Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013

Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

Description

La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est établi à -17,5 milliards d'euros en 2012, soit une diminution de 10,6 milliards d'euros par rapport au niveau de 2010 qui a marqué un maximum historique. Le déficit de 2012 reste toutefois très élevé, par rapport aux niveaux observés en 2007-2008. La réduction des déficits amorcée en 2011 et 2012 se poursuivrait en 2013, mais serait beaucoup plus limitée. Elle serait rendue plus difficile par la dégradation de la conjoncture qui se traduit par un ralentissement de la masse salariale.

Sujets

• Sécurité sociale
• Commission des comptes de la sécurité sociale
• Assurance sociale
• Assuré social
• Prévision
• Cotisations sociales
• Contribution sociale généralisée
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Assurance vieillesse
• Loi de financement de la sécurité sociale
• Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
• Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
• Caisse nationale des allocations familiales
• Maladie
• Retraite
• Famille
• Fonds de solidarité vieillesse
• Société
• Protection sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 28
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

LES COMPTES
DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE










RÉSULTATS 2012
PRÉVISIONS 2013









RAPPORT
juin 2013 Depuis 2002, les comptes présentés dans ce rapport sont établis à partir des tableaux de
centralisation des données comptables transmis par les régimes à la Mission comptable
permanente.

Rédaction
pour la direction de la Sécurité sociale
Anne-Sophie ANBAR David HOYRUP
Sandra BERNARD Roman KRAKUS
Nicolas BLANCHARD Éric LEFEBVRE
Pierrick BONNIEU-MILOT Pauline LE MEIL
Céline CAREL Charlotte LESPAGNOL
Emmanuel CHION Mehdi MAMACHE
Stéphanie CHORT Katarina MILETIC-LACROIX
Marianne CORNU-PAUCHET Ursule NGOUANA
Denis DARNAND Cédric PARIS
Mathilde DELPY Anne-Gisèle PRIVAT
Akram EL SAADANY Bérénice RENARD
Sylvain GROGNET Léa RIVOT
Leïla HACHEMI Nicolas VANNI
Anne-Claire HOREL

Pour l’ACOSS
Laure BERNÉ, Benjamin COLLIN, David JACQUIN, Christophe MORNET

Pour la DGFiP
Patrick AUGERAUD, Éric BLAYOT

Pour la MCP
Camille L’HERNAULT, Sophie MAISONNEUVE, Patrice LUCAS
et Andry RAKOTOARSON

Organisation : Francette BEAUNOIR et Françoise HALBUTIER.

