Les Bruits de voisinage et les communes : prise en charge, difficultés et propositions d'actions : rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
151
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Français
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01 mai 2000
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
La première partie du rapport fait la synthèse d'une enquête menée auprès des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) de 161 communes (soit 12,5 millions d'habitants). Cette enquête a permis de recenser les problèmes rencontrés par les SCHS et les actions menées par les communes (les actions visant les établissements recevant du public : débits de boissons, etc..., les arrêtés municipaux et préfectoraux...). Une partie du rapport analyse plus particulièrement la situation des communes du Bas-Rhin ne disposant pas d'un SCHS. Enfin la dernière partie s'attache à présenter des propositions et des axes de réflexions pour améliorer la prévention et le traitement des bruits de voisinage notamment grâce à la création de services chargés de la prévention et de lutte contre les bruits de voisinage, des actions générales (l'information des maires et des services, la prise d'arrêtés municipaux et préfectoraux contre le bruit, l'éducation en milieu scolaire...), des actions spécifiques à divers types de voisinage (liés aux établissements recevant du public, à des activités sportives et de loisirs...) .
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RAPPORT A MADAME DOMINIQUE VOYNET Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
LES BRUITS DE VOISINAGE ET LES COMMUNES :
PRISE EN CHARGE, DIFFICULTES ET PROPOSITIONS D’ACTIONS
LE RAPPORT
Docteur Frédéric HUGEL Directeur du Service Hygiène et Santé de la Ville de Strasbourg Mai 2000
REMERCIEMENTS
Je tiens ici à remercier les différentes personnes qui m’ont aidé à mener à son terme la présente mission.
Monsieur Roland RIES, Maire de Strasbourg, qui a accepté de me mettre temporairement à disposition du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (M.A.T.E.) Maître Claude LIENHARD, Maire-Adjoint, chargé de l’Environnement, pour son engagement en matière de lutte contre les bruits de voisinage, Monsieur Jean-Claude HERRGOTT, Directeur du Cabinet de Monsieur RIES, pour son soutien dans ma mission Monsieur le Sénateur Daniel HOEFFEL, ancien Ministre, Vice-Président de l’Association des Maires de France, Président de l’Association des Maires du Bas-Rhin, qui a permis la réalisation de l’enquête Maires 67 Mesdames Danielle TRUCY-BIALLOTetMarie-Hélène LEROYet leurs collaborateurs de la Mission Bruit du M.A.T.E. Madame Alice DEBONNET, Directrice du C.I.D.B. et ses collaborateurs
Messieurs les 24 maires de la Communauté Urbaine de Strasbourgqui ont accepté de me recevoir Mesdames et Messieurs les 326 maires du Bas-Rhinainsi queles 161 Services Communaux d’Hygiène et de Santé, sans lesquels le présent rapport n’aurait pu être élaboré
Mademoiselle Pascale ROUILLARD, ingénieur au Service Hygiène et Santé, mon adjointe, qui m’a secondé et relayé efficacement dans la gestion du service,
Les autres personnes qui m’ont reçu :
Monsieur CHOSSON (Confédération Syndicale du Cadre de Vie) Monsieur DELARUE (Association des Usagers de l’Administration et des Services Publics et Privés S.O.S. Bruit) Me JACOB (Ligue Française contre le Bruit) Madame KNOBLOCH et Monsieur LORENTZ (Centre Antibruit du Bas-Rhin) Monsieur TAROUX (Association des Victimes des Troubles de Voisinage) Monsieur FAIVRE, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin Monsieur CHERREY, Officier du Ministère Public Monsieur le Substitut du Procureur de la République Monsieur SCHOBEL, Inspecteur d’Académie Le groupe environnement du Conseil Municipal des Enfants de Hoenheim
2
Celles qui m’ont apporté une aide ponctuelle :
Madame BOVI-HOSY, juriste et formatrice Madame LAUDREN, Attaché, Ville de Strasbourg (traitement informatique des questionnaires) Mesdames MUNCH-GONTIER et JANTZI, ainsi que Messieurs MEZIANE, Ingénieur acousticien, WIEREL et BICKEL, tous 5 du Service Hygiène et Santé de la Ville de Strasbourg Monsieur MULLER, Chef de police, responsable de la Brigade de l’Environnement de la Ville de Strasbourg Madame RATOLOJANAHARY, Eco-Conseillère
3
CHAPITRE I - INTRODUCTION
CHAPITRE II - SERVICES COMMUNAUX D’HYGIENE ET DE SANTE ET BRUITS DE VOISINAGE
I - LES SCHS
1
4
.
