Les découpages du territoire.

Chataignon P.

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Les découpages en Limousin. Les différents zonages selon leur signification : zonages institutionnels, d'intervention économique, statistiques, de projets. Cartes.

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• Territoire
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Extrait

L'ARRONDISSEMENT, ÉCHELON ADMINISTRATIFLes découpages
GuéretBellacdu territoire
Aubusson
Limoges
Rochechouart
Ussel
Tulle
Brive-la-
Gaillarde
L'un correspond au découpage
institutionnel du territoire, fixé
par la Constitution et la loi. Les
collectivités territoriales et les
La classification la plus accessi structures de coopération qui lesPhilippe Chataignon
d’après le rapport ble des zonages repose sur les réunissent en sont l'expression
« Réforme des zonages et objectifs poursuivis. Veut on territoriale. L'autre recouvre di
aménagement du terri faire des zones ainsi dessinées le vers découpages administratifstoire » de Jean Auroux
support de l'exercice d'une com relevant pour l'essentiel du pou
pétence législative ? Celui d'une voir réglementaire. Développés
« Territoires en gestion administrative ? S’agit il par chaque administration, voire
Limousin » (1), élaboré de déterminer un périmètre d’in des services différents en leur
par l'INSEE, présente tervention économique par la dis sein, ces zonages prolifèrent et
près de trente tribution de subventions ou souvent ne coïncident pas.
d’exonérations ? Cherche t ondécoupages de la Des territoires
un cadre d’analyse pertinentrégion. Même s’ils n’ont pour l’action
pour l’observation statistique ?pas tous la même
Ces questions permettent de dis Les ZONAGES D'INTERVENTION ÉCONO-
signification, les
tinguer cinq types de zonages. MIQUE dessinent des contours à
différents zonages
l'intérieur desquels les acteursDes espacesconcernent à des degrés publics, collectivités, entreprises,de compétencedivers l'économie et la bénéficient de procédures d'ai institutionnellesociété, et jusqu’à la vie des. Ils sont définis à partir de
Les ZONAGES INSTITUTIONNELS, appe quotidienne du citoyen. l'application de critères statisti
lés parfois « zonages de pou ques. D'une façon générale, l'at
voir », recouvrent deux aspects. tribution des aides, fondée sur
4 r insee limousin
territoires
C INSEE 1998 - IGN 1990AIRES URBAINES,des critères d'éligibilité, débou l'espace. Ils n'entraî
MIEUX CONNAÎTRE L'INFLUENCE DES VILLES
che sur une logique de guichet : nent pas nécessaire
qui répond aux critères, peut bé ment de procédures
néficier de la procédure. Ce type d'aides particulières.
Guéret
de zonage a connu une vérita Les documents d'ur
ble accélération avec la mise en banisme (schémas
Saint-
Junienœuvre des fonds structurels Limogesdirecteurs, plan d’oc
européens. La logique d'inter cupation des sols…)
vention en vigueur est celle de en constituent des
la discrimination positive. Don exemples.
ner plus à ceux qui ont moins
UsselDécouper pourpour leur permettre de rattraper
comprendreleur retard. Les zonages d'inter Tulle
- espace à vention économique doivent Les ZONAGES STATISTI- dominante rurale
pôles urbainsdonc être très ciblés, concentrés QUES, parfois appelés - espace à aires couronnes Brive-
urbaines périurbaines la-Gaillardedominanteet limités dans le temps. Ce n'est communesaussi « zonages de urbaine
multipolarisées
que très rarement le cas et ils savoir », correspon
tendent à dériver dans le sens dent à des regroupe
mier, il vient en second. Terri d'un accroissement et d'une ments géographiques conçus
toire délimité par les acteurs, ilpérennisation. pour être des cadres d’analyse
ne correspond donc pas à desLes ZONAGES PRESCRIPTIFS résultent plus pertinents. Les espaces ainsi
critères préétablis. La questiond'une législation ou d'une régle déterminés rendent mieux
du financement et des aides n'a,mentation définissant des pres compte de la complexité du vécu
dès lors, plus le même critèrecriptions, surtout en matière de de ces territoires. L’Insee est sou
