Les Bruits de voisinage et les communes : prise en charge, difficultés et propositions d'actions : rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement, Hugel Frédéric

Description

La première partie du rapport fait la synthèse d'une enquête menée auprès des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) de 161 communes (soit 12,5 millions d'habitants). Cette enquête a permis de recenser les problèmes rencontrés par les SCHS et les actions menées par les communes (les actions visant les établissements recevant du public : débits de boissons, etc..., les arrêtés municipaux et préfectoraux...). Une partie du rapport analyse plus particulièrement la situation des communes du Bas-Rhin ne disposant pas d'un SCHS. Enfin la dernière partie s'attache à présenter des propositions et des axes de réflexions pour améliorer la prévention et le traitement des bruits de voisinage notamment grâce à la création de services chargés de la prévention et de lutte contre les bruits de voisinage, des actions générales (l'information des maires et des services, la prise d'arrêtés municipaux et préfectoraux contre le bruit, l'éducation en milieu scolaire...), des actions spécifiques à divers types de voisinage (liés aux établissements recevant du public, à des activités sportives et de loisirs...) .

Sujets

• Acoustique
• Bruit
• Hábitat
• Logement
• Circulation routière
• Architecture
• Urbanisme
• Isolation phonique
• Santé publique
• Commune
• Arrêté
• Réglementation
• Police
• Legislation
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 mai 2000
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• Langue: Français
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Extrait

RAPPORT A MADAME DOMINIQUE VOYNET Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

LES BRUITS DE VOISINAGE ET LES COMMUNES :

PRISE EN CHARGE, DIFFICULTES ET PROPOSITIONS D’ACTIONS

LE RAPPORT

Docteur Frédéric HUGEL Directeur du Service Hygiène et Santé de la Ville de Strasbourg Mai 2000

REMERCIEMENTS

Je tiens ici à remercier les différentes personnes qui m’ont aidé à mener à son terme la présente mission.

Monsieur Roland RIES, Maire de Strasbourg, qui a accepté de me mettre temporairement à disposition du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (M.A.T.E.) Maître Claude LIENHARD, Maire-Adjoint, chargé de l’Environnement, pour son engagement en matière de lutte contre les bruits de voisinage, Monsieur Jean-Claude HERRGOTT, Directeur du Cabinet de Monsieur RIES, pour son soutien dans ma mission Monsieur le Sénateur Daniel HOEFFEL, ancien Ministre, Vice-Président de l’Association des Maires de France, Président de l’Association des Maires du Bas-Rhin, qui a permis la réalisation de l’enquête Maires 67 Mesdames Danielle TRUCY-BIALLOTetMarie-Hélène LEROYet leurs collaborateurs de la Mission Bruit du M.A.T.E. Madame Alice DEBONNET, Directrice du C.I.D.B. et ses collaborateurs

Messieurs les 24 maires de la Communauté Urbaine de Strasbourgqui ont accepté de me recevoir Mesdames et Messieurs les 326 maires du Bas-Rhinainsi queles 161 Services Communaux d’Hygiène et de Santé, sans lesquels le présent rapport n’aurait pu être élaboré

Mademoiselle Pascale ROUILLARD, ingénieur au Service Hygiène et Santé, mon adjointe, qui m’a secondé et relayé efficacement dans la gestion du service,

Les autres personnes qui m’ont reçu :

Monsieur CHOSSON (Confédération Syndicale du Cadre de Vie) Monsieur DELARUE (Association des Usagers de l’Administration et des Services Publics et Privés – S.O.S. Bruit) Me JACOB (Ligue Française contre le Bruit) Madame KNOBLOCH et Monsieur LORENTZ (Centre Antibruit du Bas-Rhin) Monsieur TAROUX (Association des Victimes des Troubles de Voisinage) Monsieur FAIVRE, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin Monsieur CHERREY, Officier du Ministère Public Monsieur le Substitut du Procureur de la République Monsieur SCHOBEL, Inspecteur d’Académie Le groupe environnement du Conseil Municipal des Enfants de Hoenheim

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Celles qui m’ont apporté une aide ponctuelle :