II - REALISATION DE L’ENQUETE : METHODE
1 - le questionnaire
15
. 2 - le traitement des réponses
1
6
III - RESULTATS DE L’ENQUETE :
1 - la participation des SCHS
1
8
2 - l’existence d’un service municipal chargé des BDV
2
1 3 - l’effectif des techniciens des SCHS
2
2
. 4 - leur spécialisation éventuelle
2
2
... 5 - le temps consacré aux BDV.
23
. 6 - les plaintes pour BDV reçues en 1998
2
3
. a - pourcentage par rapport aux autres plaintes
23.. b - nombre de plaintes
.2
3
c - types de plaintes
23
7 - l’équipement en sonomètre
25
.. 8 - l’existence d’une animation nocturne permanente importante dans la commune
27
.. 9 - l’attente ou la demande des concitoyens
28
. 10 - l’information des habitants sur le rôle des SCHS
2
8 11 - l’existence d’un lien entre nombre de plaintes et activités des SCHS
.. 29 12 - la collaboration avec la Préfecture en matière de débits de boissons
...30 13 - le pouvoir décisionnel du maire dans ce domaine
31
14 - la Police Municipale et les BDV
3
1
a - l’existence d’une Police Municipale
31
b - ses effectifs
3
2
c - leur intervention en matière de BDV
.3
3..
15 - le commissionnement d’autres agents communaux
35. 16 - le recrutement d’emplois-jeunes
36
.. 17 - les organismes de formation obligatoire des agents
3
6 .
4
18 - les relations des SCHS avec les autres acteurs
a - avec des associations
3
7
. b - avec la Police Nationale
3
8
c - avec le Procureur
.
38
.. d - avec les magistrats
38
.. e - avec la Préfecture
39.
. f - avec les Services Santé Environnement des DDASS
3
9 g - avec le Ministère (Mission Bruit)
40
.. h - avec le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit
...
40 i - avec le Conseil National du Bruit
41.
.
IV - LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES SCHS
1 - le nombre de SCHS concernés
42
2 - les difficultés :
a liées aux parties en présence..
44..
-b - liées à l’implication de la Police Nationale et de la Justice
..
44 c - liées au type de bruit
45
.
d - liées au constat de la nuisance
46..
e - liées à la réglementation
46
V - LES ACTIONS MENEES DANS LES COMMUNES
1 - les actions visant les ERP
4
8
a - importance du problème
4
8
.. b - les actions
..
5
0
..
2 - l’outil réglementaire constitué par les arrêtés préfectoraux et municipaux
a - les arrêtés préfectoraux fixant les horaires de fonctionnement des ERP
56
. a1 - horaires de fermeture normale
5
7 a2 - horaires de fermeture dérogatoire.
.
58.. a3 - horaires d’ouverture des établissements
6..0 a4 - horaires des jours de fête
60
.. a5 - autres dispositions
61
b les arrêtés municipaux spécifiques
6
2
-b1 - arrêtés collectifs
62
.. b2 - arrêtés individuels
6
3
b3 - autres arrêtés intéressants
63
.
5
c - les arrêtés préfectoraux et municipaux généraux
.
6..4 c1 - dispositions générales
6
4
c2 - lieux publics, voies publiques et privées accessibles au public
6
7
c3 - travaux bruyants et chantiers
7
1.. c4 - activités professionnelles
.
7
5
c5 - bruits dans les propriétés privées
.
79
c6 - bruits et animaux.
.
83
.. c7 - les établissements recevant du public
.8
5. c8 - les activités de loisirs et sportives
88
3 - la collaboration avec la Police Municipale
.
9
0
4 - les actions de sensibilisation et d’information des habitants
.
9.5 5 - la sensibilisation ou l’éducation en milieu scolaire
.
100
a - rencontre avec le conseil municipal des enfants
.1
00 b - exemples d’actions menées par des villes
10.1. c - autres exemples
111
.. 6 - les actions avec les autres partenaires
.
11
4
a - un travail en réseau
11
4
. b - l’implication des élus, associations, professionnels et habitants
117 c - la médiation
12
2
.