Le rapport n’est rendu possible que par la qualité de la collaboration apportée par l’ensemble
des régimes de Sécurité sociale et des fonds dont les comptes sont présentés. Il a bénéficié
d’importants échanges avec les directions du ministère des affaires sociales et de la santé,
du ministère de l’économie et des finances ainsi qu’avec les services et les agents
comptables des Caisses nationales de Sécurité sociale et du FSV.
Table de matières
1. Synthèse .......................................................................................................... 7
1.1. Une réduction des déficits contrariée en 2013 par la dégradation de la conjoncture .. 8
2. Eclairages ...................................................................................................... 19
2.1. L’environnement économique .................................................................................... 20
2.2. Economies sur les dépenses de médicaments en ville : retour sur les mesures prises
depuis 2005 ............................ 24
2.3. Bilan des dispositifs médicaux en ville ....................................................................... 28
2.4. Les médicaments de la « liste en sus » ..... 32
2.5. Dynamique récente des dépenses d’invalidité ........................... 38
2.6. Les bénéficiaires du CLCA ......................................................................................... 42
2.7. Les aides à la personne ciblées sur les publics fragiles ............ 46
2.8. Etat des lieux de la protection sociale complémentaire d’entreprise 50
3. Vue d’ensemble des recettes du régime général ........................................ 55
3.1. Vue d’ensemble des recettes ..................................................... 56
3.2. Les prélèvements sur les revenus d’activité du secteur privé ... 60
Les autres prélèvements sur les revenus d’activité ................... 66 3.3.
3.4. Les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi .................... 68
3.5. Les prélèvements sur les revenus du capital ............................................................. 72
4. Les cotisations, prélèvements sociaux, impôts et taxes ............................ 77
4.1. Les cotisations ............................................................................................................ 78
4.2. La CSG ....................... 80
4.3. Les autres prélèvements sociaux ............... 82
4.4. Les impôts et taxes .... 86
4.5. Les taxes sur le tabac et les boissons ....................................................................... 90
4.6. La compensation des exonérations de cotisation ...................... 94
5. Les transferts ................................................................................................. 99
5.1. Vue d’ensemble sur les transferts ............................................................................ 100
5.2. Les transferts reçus .. 102
5.3. Les transferts versés 104
6. Vue d’ensemble des dépenses du régime général ... 107
6.1. Vue d’ensemble des dépenses ................................................................................ 108
6.2. La gestion administrative ......................... 112
6.3. L’action sociale ......................................... 114
7. Les prestations maladie et AT .................................... 119
7.1. ONDAM 2012 ........................................................................... 120
7.2. ONDA3 126
7.3. Le passage des dépenses du champ de l’ONDAM aux prestations maladie-maternité
de la CNAM .......................................................................................................................... 130
7.4. La consommation de soins de ville du régime général ............................................ 132
7.5. Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM du régime général ...................... 138
8. Les prestations vieillesse ........................................................................... 145
8.1. Contexte démographique ......................................................................................... 146
8.2. L’évolution des prestations de retraite ..................................... 150
9. Les prestations famille ................................................ 155
9.1. Les prestations familiales ......................... 156
9.2. Les aides au logement ............................................................................................. 160
10. La trésorerie du régime général ................................................................. 163
10.1. Les relations de trésorerie Etat – Sécurité sociale .............................................. 164 6 COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE - JUIN 2013
10.2. Les créances sur les entreprises ......................................................................... 168
10.3. Les charges et produits financiers de l’ACOSS ................... 170
10.4. Du résultat comptable à la variation de trésorerie ............... 176
11. Les organismes concourant au financement du régime général ............ 179
11.1. Le FSV ................................................................................................................. 180
11.2. Le FRR 184
11.3. La CNSA .............. 186
11.4. La CADES ............ 190
12. Les comptes du Régime général ............................................................... 195
12.1. CNAM – maladie .................................................................................................. 196
12.2. CNAM - AT-MP .... 200
12.3. CNAV ................................................................................................................... 204
12.4. CNAF 208
12.5. Méthodologie pour le passage du compte brut au compte net ............................ 212
12.6. Du résultat comptable à la contribution du régime général au besoin de
financement des ASSO ........................................................................................................ 216
13. ANNEXES..................................................................... 221
1. SYNTHESE
1.1. Une réduction des déficits contrariée en
2013 par la dégradation de la conjoncture

Une réduction du déficit en 2011 et 2012…
Le déficit de l’ensemble régime général – FSV s’est établi à -17,5 Md€ en 2012, soit une
diminution de 3,3 Md€ par rapport au niveau de 2011. En deux ans, il a été réduit de
10,6 Md€ par rapport au niveau de 2010 qui a marqué un maximum historique. Cette
amélioration porte uniquement sur le régime général, le déficit du FSV étant en 2012 au
même niveau qu’en 2010. Pour l’ensemble régime général – FSV, le déficit de 2012 reste
très élevé, près du double des niveaux de 2007-2008.
Les années 2011 et 2012 ont été marquées par des apports de recettes importants et une
progression assez modérée des dépenses. Les recettes ont par ailleurs bénéficié en 2011
d’une bonne tenue de la masse salariale. Celle-ci s’est ensuite nettement ralentie en 2012,
expliquant la moindre réduction du d&#