Madame BOVI-HOSY, juriste et formatrice Madame LAUDREN, Attaché, Ville de Strasbourg (traitement informatique des questionnaires) Mesdames MUNCH-GONTIER et JANTZI, ainsi que Messieurs MEZIANE, Ingénieur acousticien, WIEREL et BICKEL, tous 5 du Service Hygiène et Santé de la Ville de Strasbourg Monsieur MULLER, Chef de police, responsable de la Brigade de l’Environnement de la Ville de Strasbourg Madame RATOLOJANAHARY, Eco-Conseillère

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CHAPITRE I - INTRODUCTION

CHAPITRE II - SERVICES COMMUNAUX D’HYGIENE ET DE SANTE ET BRUITS DE VOISINAGE

 I - LES SCHS … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 1…4 … … … .

 II - REALISATION DE L’ENQUETE : METHODE

1 -  le questionnaire………………………………………………………15………. 2 - le traitement des réponses … … … … … … … … … … … … … … … … … 1…6 … …

III - RESULTATS DE L’ENQUETE :

1 - la participation des SCHS … … … … … … … … … … … … … … … … … 1…8 … … 2 -  l’existence d’un service municipal chargé des BDV………………………2…1 3 - l’effectif des techniciens des SCHS… … … … … … … … … … … … … … 2…2 … . 4 - leur spécialisation éventuelle … … … … … … … … … … … … … … … … 2…2 … ... 5 -  le temps consacré aux BDV.……………………………………………23……. 6 - les plaintes pour BDV reçues en 1998 … … … … … … … … … … … … … 2…3 … . a -  pourcentage par rapport aux autres plaintes…………………………23.. b - nombre de plaintes… … … … … … … … … … … … … … … … … .2…3 … … c -  types de plaintes ………………………………………………23……… 7 -  l’équipement en sonomètre ……………………………………………25…….. 8 - l’existence d’une animation nocturne permanente importante dans la commune… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …27… … … .. 9 -  l’attente ou la demande des concitoyens …………………………………28…. 10 -  l’information des habitants sur le rôle des SCHS …………………………2…8 11 - l’existence d’un lien entre nombre de plaintes et activités des SCHS… … … .. 29 12 - la collaboration avec la Préfecture en matière de débits de boissons… … … ...30 13 -  le pouvoir décisionnel du maire dans ce domaine …………………………31… 14 - la Police Municipale et les BDV… … … … … … … … … … … … … … … 3…1 … …

a -  l’existence d’une Police Municipale ………………………………31… b -  ses effectifs…………………………………………………3…2……… c -  leur intervention en matière de  BDV…………………………….3…3..

15 -  le commissionnement d’autres agents communaux…………………………35. 16 -  le recrutement d’emplois-jeunes…………………………………………36….. 17 - les organismes de formation obligatoire des agents… … … … … … … … … 3…6 .

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18 - les relations des SCHS avec les autres acteurs

a -  avec des associations…………………………………………3…7……. b -  avec la Police Nationale………………………………………3…8…… c -  avec le Procureur…………………………………………….…38…….. d - avec les magistrats………………………………………………38…….. e -  avec la Préfecture………………………………………………39.……. f -  avec les Services Santé Environnement des DDASS………………3…9 g - avec le Ministère (Mission Bruit)…………………………………40….. h - avec le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit… ...… 40 i -  avec le Conseil National du Bruit…………………………………41.….

IV - LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES SCHS

1 -  le nombre de SCHS concernés …………………………………………42……

2 - les difficultés :

a   liées aux parties en présence.. ……………………………………44..… - b - liées à l’implication de la Police Nationale et de la Justice… … … ..… 44 c -  liées au type de bruit……………………………………………45….… d -  liées au constat de la nuisance……………………………………46..… e -  liées à la réglementation…………………………………………46……

V - LES ACTIONS MENEES DANS LES COMMUNES

1 - les actions visant les ERP… … … … … … … … … … … … … … … … … 4…8 … …

a - importance du problème … … … … … … … … … … … … … … … 4…8 … .. b -  les actions ……………………………..……………………5…0……..