7 - les actions de prévention et de lutte contre les nuisances sonores des 2 roues motorisées
124
.. 8 - les services municipaux donnent l’exemple
1
35
VI - SCHS AYANT PARTICIPE A CETTE ENQUETE
1
39
CHAPITRE III LES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ET LES BRUITS DE VOISINAGE
I - REALISATION DE L’ENQUETE : METHODOLOGIE
15
3
II - ANALYSE DES QUESTIONNAIRES :
1 - nombre et délais de réponse
1
57
2 - taux de réponses en fonction de la taille des communes
1
58 3 - les maires sont-ils confrontés à des bruits de voisinage ?
15.9 4 - les types de bruits rencontrés
16
0
.. a - bruits de deux-roues à moteur
1.6
0
. b - bruits de comportement .
16
1
. c - bruits liés à des activités professionnelles
1
63.. d - bruits liés aux activités de loisirs
1
64
.
6
5 - l’importance du bruit dans les communes
167
6 - les interlocuteurs des plaignants
...
16
8
7 - la position des maires quant à leur compétence réglementaire
169 8 - les actions menées par les maires
1
70.
9 - les maires ont-ils dressé procès-verbal ?
172
. 10 - les maires s’estiment-ils suffisamment informés ?
1
73.. 11 - les maires pensent-ils avoir les moyens de faire face aux BDV ?
174 12 - les mesures concrètes d’aide aux maires
17
6..
III - REMARQUES ET SUGGESTIONS DES MAIRES
1 - un problème de civisme
18
0
2 - les maires manquent d’aide et de moyens
181
. 3 - les nuisances des deux-roues à moteur
1
83
.. 4 - une politique de fermeté qui dépasse le cadre de la commune
18.5 5 - le classement sans suite des procès-verbaux
1
86
. 6 - autres
18
6
.
CHAPITRE IV -LES RENCONTRES
I - AVEC LES MAIRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 1 - objectifs :
...
19
1
.. 2 - résultats :
19
3
.. a - remarques
1
93.
.
b - actions menées et suggestions
19.5
.. b1 - le problème des salles polyvalentes
1
95.. b2 - convivialité, communication et sensibilisation
1.96 b3 - autres mesures
1
96.
. b4 - attentes et suggestions
19
7...
II - AUTRES RENCONTRES
1 - avec les associations
19
8
. a - actions générales
.
19.9
.
. b - quelques réflexions
19
9
... c - propositions
2
0.2
.. c1 - les maires
20
2
.. c2 - la médiation
20
2.
. c3 - l’information
2
03.
. c4 - le timbre-amende
2
03
... c5 - autres
2
04
2 - avec le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Substitut du Procureur de la République et l’Officier du Ministère Public
20
5
7
CHAPITRE V -SYNTHESE ET PROPOSITIONS D’ACTIONS
I - INTRODUCTION
II - SYNTHESE
1 - les communes de plus de 20 000 habitants
209
. 2 - les communes de moins de 20 000 habitants
.
212
.
III - PROPOSITIONS D’ACTIONS
1 - créer des services ou améliorer leur fonctionnement
a - un service d’aide aux communes
2
15
. a1 - les communes disposant d’un SCHS
21..5 a2 - les communes ne disposant pas d’un SCHS
.2..15
b - optimiser ces services
21
6
.. b1 - effectifs suffisants
2
17
b2 - avoir une capacité d’expertise
2.1
7 développement de la formation spécialisation d’agents b3 - partager les expériences
.
21.7
. b4 - disposer de matériels homologables
21
8 b5 - être en mesure de procéder à des constats nocturnes
..218 b6 - améliorer le traitement des plaintes
21
8. b7 - travailler en partenariat
2
19
c - informer les concitoyens de l’existence de tels services
2.1.9
2 - actions d’ordre général
a - l’information des maires et des services
2
20.. b - la prise d’arrêtés municipaux et préfectoraux contre le bruit
..220 c - le timbre-amende
2
21
. d - l’éducation en milieu scolaire
2
21
.. e - le travail en partenariat
223
f - la sensibilisation et l’information des concitoyens
22.3 g - encourager les échanges entre habitants
22
4.. h - donner l’exemple au niveau communal
2
24... i - plus forte implication des forces de police et de gendarmerie
2.24
8
3 - actions spécifiques à divers types de bruits de voisinage
a - ceux liés aux E.R.P
2
25
b ceux liés à d’autres activités professionnelles
22..7. -c - ceux émis dans des propriétés privées
227 d - ceux liés à des activités sportives et de loisirs
2
27.. e - ceux liés aux animaux
2
28
f - autres dispositions
229
.
.
CHAPITRE VI CONCLUSIONS
9
CHAPITRE I
10
