Les comptes des transports en 2009. 47ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation

Commissariat Général Au Dé Veloppement Durable

Description

Le rapport présente le contexte économique et les données macroéconomique de l'année 2009. Il étudie la situation des transports de marchandises et de voyageurs et fait le bilan de la circulation. Un chapitre est consacré aux entreprises et à l'emploi dans les différents modes de transports (routier, fluvial, maritime, ferroviaire et aérien), un autre aux infrastructures. Le rapport évalue les recettes et dépenses des administrations publiques de transport et fait l'état des lieux en ce qui concerne le développement durable.

Sujets

• Transport
• Transport de marchandises
• Transport en commun
• Carburant
• Infrastructure
• Collectivité locale
• Développement durable
• Territoire
• Environnement
• The Transports

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juin 2010
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les transports en 2009

(tome 1)








e 47 rapport
de la Commission des comptes
des transports de la Nation











Juin 2010 La Commission des comptes des transports de la Nation
La Commission des comptes des transports de la Nation

Missions et composition de la Commission
La Commission des comptes des transports de la Nation est instituée dès 1951. Placée auprès du
Ministre en charge des transports, elle a pour mission « d’assurer le rassemblement, l'analyse et la
diffusion des données décrivant les activités de production de services de transports, ainsi que
l'utilisation de ces services par les différents agents économiques et leur impact sur l’environnement ».
Dans sa forme actuelle, la Commission est désormais régie par le décret n° 2009-531 du 12 mai
2009. Celui-ci a modifié les missions de la Commission pour assurer celles qui lui étaient dévolues par
l’article 12 de la loi de finances rectificative n° 2002-1050 du 6 août 2002 qui stipule que « la
Commission des comptes des transports de la Nation remet un rapport annuel au Gouvernement et
au Parlement retraçant et analysant l'ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers
attachés au secteur des transports. Ce rapport annuel :
- récapitule les résultats socio-économiques du secteur des transports en France, en termes
notamment de production de richesse et d'emplois ;
- retrace l'ensemble des contributions financières, fiscales et budgétaires versées aux
collectivités publiques par les opérateurs et usagers des transports ;
- retrace l'ensemble des financements publics en faveur des opérateurs et usagers des
transports en distinguant clairement les dépenses consacrées au fonctionnement du secteur
des transports de celles consacrées à l'investissement ;
- met en valeur les résultats obtenus par rapport aux moyens financiers publics engagés ;
- récapitule la valeur patrimoniale des infrastructures publiques de transport en France. »
Le décret du 12 mai 2009 a également modifié la composition de la Commission, qui regroupe
désormais sous la présidence du Ministre chargé des transports 60 membres issus du monde des
transports répartis en quatre collèges : représentants de l’administration ; membres de droit
compétents en matière de transports ; acteurs économiques et sociaux du transport, ce collège
comprend des représentants des établissements publics, des collectivités territoriales, des grandes
entreprises, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés et des associations ;
personnalités qualifiées issues du monde de la recherche, celles-ci assurent la qualité scientifique des
travaux de la Commission. Elle intègre, à travers ses membres, les problématiques
environnementales liées aux transports.
Monsieur Jean-Paul Ourliac, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, a été nommé vice-président
tandis que le Service de l’observation et des statistiques (SOeS), service statistique du Ministère de
l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), en assure le secrétariat et
en est le rapporteur conjointement avec le Service des études, de l’évaluation et de l’intégration du
développement durable (SEEIDD) du MEEDDM et l’Institut national de la statistique et des études
économiques (Insee). La Commission se réunit deux fois par an, généralement fin mars et fin juin.
e Le 47 rapport de la Commission
Le rapport ci-après a été examiné par les membres de la Commission lors de la plénière du 30 juin
2010. Le tome 1 répond aux trois premiers alinéas de l’ex-article 12 de la loi de finances rectificative
n° 2002-1050.
Ont participé à la réalisation du tome 1 Mesdames Marlyse Clément, Véronique Coutant, Hélène
Fréchou, Karine Gormon, Françoise Jacquesson et Messieurs Frédéric Barruel, Emmanuel Berger
(secrétaire), Frédéric Boccara (rapporteur), Carlo Colussi, Adrien Friez du SOeS, Messieurs
Christophe Bordet et Alain Nolin de l’INSEE, Bruno Terrien de la Banque de France, ainsi que Mélanie
Calvet et Didier Rouchaud du SEEIDD.
SOeS – Les transports en 2009 (tome 1) – juin 2010 3 Table des matières
Table des matières