2 - l’outil réglementaire constitué par les arrêtés préfectoraux et municipaux

a - les arrêtés préfectoraux fixant les horaires de fonctionnement des ERP…………………………………………………………56……….   a1 -  horaires de fermeture normale …………………………5…7   a2 -  horaires de fermeture dérogatoire.….……………………58..   a3 -  horaires d’ouverture des établissements …………………6..0  a4 -  horaires des jours de fête………………………………60….. a5 -  autres dispositions ……………………………………61……

b les arrêtés municipaux spécifiques… … … … … … … … … … … … 6…2 … - b1 -  arrêtés collectifs ………………………………………62….. b2 - arrêtés individuels… … … … … … … … … … … … … … 6…3 … b3 -  autres arrêtés intéressants………………………………63….

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c -  les arrêtés préfectoraux et municipaux généraux……………….…… 6..4 c1 -  dispositions générales ………………………………… 6…4… c2 - lieux publics, voies publiques et privées accessibles au public … … … … … … … … … … … … … … … … … 6…7 … … c3 -  travaux bruyants et chantiers…………………………… 7…1.. c4 -  activités professionnelles……………………….……… 7…5… c5 -  bruits dans les propriétés privées……………………….… 79… c6 -  bruits et animaux. ……………………………………. …83….. c7 -  les établissements recevant du public…………………… .8…5. c8 -  les activités de loisirs et sportives……………………… …88…

3 -  la collaboration avec la Police Municipale…………………………….… 9…0… 4 -  les actions de sensibilisation et d’information des habitants…………….…… 9.5 5 - la sensibilisation ou l’éducation en milieu scolaire… … … … … … … … … … .… 100

a -  rencontre avec le conseil municipal des enfants…………………….1…00 b -  exemples d’actions menées par des villes……………………………10.1. c -  autres exemples …………………………………………………111…….. 6 -  les actions avec les autres partenaires………………………….…………11…4…

a - un travail en réseau… … … … … … … … … … … … … … … … … …11…4 … . b - l’implication des élus, associations, professionnels et habitants… … … 117 c -  la médiation……………………………………………………12…2…….

7 - les actions de prévention et de lutte contre les nuisances sonores des 2 roues motorisées……………………………………………………………124……….. 8 -  les services municipaux donnent l’exemple………………………………1…35…

VI - SCHS AYANT PARTICIPE A CETTE ENQUETE…………………………1…39…

CHAPITRE III – LES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ET LES BRUITS DE VOISINAGE

 I - REALISATION DE L’ENQUETE : METHODOLOGIE ………………………15…3

II - ANALYSE DES QUESTIONNAIRES :

1 - nombre et délais de réponse… … … … … … … … … … … … … … … … … 1…57… … 2 -  taux de réponses en fonction de la taille des communes……………………1…58 3 -  les maires sont-ils confrontés à des bruits de voisinage ? ……………………15.9 4 -  les types de bruits rencontrés……………………………………………16…0….. a -  bruits de deux-roues à moteur……………………………………1.6…0…. b - bruits de comportement .… … … … … … … … … … … … … … … …16…1 … . c -  bruits liés à des activités professionnelles …………………………1…63.. d - bruits liés aux activités de loisirs… … … … … … … … … … … … … 1…64… .

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5 -  l’importance du bruit dans les communes…………………………………167… 6 - les interlocuteurs des plaignants… … … … … … … … … … … … ...… … …16…8 …   7 - la position des maires quant à leur compétence réglementaire… … … … … …169 8 -  les actions menées par les maires………………………………………1…70.… 9 -  les maires ont-ils dressé procès-verbal ? …………………………………172…. 10 -  les maires s’estiment-ils suffisamment informés ? ………………………1…73.. 11 - les maires pensent-ils avoir les moyens de faire face aux BDV ?… … … … …174 12 -  les mesures concrètes d’aide aux maires…………………………………17…6..

