence des aides à l'innovation, au transfert de
technologie et à la qualité et aux entreprises en difficulté, les procédures d'information
et de sensibilisation prévues pour les entreprises ayant des métiers traditionnels ; de
vérifier les procédures permettant de donner toutes leurs chances aux entreprises à très
fort potentiel de croissance ainsi que les dispositifs permettant de prévenir les difficultés
particulières des PME.
La désignation de M. Bernard CARAYON fera l'objet d'un décret qui sera
publié au Journal officiel.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma haute
considération.
La documentation Française : Les aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficultéVous analyserez en particulier les procédures d'information et de
sensibilisation prévues pour les entreprises ayant des métiers traditionnels.
Vous vérifierez les procédures permettant de donner toutes leurs chances aux
entreprises à très fort potentiel de croissance.
Vous porterez enfin une attention particulière aux dispositifs permettant de
prévenir les difficultés particulières des PME.
Pour cette mission qui s'effectuera dans le cadre des dispositions de l'article
LO. 144 du code électoral, vous serez placé en mission auprès de M. Franck
BOROTRA, ministre de l'industrie, de la poste et des té1écommunications et de
M. Jean-Pierre RAFFARIN, ministre des PME, du commerce et de l'artisanat.
Vous conduirez votre mission en liaison avec MM. Nicolas FORISSIER,
Jean-Michel FOURGOUS et Philippe MATHOT.
Votre rapport devra m'être rendu le 30 juin prochain.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments
les meilleurs et amicaux.
La documentation Française : Les aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté- Introduction page 1
- Tableau synthétique des propositions page 4
- Rapport
- Panorama des aides page 8
- Première partie page 16
- Deuxième partie page 40
- Troisième partie page 54
- Conclusion page 70
- Liste des personnes auditionnées page 71
- Annexes page 74
La documentation Française : Les aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficultéINTRODUCTION
Comment aider les entreprises dans leurs efforts d'innovation ou d'investissement, voire dans leurs difficultés
conjoncturelles ou structurelles ?
Pour être ancienne, cette question n'a pas trouvé, jusqu'à présent, de réponses satisfaisantes. Notamment parce
que notre pays et notre administration ne semblent se satisfaire que des réformes qui "ajoutent" et non de celles
qui "soustraient".
Nous avons une culture administrative de sédimentation. Régulièrement, la complexité des textes fiscaux ou
du Code du Travail suscitent des protestations énergiques et vertueuses, et chacun de réclamer une "mise à plat
du système". Mais il en est des "acquis administratifs" comme des acquis sociaux : leur remise en cause n'est
légitime qu'autant qu'elle n'altère pas les "acquis personnels"...
Bien sûr, ce comportement conservateur s'atténue en période de crise nationale. Mais les Français se sont-ils
vraiment rendus compte qu'il y a des crises économiques qui saignent un pays comme un conflit armé ?
En privé, bien des dirigeants politiques, administratifs ou industriels, de quelque bord qu'ils soient,
reconnaissent la nécessité de traiter la fracture sociale par la chirurgie, et non par des solutions de rebouteux
auxquelles les Pouvoirs Publics se sont longtemps cantonnés.
Mais qu'ils se retrouvent face aux médias ou à un auditoire diversifié, et les voilà renouer avec les vieilles
ficelles de notre philosophie radicale, et le culte des solutions du "juste milieu" : celles qui, précisément, ont
si souvent échoué.
Ecrivons donc les choses de manière crue. Ce rapport répond à une préoccupation politique s'articulant autour
de trois axes :
. Les aides publiques doivent privilégier les PME et les PMI et non les grands groupes.
Privilégier les premières ne signifie pas sacrifier les autres. Il y a de grandes entreprises qui sous-traitent
largement avec les PME ou contribuent fortement à l'effort de recherche ou d'innovation nationales.
Ces groupes là doivent être encouragés. Pas les autres qui n'en ont nul besoin.
Voyez le ministère de l'Industrie: il n'est pas encore celui des PMI. Son budget continue d'être grevé
par des secteurs en perdition comme le charbon ou l'équipement naval, voire par des organismes de
recherche, comme le CEA, dont les besoins budgétaires sont considérables.