Synthèse 7

Fiches

A – Les données macro-économiques 13
A1 – Le contexte économique de l’année 2009 14
A2 – Les activités sectorielles en France 16
A3 – L’activité marchande de transports 18
A4 – Les ménages et les transports 20
A5 – Les échanges extérieurs de services de transports 22
A6 – La consommation d’énergie dans les transports 24
A7 – Les investissements internationaux transport 26

M – Les transports de marchandises 29
M1 – Le transport intérieur terrestre de marchandises 30
M2 – Le traneur routier de marchandises 32
M3 – Le traneur ferroviaire de marchandises 34
M4 – Le transport intérieur fluvial de marchandises 36
M5 – Le transport maritime de marchandises 38
M6 – Le transport terrestre de marchandises dans l’UE 40
M7 – Le transport de conteneurs 42

V – Les transports de voyageurs 45
V1 – Les transports intérieurs de voyageurs 46
V2 – Le transport aérien de voyageurs 48
V3 – Le transport ferroviaire de voyageurs 50
V4 – Les transports collectifs urbains 52
V5 – Les liaisons trans-Manche et avec la Corse 54

C – Le bilan de la circulation 57
C1 – Le bilan de la circulation 58
C2 – Le parc de véhicules 60
C3 – Les carburants 62

S – Les entreprises et l’emploi 65
S1a – La démographie des entreprises 66
S1b – L’emploi dans le secteur des transports 68
S1c – Les salaires 70
S1d – Les conditions de travail 72
S1e – Le marché du travail transport et logistique 74
S1f – Les comptes des entreprises de transports en 2008 76
S2a – Les entreprises de TRM 78
S2b – L’emploi et les salaires dans les entreprises de TRM 80
S2c – Les entreprises de TRM en Europe en 2007 82
S3 – Les entreprises de la messagerie 84
S4 – Les entreprises de transport collectif urbain 86
S5 – Les entreprises ferroviaires 88
S6 – Les entreprises de transport fluvial 90
S7 – Les entreprisesnsport maritime 92
S8 – Les compagnies aériennes françaises 94
S9 – Aéroports de Paris 96

SOeS– Les transports en 2009 (tome 1) – juin 2010 5 Table des matières
I – Les infrastructures de transports 99
I1 – La gestion des infrastructures de transports 100
I2 – Les investissements en infrastructures de transport 102
I3 – L’agence de financement des infrastructures de transports (AFITF) 104
I4 – Les réseaux de transport dans l’UE 106

E – Les transferts de l’État et des collectivités locales 109
E1 – Recettes publiques diverses liées aux transports 110
E2 – Les dépenses des administrations publiques centrales 112
E3 – Les dépes admsues locales 114
E4 – Les transferts publics à la SNCF 116
E5 – Les transfertcs aux transports collectifs urbains 118
E6 – Les transferts publics aux gestionnaires d’infrastructures 120

D – Transports et développement durable 123
D1 – L’accidentologie routière 124
D2 – L’accidentologie poids lourds en 2008 126
D3 – L’accidentologie ferroviaire, aérienne et maritime 128
D4 – La pollution locale liée aux transports 130
D5 – Les émissions de GES des transports 132
D6 – Indicateurs transport du Grenelle de l’environnement 134


Annexes 137
Liste des annexes dématérialisées 138
Sites Internet 142
Sigles et abréviations 144

Réunion plénière de la Commission du 30 juin 2010
Liste des participants 148
Remarques des membres de la Commission 149

6 SOeS – Les transports en 2009 (tome 1) – juin 2010 Synthèse
Synthèse

La crise se poursuit et la récession de 2009 est sans précédent depuis l’après-guerre. Généralisée au
monde (- 2,2 % du Pib mondial), elle s’observe particulièremen