III - REMARQUES ET SUGGESTIONS DES MAIRES

1 -  un problème de civisme ………………………………………………18…0…… 2 -  les maires manquent d’aide et de moyens…………………………………181…. 3 -  les nuisances des deux-roues à moteur…………………………………1…83….. 4 -  une politique de fermeté qui dépasse le cadre de la commune………………18.5 5 -  le classement sans suite des procès-verbaux……………………………1…86…. 6 -  autres ………………………………………………………………18…6……….

CHAPITRE IV -LES RENCONTRES

I - AVEC LES MAIRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 1 - objectifs : … … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … … … …19…1 … … .. 2 -  résultats :……………………………………………………………19…3…….. a -  remarques……………………………………………………1…93.….… b -  actions menées et suggestions……………………………………19.5….. b1 -  le problème des salles polyvalentes……………………1…95.. b2 - convivialité, communication et sensibilisation… … … … …1.96 b3 -  autres mesures ………………………………………1…96.…. b4 -  attentes et suggestions…………………………………19…7...

II - AUTRES RENCONTRES

1 - avec les associations … … … … … … … … … … … … … … … … … … …19…8 … … . a -  actions générales…………………………………………….…19.9….…. b - quelques réflexions … … … … … … … … … … … … … … … … …19…9 … ... c -  propositions…………………………………………………2…0.2…….. c1 -  les maires ……………………………………………20…2….. c2 -  la médiation …………………………………………20…2.…. c3 - l’information… … … … … … … … … … … … … … … …2…03.… . c4 -  le timbre-amende……………………………………2…03…... c5 - autres … … … … … … … … … … … … … … … … … …2…04 … …

2 - avec le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Substitut du Procureur de la République et l’Officier du Ministère Public …………………………20…5

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CHAPITRE V -SYNTHESE ET PROPOSITIONS D’ACTIONS

I - INTRODUCTION

II - SYNTHESE

1 -  les communes de plus de 20 000 habitants…………………………………209…. 2 -  les communes de moins de 20 000 habitants………………………….……212….

III - PROPOSITIONS D’ACTIONS

1 - créer des services ou améliorer leur fonctionnement

a -  un service d’aide aux communes…………………………………2…15…. a1 -  les communes disposant d’un SCHS ………………………21..5 a2 -  les communes ne disposant pas d’un SCHS ……………….2..15

b - optimiser ces services… … … … … … … … … … … … … … … … …21…6 … .. b1 -  effectifs suffisants……………………………………2…17…… b2 -  avoir une capacité d’expertise……………………………2.1…7  développement de la formation  spécialisation d’agents b3 -  partager les expériences……………………………….…21.7…. b4 -  disposer de matériels homologables………………………21…8 b5 -  être en mesure de procéder à des constats nocturnes………..218 b6 -  améliorer le traitement des plaintes………………………21…8. b7 - travailler en partenariat… … … … … … … … … … … … …2…19 …

c -  informer les concitoyens de l’existence de tels services………………2.1.9

2 - actions d’ordre général

a -  l’information des maires et des services……………………………2…20.. b - la prise d’arrêtés municipaux et préfectoraux contre le bruit… … … … ..220 c - le timbre-amende… … … … … … … … … … … … … … … … … … 2…21… … . d -  l’éducation en milieu scolaire……………………………………2…21….. e -  le travail en partenariat……………………………………………223…… f -  la sensibilisation et l’information des concitoyens ……………………22.3 g -  encourager les échanges entre habitants……………………………22…4.. h -  donner l’exemple au niveau communal……………………………2…24... i -  plus forte implication des forces de police et de gendarmerie…………2.24

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3 - actions spécifiques à divers types de bruits de voisinage

a - ceux liés aux E.R.P… … … … … … … … … … … … … … … … … 2…25… … b   ceux liés à d’autres activités professionnelles………………………22..7. - c - ceux émis dans des propriétés privées… … … … … … … … … … … … … 227 d -  ceux liés à des activités sportives et de loisirs ……………………2…27.. e - ceux liés aux animaux… … … … … … … … … … … … … … … … 2…28… … f -  autres dispositions………………………………………………229….….

CHAPITRE VI – CONCLUSIONS

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CHAPITRE I

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