-
Univers
-
Ebooks
-
Livres audio
-
Presse
-
Podcasts
-
BD
-
Documents
-
- Cours
- Révisions
- Ressources pédagogiques
- Sciences de l’éducation
- Manuels scolaires
- Langues
- Travaux de classe
- Annales de BEP
- Etudes supérieures
- Maternelle et primaire
- Fiches de lecture
- Orientation scolaire
- Méthodologie
- Corrigés de devoir
- Annales d’examens et concours
- Annales du bac
- Annales du brevet
- Rapports de stage
La lecture à portée de main
68 pages
Français
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Je m'inscrisLes effets sur l'environnement de mesures de la PAC. Synthèse des évaluations conduites dans le contrat cadre n° 30- CE-0067379/00-89. Rapport final.
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
En savoir plus
68 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
En savoir plus
Description
Le rapport présente une synthèse des évaluations suivantes :
- évaluation des impacts environnementaux de l'organisation commune des marchés agricoles (OCM) et des paiements directs de la politique agricole commune (PAC) dans le secteur des terres arables ;
- évaluation des impacts environnementaux des mesures de la PAC dans les secteurs du coton, de la viande bovine, du lait, du secteur porc, volaille et oeufs ;
- évaluation de l'application de la conditionnalité telle que prévue dans le règlement CE 182/2003 ;
- évaluation des impacts environnementaux des quotas laitiers ;
Le rapport procède ensuite à une analyse transversale des effets environnementaux des principaux types d'instruments. Face aux limites des instruments de marché ou des paiements directs, il montre la nécessité de recourir à des réglementations environnementales transversales.
Bruxelles. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069694
- évaluation des impacts environnementaux de l'organisation commune des marchés agricoles (OCM) et des paiements directs de la politique agricole commune (PAC) dans le secteur des terres arables ;
- évaluation des impacts environnementaux des mesures de la PAC dans les secteurs du coton, de la viande bovine, du lait, du secteur porc, volaille et oeufs ;
- évaluation de l'application de la conditionnalité telle que prévue dans le règlement CE 182/2003 ;
- évaluation des impacts environnementaux des quotas laitiers ;
Le rapport procède ensuite à une analyse transversale des effets environnementaux des principaux types d'instruments. Face aux limites des instruments de marché ou des paiements directs, il montre la nécessité de recourir à des réglementations environnementales transversales.
Bruxelles. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069694
Sujets
Informations
| Publié par | temis-developpement-durable |
| Publié le | 01 janvier 2010 |
| Nombre de lectures | 7 |
| Licence : |
En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
|
| Langue | Français |
Extrait
% % ) '* +
!"#!
&'() ) ) ) )
* +#%%##,-+-./##%0.
) ) ) ) 1 ))
$%& '(
! "#$#
), --,../,0..13.2 4
) & 23 456 5# 6 ' ) - $789 !: ; 85 < =0. 34 ;;>?5 !! 55 ;; =@4 ;;>?5 !! 5 3A 4 B C 8 5 5 =@ 4 B C 8 5 ! 2 4DEA 2 4E(A( 0 F :DG F 0 3% -2.3G )A 3% '1:&G - .A
H $%& ' H H --,.. 3..2,/10.H .( 58 H
TABLE DES MATIERES
1 INTRODUCTION, METHODE ET LIMITES ...................................................................1 1.1 Compréhension générale et plan......................................................................................................1
1.2 des effets environnementaux des mesures du premierPrincipes méthodologiques de l’analyse pilier de la PAC .................................................................................................................................1 1.2.1 L’attribution des effets environnementaux aux instruments de soutien ..........................................1 1.2.2 La question de l’attribution................................................................................................................3 1.2.3 La finesse de la démonstration ..........................................................................................................4 1.2.4 Les outils d’évaluation........................................................................................................................4
2 EFFETS DES MESURES APPLICABLES A CHAQUE SECTEURSYNTHESE DES EVALUE. ................................................................................................................................. 5 2.1 Impacts environnementaux des OCM et paiements directs de la PAC dans le secteur des terres arables .............................................................................................................................................5 2.1.1 Les mesures de la PAC dans le secteur des terres arables sur la période ..........................................5 2.1.2 Le développement des structures de production, des technologies et des pratiques de gestion du secteur des terres arables...............................................................................................................................6 2.1.3 Lien entre les systèmes de ............... 7production du secteur des terres arables et l’environnement 2.1.4 Impacts environnementaux des mesures de la PAC du secteur des terres arables...........................7 2.1.5 Contribution de la conditionnalité à la protection de l’environnement dans le secteur des terres arables 9 2.1.6 utilisés dans le secteur des terres arablesSynthèse des effets environnementaux des instruments sur la période ................................................................................................................................................10
