Les conditions de la réinsertion professionnelle des détenus en France
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Description

Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, la mission d'insertion des personnes détenues reste encore insuffisamment prise en compte et les résultats sont peu probants. Les orientations tracées par le Conseil économique et social portent tant sur l'amélioration des conditions générales de détention pour favoriser l'accès des détenus à l'éducation, à la formation et au travail que sur le renforcement des dispositifs de préparation à la sortie et de suivi post-carcéral. Source : Conseil économique et social.

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Publié le 01 mars 2006
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

RÉPUBLIQUEFRANÇAISEAVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL
LES CONDITIONS DE LA RÉINSERTIONSOCIOPROFESSIONNELLEDES DÉTENUS EN FRANCE
2006 Rapport présenté par M. Donat Decisier
Année 2006. - N°2
NOR : C.E.S. X0600102V
MANDATURE 2004-2009
Séance des 21 et 22 février 2006
Mercredi 1erMars 2006
LES CONDITIONS DE LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS EN FRANCE
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Donat Decisier au nom de la section des affaires sociales
(Questiondont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 26 octobre 2004 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 22 février 2006........... I - 1Première partie -Texte adopté le 22 février 2006........... 3I - LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS : UNE MISSION QUI DOIT SIMPOSER COMME UNE RÉELLE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE ..............................................................................7A - CONSTAT : UNE MISSION QUI PEINE À SAFFIRMER ALORS QUE LA PRISON ACCUEILLE UNE POPULATION TRÈS DÉSOCIALISÉE .......................................................................71. Une mission insuffisamment prise en compte aujourdhui...............72. Une population carcérale très désocialisée .......................................9B - PROPOSITION : FAIRE DE LA RÉINSERTION DES DÉTENUS UNE MISSION RÉELLEMENT PRIORITAIRE EN SE FONDANT SUR UNE TRIPLE EXIGENCE ..............................111. Une exigence sociale visant à briser la chaîne des exclusions........112. Une exigence politique afin de lutter plus efficacement contre la récidive...........................................................................................123. Une exigence humaniste visant à donner un sens à la peine...........15II - LA DÉTENTION DOIT DEVENIR UN TEMPS UTILE À LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS .........................................................................................18A - CONSTAT : MALGRÉ LES EFFORTS DE MODERNISATION, LORGANISATION DU SYSTEME CARCÉRAL RESTE PEU FAVORABLE À LA RÉINSERTION DES DÉTENUS ...................181. De réels efforts de modernisation du système carcéral...................182. Des conditions de détention peu favorables à la réinsertion des détenus ...........................................................................................20B - PROPOSITION : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE, DE FORMATION ET DE TRAVAIL EN DETENTION ........................271. Humaniser les conditions de détention ...........................................272. Renforcer les dispositifs favorisant la réinsertion sociale des détenus ...........................................................................................293. Améliorer les conditions de travail et demploi des détenus ..........31
III
IV
- LA SORTIE DE PRISON DOIT ÊTRE MIEUX PRÉPARÉE ET PLUS ENCADRÉE ....................................................................35
A - CONSTAT : LA SORTIE DE PRISON CONSTITUE UN DES PRINCIPAUX MAILLONS FAIBLES DE LA RÉINSERTION DES DÉTENUS .................................................................................351. Une sortie de détention insuffisamment préparée...........................352. De nombreux obstacles à la réinsertion des sortants de prison.......37
B - PROPOSITION : AMÉLIORER LACCOMPAGNEMENT AVANT ET APRÈS LA SORTIE DE PRISON ................................381. Favoriser le recours aux dispositifs de préparation à la sortie ........382. Développer le partenariat entre institutions, collectivités territoriales et associations pour assurer une continuité entre le milieu fermé et le milieu ouvert .....................................................403. Consolider les dispositifs daccompagnement et de suivi post-carcéral...........................................................................................414. Lever certains obstacles à lemploi liés au casier judiciaire ...........43
CONCLUSION..................................................................................................45Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 47ANNEXE A LAVIS..........................................................................................75SCRUTIN............................................................................................................75
RAPPORTprésenté au nom de la section des affaires sociales par M. Donat Decisier, rapporteur................ II - 1INTRODUCTION ...............................................................................................5
CHAPITRE I - LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS : UNE PRÉOCCUPATION RÉCENTE ET IMPÉRATIVE ..........................................................................9
I
- UNE PRÉOCCUPATION RELATIVEMENT RÉCENTE DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE ................................................9
A - UNE POLITIQUE PÉNITENTIAIRE HISTORIQUEMENT AXÉE SUR LA SÉCURITÉ ................................................................91. La réforme pénitentiaire initiée au lendemain de la seconde guerre mondiale ...............................................................................92. Les oscillations de la politique pénale dans les années 70 à 90......113. A partir de lannée 2000, la condition pénitentiaire sur le devant de la scène publique .......................................................................134. Les orientations législatives plus récentes ......................................15
II
V
B - LÉMERGENCE PROGRESSIVE DE LA MISSION DE RÉINSERTION..................................................................................171. Une mission dinsertion désormais inscrite dans la loi...................172. Une mission dinsertion insuffisamment prise en compte malgré la réforme de 1999 .........................................................................193. Une mission dinsertion qui se décline en objectifs opérationnels dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)...........................................................................................23
- UNE NÉCESSITÉ QUI SIMPOSE AUJOURDHUI...................25
A - UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE EU ÉGARD À LAGGRAVATION DES FACTEURS DE PRÉCARITÉ SOCIALE ...........................................................................................251. Caractéristiques générales de la population carcérale ....................252. Caractéristiques démographiques de la population carcérale .........293. De fréquentes situations de précarité sociale parmi les entrants en détention....................................................................................374. Situation familiale des détenus .......................................................395. La fragilité de létat de santé des entrants en prison .......................40
B - UNE NÉCESSITÉ POLITIQUE POUR MIEUX LUTTER CONTRE LA RÉCIDIVE ..................................................................461. Lévolution des taux de récidive.....................................................462. Les moyens de prévention de la récidive........................................48
C - UNE AMBITION HUMANISTE VISANT À DONNER UN SENS À LA PEINE............................................................................541. La prison comme ultime recours : les peines alternatives ..............542. Une nécessaire resocialisation des détenus.....................................573. Un moyen de réparation pour les victimes .....................................61
CHAPITRE II - LA DÉTENTION DOIT DEVENIR UN TEMPS UTILE À LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS ...............................................................................63
I
- LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS PASSE AUSSI PAR UNE MODERNISATION DU SYSTÈME CARCÉRAL .................................................................63
A - LA MODERNISATION DU PARC PÉNITENTIAIRE ...................631. Laugmentation et la rénovation du parc pénitentiaire ...................632. La diversification des établissements pénitentiaires .......................693. Les difficultés ou inadéquations constatées....................................78
B - LHUMANISATION DES CONDITIONS DE DÉTENTION .........821. Les conditions générales de détention ............................................832. Le suivi médical et psychiatrique des détenus................................91
II
VI
3. Lapplication du droit en détention.................................................96
C - LA CLARIFICATION DES MISSIONS DES DIFFÉRENTS ACTEURS........................................................................................1041. Les personnels de surveillance .....................................................1042. Les personnels dinsertion et de probation ...................................1173. Les personnels de direction ..........................................................1234. Limplication croissante des partenaires extérieurs ......................123
- LES DISPOSITIFS FAVORISANT LA RÉINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DOIVENT ÊTRE DÉVELOPPÉS ...............................................................................125
A - LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA RÉINSERTION SOCIALE1251. Le maintien des liens familiaux et matrimoniaux.........................1252. La lutte contre lindigence ............................................................1283. Les activités cultuelles, culturelles et sportives ............................1324. Lenseignement et la lutte contre lillettrisme et lanalphabétisme ..........................................................................135
B - LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE .....................................................................1411. Un droit au travail inégalement appliqué......................................1412. Une zone de non-droit du travail ..................................................1533. Une offre de formation professionnelle limitée ............................1644. Une succession de propositions de réforme depuis 20 ans ...........1715. Les orientations prioritaires à mettre en oeuvre............................174
CHAPITRE III - LA SORTIE DE PRISON DOIT ÊTRE MIEUX PRÉPARÉE ET PLUS ENCADRÉE..................................177
I
II
- UNE SORTIE DE DÉTENTION MIEUX PRÉPARÉE..............177
A - DES MESURES DAMÉNAGEMENT DE PEINE ENCORE PEU UTILISÉES..............................................................................1771. Les mesures daménagement de peines sans levée décrou..........1772. Les mesures de libération conditionnelle .....................................183
B - DES PARTENARIATS QUI RESTENT À DÉVELOPPER...........1881. Un partenariat organisé en interne ................................................1882. Un partenariat à développer en externe ........................................189
- UN SUIVI POSTCARCÉRAL PLUS ENCADRÉ .......................194
A - DE NOMBREUX OBSTACLES À LA RÉINSERTION DES SORTANTS DE PRISON ................................................................1941. Les freins juridiques : le casier judiciaire .....................................1942. Les cloisonnements administratifs et institutionnels ....................198
VII
B - DES DISPOSITIFS DACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI POSTCARCERAL À CONSOLIDER .............................................2031. Laccompagnement après la sortie de prison................................2032. Un suivi socio-judiciaire plus efficace dans un souci de prévention de la récidive ..............................................................208
CONCLUSION................................................................................................211
ANNEXES........................................................................................................213Annexe 1 : Liste des personnalités rencontrées, des établissements visités et des col oques.......................................................................................215l Annexe 2 : Le Projet dexécution de peine (PEP)...........................................217Annexe 3 : Tableau comparatif des personnels affectés en psychiatrie ..........219Annexe 4 : Principales associations nationales daide aux détenus et sortants de prisons ..........................................................................................221Annexe 5 : Les activités physiques et sportives au centre de détention du Muret (31).....................................................................................223Annexe 6 : « La politique de modernisation du travail pénitentiaire » (Pactes I et II) ..............................................................................................225Annexe 7 : Liste des 62 mesures proposées pour une politique du travail pénitentiaire (rapport du Sénateur Paul Loridant) ........................227Annexe 8 : Le Projet daccompagnement personnalisé dexécution de la sanction (PAPES) .........................................................................231
LISTE DES ILLUSTRATIONS.....................................................................233
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................235TABLE DES SIGLES .....................................................................................241
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