Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012 et 2013

Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

Description

La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2011 et les prévisions 2012 et 2013. Le déficit de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être réduit de 3,3 milliards d'euros en 2012 et s'établir à -19,3 milliards d'euros. Il serait ainsi réduit d'un peu plus de 10 milliards d'euros par rapport au niveau exceptionnel, proche de 30 milliards d'euros, atteint en 2010. Le déficit de 2012 reste cependant très élevé et représente encore plus du double de celui de 2008. En 2012 comme en 2011, la réduction du déficit porte principalement sur le régime général dont le solde serait ramené de -17,4 milliards d'euros en 2011 à -13,1 milliards d'euros en 2012. Sur les deux années 2011 et 2012, ce déficit aura ainsi été réduit de 11 milliards d'euros.

Sujets

• Sécurité sociale
• Commission des comptes de la sécurité sociale
• Assurance sociale
• Assuré social
• Prévision
• Cotisations sociales
• Contribution sociale généralisée
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Assurance vieillesse
• Loi de financement de la sécurité sociale
• Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
• Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
• Caisse nationale des allocations familiales
• Maladie
• Retraite
• Famille
• Fonds de solidarité vieillesse
• Société
• Protection sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 octobre 2012
• Nombre de lectures: 58
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Couverture-Rapport-CCSS-oct2012_couv Novembre 2010 09/11/12 15:06 Page1
Éditions DICOM : 12-109
erCe rapport a été présenté le 1 octobre 2012 à la Commission des comptes de
OCTOBREla Sécurité sociale réunie sous la présidence de Madame Marisol Touraine, S É C U R I T É S O C I A L E
Ministre des Affaires sociales et de la Santé, de Monsieur Jérôme Cahuzac,
Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du
Budget, de Madame Michèle Delaunay, Ministre déléguée auprès de la Ministre
des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de
l’Autonomie, et de Madame Dominique Bertinotti, Ministre déléguée auprès de
la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille.
Ce rapport a été transmis au Parlement.
Il présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l’année 2011 et les
comptes prévisionnels établis par l’administration pour les années 2012 et 2013.
Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques
associées au projet de loi de finances pour 2013 tel qu’il a été présenté au Conseil
des Ministres du 28 septembre 2012. En revanche, ils ne tiennent pas compte
des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de
loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunit deux fois par an :
au printemps et entre le 15 septembre et le 15 octobre. Le rapport qui lui est
présenté au printemps porte sur le seul régime général. À l’automne, la
Commission examine les comptes de l’ensemble des régimes de Sécurité sociale.
Rapport à la Commission des comptes
de la Sécurité sociale
RÉSULTATS 2011 PRÉVISIONS 2012 ET 2013
Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale Octobre 2012
2012



LES COMPTES
DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE










RÉSULTATS 2011
PRÉVISIONS 2012 ET 2013









RAPPORT
octobre 2012 Depuis 2002, les comptes présentés dans ce rapport sont établis à partir des tableaux de centralisation
des données comptables transmis par les régimes à la Mission comptable permanente.

Rédaction
pour la direction de la Sécurité sociale
Nadia AMER Roman KRAKUS
Anne-Sophie ANBAR Denis LE BAYON
Sandra BERNARD Brice LEPETIT
Pierrick BONNIEU-MILOT Pauline LE MEIL
Jonathan BOSREDON Mehdi MAMACHE
Carole BOUSQUET Myriam MIKOU
Céline CAREL Ursule NGOUANA
Laurent CAUSSAT Marine PARDESSUS
Emmanuel CHION Anne-Gisèle PRIVAT
Stéphanie CHORT Andry RAKOTOARSON
Marianne CORNU PAUCHET Léa RIVOT
Thibault CRUZET Béatrice ROLLAND
Sylvain GROGNET Romain ROUSSEL
Leïla HACHEMI Nicolas VANNI
Anne-Claire HOREL Damien VERGÉ
David HOYRUP

Pour l’ACOSS
Laure BERNÉ, Benjamin COLLIN, David JACQUIN, Gaëlle PRIOUX

Pour la MCP
Claudine BISSON, Camille L’HERNAULT et Sophie MAISONNEUVE

Organisation : Francette Beaunoir, Monique Haenel et Françoise Halbutier.

Le rapport n’est rendu possible que par la qualité de la collaboration apportée par l’ensemble
des régimes de Sécurité sociale et des fonds dont les comptes sont présentés. Il a bénéficié
d’importants échanges avec les directions du ministère des affaires sociales et de la santé,
du ministère de l’économie et des finances ainsi qu’avec les services et les agents
comptables des Caisses nationales de Sécurité sociale et du FSV.
Table de matières
1. Synthèse............................................................................................................ 9
1.1. Des déficits réduits en 2011-2012 mais encore très élevés ......................................12
2. Cadrage économique général........................................................................ 25
2.1. L’environnement économique ....................................................................................26
3. Les recettes des régimes de base et des fonds .......................................... 29
3.1. Vue d’ensemble des recettes.....................................................................................30
3.2. Les mécanismes d’équilibrage des régimes de base ................................................34
4. Les cotisations, prélèvements sociaux, impôts et contributions publiques
.......................................................................................................................... 37
4.1. Les cotisations............................................................................................................38
4.2. La CSG.......................................................................................................................40
4.3. La contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)......................................... 44
4.4. Les autres prélèvements sociaux...............................................................................46
4.5. La compensation des exonérations de cotisation ......................................................48
4.6. Les impôts et taxes ....................................................................................................52
5. Analyse par assiette ....................................................................................... 57
5.1. Les prélèvements sur les revenus d’activité du régime général ................................ 58
5.2. Les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi....................................................64
5.3. Les taxes sur le tabac et les boissons .......................................................................68
5.4. Les prélèvements sur les revenus du capital............................................................. 72
6. Eclairages recettes ......................................................................................... 77
6.1. L’évolution récente des recettes affectées au financement de la sécurité sociale .... 78
7. Les transferts .................................................................................................. 81
7.1. Vue d’ensemble sur les transferts..............................................................................82
7.2. Les compensations entre régimes de base ...............................................................86
7.3. Les subventions d’équilibre........................................................................................92
8. Les dépenses des régimes de base et des fonds........................................ 95
8.1. Vue d’ensemble des dépenses ..................................................................................96
8.2. La gestion administrative..........................................................................................100
8.3. L’action sociale et la prévention ...............................................................................102
9. Les prestations maladie et AT..................................................................... 105
9.1. L’ONDAM 2011 ........................................................................................................106
9.2. 2012108
9.3. 2013112
9.4. Des dépenses du champ de l’ONDAM aux prestations du régime général............. 114
9.5. La consommation de soins de ville du régime général ............................................116
9.6. Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM du régime général ......................122
10. Eclairages maladie et AT-MP ................................................................... 129
10.1. Les dépenses de transports sanitaires : caractéristiques et évolution ................ 130
10.2. La régulation des prix des médicaments : l’expérience britannique....................134
10.3. La consommation médicamenteuse en ville chez les personnes âgées.............138
10.4. Principes et mise en œuvre de la tarification des AT-MP....................................142
11. Les prestations vieillesse ........................................................................ 147
11.1. Contexte démographique.....................................................................................148
11.2. Les prestations de retraite des régimes de base.................................................152
12. Eclairages retrait