2.2 Impacts environnementaux des mesures de la PAC, dans le secteur du coton ...............................10 2.2.1 Les mesures de la PAC dans le secteur du coton sur la période ......................................................10 2.2.2 Le développement des structures de production, des technologies et des pratiques de gestion du secteur du coton ...........................................................................................................................................11 2.2.3 Lien entre les systèmes de production du secteur du coton et environnement .............................12 2.2.4 .......................................13Impacts environnementaux des mesures de la PAC du secteur du coton 2.2.5 Contribution de la conditionnalité, à la protection de l’environnement dans le secteur du coton.14 2.2.6 Synthèse des effets environnementaux des instruments utilisés dans le secteur du coton sur la période14 2.3 Impacts environnementaux des mesures de la PAC dans le secteur de la viande bovine................14 2.3.1 Les mesures de la PAC dans le secteur de la viande bovine ............................................................14 2.3.2 Développement des structures de production, des technologies et des pratiques de gestion dans le secteur de la viande bovine ......................................................................................................................16 2.3.3 Lien entre les systèmes de production dans le secteur de la viande bovine et l’environnement ...16 2.3.4 de la PAC dans le secteur de la viande bovine...............18Impacts environnementaux des mesures 2.3.5 Contribution de la conditionnalité, à la protection de l’environnement dans le secteur de la viande bovine 20 2.3.6 Synthèse des effets environnementaux des instruments utilisés dans le secteur de la viande bovine sur la période ....................................................................................................................................20
2.4 Impacts environnementaux des mesures de la PAC, dans le secteur du lait ...................................21 2.4.1 mesures de la PAC dans le secteur du lait..................................................................................21Les 2.4.2 développement des structures de production, des technologies et des pratiques de gestion dans le secteur du lait ...........................................................................................................................................22 2.4.3 lien entre les systèmes de production dans le secteur du lait et l’environnement .........................23 2.4.4 ....................................23Impacts environnementaux des mesures de la PAC dans le secteur du lait 2.4.5 Contribution de la conditionnalité, à la protection de l’environnement dans le secteur du lait.....25 2.4.6 Synthèse des effets environnementaux des instruments utilisés dans le secteur du lait sur la période25
H $%& ' H H --,.,01../ 3.2.H .( 58 H 2.5 Impact sur l’environnement des mesures de la PAC relatives aux secteurs porc, volaille et œufs ..26 2.5.1 Les mesures de la PAC dans les secteurs porc, volaille et œufs.......................................................26 2.5.2 développement des structures de production, des technologies et des pratiques de gestion dans les secteurs porc, volaille et œufs sur la période ..........................................................................................27 2.5.3 lien entre les systèmes de production des secteurs porc, volaille et œufs et l’environnement......27 2.5.4 impacts environnementaux des mesures de la PAC dans les secteurs porc, volaille et œufs .........28 2.5.5 à la protection de l’environnement dans les secteurs porc,Contribution de la conditionnalité, volaille et œuf ...............................................................................................................................................31 2.5.6 Synthèse des effets environnementaux des instruments utilisés dans les secteurs porc, volaille et œuf 31
