Les Directives territoriales d'aménagement : présentation et première expertise de l'expérimentation

Forest Hélène, Groupement D'Interet Public Maison Des Sciences De L'Homme Et De La Societe Ange Guepin (Nantes); Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale

Description

Présentation d'un point de vue juridique des directives territoriales d'aménagement (DTA), nouvel outil de planification territoriale qui s'insère, à la fois, dans la politique nationale d'aménagement du territoire initiée par l'Etat et dans le droit de l'urbanisme (article 111-1-1 du code de l'urbanisme).
Puis, analyse de l'ensemble des données disponibles sur la phase d'élaboration expérimentale des DTA afin d'en dresser un bilan.
Enfin, une dernière partie rend compte d'un séminaire sur le rôle des DTA dans l'économie générale de la planification territoriale.

Sujets

• 1995
• Directive
• Aménagement du territoire
• Loi
• Application
• Bilán
• Évaluation
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 octobre 1998
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

- Rapport -Etude réalisée pour la DATAR
Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
LES
DIRECTIVES TERRITORIALES
D’AMENAGEMENT
Etude commandée par la DATAR
PRESENTATION ET PREMIERE EXPERTISE DE
L’EXPERIMENTATION
1- L’insertion des DTA dans le code de l’urbanisme:
problématiques et expertise
2- Bilan de l’expérimentation des DTA
3- Apports et compte-rendu du séminaire du 1er juillet sur
les DTA
GIP Maison des sciences de l’homme et de la société Ange Guépin
21 Bd Gaston Doumergue BP 76235 44262 Nantes Cedex 2
Hélène FOREST
Sous la responsabilité scientifique du Centre de recherche en urbanisme,
aménagement régional et administration publique
octobre 1998
La documentation Française : "Les Directives territoriales d’aménagement : présentation et première expertise de l’expérimentation
/ GIP Maison des sciences de l’homme et de la société Ange Guépin ; Hélène Forest ; Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale."Plan du rapport
L’insertion des DTA dans le code de l’urbanisme : problématiques et expertise p 11
Bilan de l’expérimentation des DTA : état des lieux des DTA en cours
d’élaboration p59
Apports et compte-rendu du séminaire du 1er juillet 1998 des DTA considérées
dans l’ensemble du dispositif de planification territoriale p 11
La documentation Française : "Les Directives territoriales d’aménagement : présentation et première expertise de l’expérimentation
/ GIP Maison des sciences de l’homme et de la société Ange Guépin ; Hélène Forest ; Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale."INTRODUCTION
Les directives territoriales d’aménagement (DTA) ont été créées par la loi n˚95-115 du 4 février
1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, qui prévoit
notamment la réalisation de documents destinés à mettre en oeuvre cette politique.
Cette dernière a pour objet la mise en valeur et le développement équilibré du territoire et
selon l’article 1 de la loi, elle est déterminée au niveau national par l’Etat et conduite en
association avec les collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des
principes de la décentralisation. Les DTA constituent donc l’un des outils stratégiques de mise
en oeuvre de la politique d’aménagement du territoire.
L’objet de ce travail consiste à faire le point sur l’exercice mené depuis bientôt deux ans, par
un éclairage apporté sous trois angles différents.
La première étape de cette étude présente d’un point de vue juridique ce nouvel outil de
planification territoriale, qui ressortit à la fois de la politique nationale d’aménagement du
territoire initiée par l’Etat, et du droit de l’urbanisme par son insertion dans le code de
l’urbanisme à l’article L. 111-1-1.
En effet, les enjeux induits par la création et l’élaboration en cours des directives, notamment
sur le plan du droit, se révèlent déjà dans toute leur ampleur et justifient en partie la difficulté
de l’avancement de l’exercice.
Cette présentation suppose que soient examinés dans un premier temps le rôle escompté
(les motivations qui ont présidé à leur création) et les effets juridiques des directives. Ceci
suppose une analyse du dispositif juridique régissant la planification territoriale au sein