d'auto maticité que dans le mé protection ou d'organisation de vent à l’origine de ce type de dé
canisme des zones « à guichet ».coupage. Zones d’emploi, aires
Vouloir zoner des territoires surd’influence des pôles d’équipe ZONE LEADER,
UNE INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE L'EUROPE la base de projets qui n'existe ment, aires urbaines sont des
raient pas, d'abord est difficile,exemples de ces périmètres pri
voire a priori contradictoire.vilégiés pour l’observation statis Creuse
Nord Haute-Vienne L’idée que la logique de projet esttique et la connaissance d'une
plus efficace que celle de guichetzone.
Millevaches commence à se développer.Les ZONAGES DE PROJETS, ou plus
Châtaigneraie exactement les zonages fondés
Limousine
sur un projet, privilégient d'abord
(1) Disponible à l’INSEE ou parun « vouloir faire ensemble » en
correspondance au prix detre acteurs locaux. A la différence
Dordogne 100 F et prochainement surdes zonages précédents, le péri
Corrézienne
CD Rom au prix de 150 F.mètre n'est pas construit en pre hors zone
insee limousin r 5
C INSEE 1998 - IGN 1990
C
INSEE 1998 - IGN 1990La révision électorale Les inscriptions1997 1998 a été parti
culièrement impor- électorales
tante : avec 34 000
nouvelles inscriptions 1997 1998
en Limousin, elle équi
INSEE fichier électoral du Limousinvaut aux révisions pré
cédant des élections
présidentielles ou lé
gislatives annoncées.
L'inscription automatique solution de l'Assemblée Na UNE DERNIÈRE RÉVISION
ÉLECTORALE DENSEdes jeunes sur les listes élec tionale : suite à cette disso
torales d'une part, les ins lution, un certain nombre de
1996-1997 1997-1998
criptions induites par la dis Français avaient manifesté
Corrèze 3 395 11 418solution de l'Assemblée Na leur désir de participer au
Creuse 1 891 5 895
tionale d'autre part, la tenue scrutin. Or, la tenue de nou Haute-Vienne 5 415 16 673
Limousin 10 701 33 986de scrutins régionaux enfin, velles élections ayant été an
expliquent l'importance de ce noncée après le 28 février
volume. 97 1027), a prévu l'inscription 1997, date limite de la révi
Pour la première fois, une loi, automatique des jeunes de 18 sion 1996 1997, beaucoup de
datée du 10 novembre 1997 ans sur les listes électorales. ces inscriptions n'ont, en con
(enregistrée sous le numéro A partir des fichiers du serviceséquence, été prises en
national et de l'assurance ma compte que dans la campa
Le calendrier de révision ladie, les mairies ont pu, dès gne 1997 1998.
des listes électorales
cette révision et après vérifi Enfin, en 1998 se sont norma
er1 janvier au 31 décembre : dépôts cation, procéder à des inscrip lement tenues des élections
des demandes d'inscription
tions. régionales et cantonales,1er septembre au 31 décembre :
une commission administrative, La révision 1997 1998 a aussi scrutins qui ont pu fournir
sous l'égide du maire, procède aux enregistré les effets de la dis l'occasion pour certaines per-
inscriptions et radiations sonnes de s'ins
31 décembre : clôture des
crire. Certes, cesinscriptions
DES RÉVISIONS ÉLECTORALES10 janvier : publication du tableau élections locales
D'AMPLEUR INÉGALE
des modifications effectuées par la mobilisent moins
45 Cantonales 94commission administrative
Européennes 94 le corps électoral
40 Présidentielles 9511 au 20 janvier : période de Référendum 92
Municipales 95 Régionales 98Régionales 92Présidentielles 88 que les scrutinsCantonales 98recours devant le tribunal Cantonales 92Législatives 8835
Cantonales 88
Municipales 89 Législatives 93Référendum 88d'instance nationaux mais le
Européennes 8930
21 janvier au 28 février : Limousin a été, au
25traitement des modifications mois de mars der-
Pas d'élections28 février : clôture définitive des 20
générales Législatives 97
en 90 et 91 nier, la région delistes électorales Pas d'élections
15 générales
en 96Un nombre mais très limité de France affichant
10
modifications peuvent encore être le plus fort taux
5effectuées sur les listes (cas de participation
d'inscriptions ordonnées par voie 0
87-88 88-89 89-90 90-91 91-92 92-93 93-94 94-95 95-96 96-97 97-98 aux élections ré judiciaire ou de radiation