duquel les DTA s’inserrent.
Dans un deuxième temps, une expertise des DTA commande de relever et d’étudier
à leurs rédacteurs, tant en terme de contenul’ensemble des problématiques qu’elles posent
que par leur insertion dans la pyramide des normes d’urbanisme. A cet égard, ce travail ne
peut avoir la prétention d’apporter des réponses définitives ou catégoriques, dans la
mesure où l’exercice demeure expérimental et n’a pas encore abouti, par l’adoption d’un
premier décret en Conseil d’Etat. Il éclaire toutefois les questions de droit soulevées par
l’exercice et apporte des premiers éléments de solutions.
La documentation Française : "Les Directives territoriales d’aménagement : présentation et première expertise de l’expérimentation
/ GIP Maison des sciences de l’homme et de la société Ange Guépin ; Hélène Forest ; Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale."La deuxième étape de cette étude a consisté, en concertation avec les différents ministères
concernés, à rassembler et analyser l’ensemble des données disponibles sur la phase
expérimentale d’élaboration des DTA, afin de pouvoir en dresser un bilan.
Le gouvernement, suite à la promulgation de la LOADT, a engagé au cours de l’année
1996 une expérimentation sur cinq sites, complétés par un sixième en 1997. Trois ans
après la promulgation de la LOADT et deux ans après l’engagement de cette
expérimentation, le Comité interministériel d’aménagement et de développement du
territoire (CIADT) du 15 décembre 1997 a décidé qu’un bilan serait dressé pour avril 1998
afin de pouvoir évaluer la démarche entreprise et les suites de celle-ci.
Cette étude rend ainsi compte du travail de recherche et d’analyse préalable à
l’établissement de ce bilan, en présentant un historique et l’état d’avancement de chacune
des DTA en cours, ainsi que quelques synthèses de documents d’études préalables
(contenu des études). Ce dossier constitué permet dans un second temps d’analyser de
manière transversale les grands enjeux traités de façon récurrente sur l’ensemble des sites.
La troisième étape de cette étude approfondit la réflexion et multiplie les points de vue sur le
rôle des DTA dans l’économie générale de la planification territoriale, en ce qu’elle présente et
rend compte d’un séminaire tenu à Paris le 1erjuillet 1998, organisé à cet effet.
Tout en rassemblant les principaux acteurs des DTA en cours d’élaboration, l’organisation
de ce séminaire avait également pour objectif de confronter l’exercice aux savoirs
universitaires en matière d’aménagement du territoire.
La documentation Française : "Les Directives territoriales d’aménagement : présentation et première expertise de l’expérimentation
/ GIP Maison des sciences de l’homme et de la société Ange Guépin ; Hélène Forest ; Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale."SOMMAIRE
L’insertion des DTA dans le
code de l’urbanisme :
problématiques et expertise
Première partie
Présentation de ce nouvel outil d’aménagement du territoire et d’urbanisme issu de la loi
du 4 février 1995 p 11
A- Les textes p 11
1- L’article 4 de la LOADT et l’article L. 111-1-1du code de l’urbanisme p 11
2- Le contexte juridique général dans lequel viennent s’insérer les DTA p 12
2-1 La décentralisation et le rôle d’encadrement de l’Etat p 12
2-2 Développement sur les débats parlementaires et le recours devant le Conseil
Constitutionnel p 15
B- Origine des DTA p 18
1- Le rapport du Conseil d’Etat de janvier 1992 p 18
2- Les enjeux d’une relance de la planification territoriale: réflexions menées à propos des
DTA au sein de l’Etat p 21
C- Précisions du texte de loi par les premières circulaires p 24
1- Les premiers cadrages de l’exercice par la circulaire du 9 mai 1995 p 24
2- La circulaire du 23 juillet 1996 lançant la phase des études préalables des DTA p 27
D- Continuité et nouveauté de l’exercice p 28
1- Les démarches-Etat de la planification stratégique p 29
1-1 Les OREAM p 29
1-2 La démarche récente des schémas de cohérence: les exercices de réflexion
à grande échelle p 9et de prospective territoriale
La documentation Française : "Les Directives territoriales d’aménagement : présentation et première expertise de l’expérimentation
/ GIP Maison des sciences de l’homme et de la socié