3 ANALYSE TRANSVERSALE DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DES PRINCIPAUX TYPES D’INSTRUMENTS ..................................................................... 33 3.1 33des principaux instruments étudiés dans les 6 groupes de secteurs évalués. ..................Synthèse 3.2 Instruments de soutien au prix.......................................................................................................36 3.2.1 Les principaux instruments de ce type dans les secteurs évalués ...................................................36 3.2.2 Principaux effets environnementaux des instruments étudiées .....................................................36 3.3 Instruments d’amélioration de la rentabilité de la culture .............................................................39 3.3.1 Les principaux instruments de ce type dans les secteurs évalués ...................................................39 3.3.2 Principaux effets environnementaux des instruments étudiés .......................................................39 3.4 Instruments de soutien direct au revenu........................................................................................41 3.5 Instruments et modalités de limitation de la production................................................................42 3.5.1 Les principaux instruments et modalités de ce type dans les secteurs évalués ..............................42 3.5.2 Les principaux effets environnementaux des instruments étudiés .................................................42 3.6 Autres instruments.........................................................................................................................44 3.7 Synthèse sur les effets relatifs des différents instruments..............................................................45
4 LES LIMITES DES INSTRUMENTS DE MARCHE OU DES PAIEMENTS DIRECTS ET LA NECESSITE DE RECOURIR A DES REGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES TRANSVERSALES.............................................................. 47 4.1 directives environnementales s’appliquant aux secteurs .........................................................47Les 4.1.1 La directive nitrates..........................................................................................................................47 4.1.2 La directive IPPC ...............................................................................................................................48 4.1.3 La directive NEC................................................................................................................................49 4.1.4 Les directives relatives à la santé et au bien être animal.................................................................49 4.1.5 effets des réglementations environnementales sur les performances environnementales des secteurs. ........................................................................................................................................................ 50 4.2 Les effets de la conditionnalité sur l’environnement ......................................................................51 4.2.1 Détail et périodes d’application de la conditionnalité .....................................................................51 4.2.2 efficacité de la conditionnalité.........................................................................................................55 4.2.3 Effets de l’application de la conditionnalité sur l’environnement ...................................................56
5
6
CONCLUSIONS .................................................................................................................. 57
RECOMMANDATIO
NS .................................................................................................... 61
H $%& ' H H --,./,...013 2.H .( 58 H
78 598 4 @ + : '
54 : 4 4 % . F % > @?A 4 1@ @ 4 F I+ 4 @ 0 ) 4 )< $ 4 , J >F ? 4 2 4 . >F ? 4 1 F + 4 1 2 4 + 4 0 I+ );; (K 4 $ % $ > + ?
4 $ I 4 $ 1@ @ 4 I
H $%& ' H
H --,.2.01..3 .,/H .( 58 H
-
Univers
-
Ebooks
-
Livres audio
-
Presse
-
Podcasts
-
BD
-
Documents
-
Jeunesse
-
Littérature
-
Ressources professionnelles
-
Santé et bien-être
-
Savoirs
-
Education
-
Loisirs et hobbies
-
Art, musique et cinéma
-
Actualité et débat de société
-
Jeunesse
-
Littérature
-
Ressources professionnelles
-
Santé et bien-être
-
Savoirs
-
Education
-
Loisirs et hobbies
-
Art, musique et cinéma
-
Actualité et débat de société
-
Actualités
-
Lifestyle
-
Presse jeunesse
-
Presse professionnelle
-
Pratique
-
Presse sportive
-
Presse internationale
-
Culture & Médias
-
Action et Aventures
-
Science-fiction et Fantasy
-
Société
-
Jeunesse
-
Littérature
-
Ressources professionnelles
-
Santé et bien-être
-
Savoirs
-
Education
-
Loisirs et hobbies
-
Art, musique et cinéma
-
Actualité et débat de société
- Cours
- Révisions
- Ressources pédagogiques
- Sciences de l’éducation
- Manuels scolaires
- Langues
- Travaux de classe
- Annales de BEP
- Etudes supérieures
- Maternelle et primaire
- Fiches de lecture
- Orientation scolaire
- Méthodologie
- Corrigés de devoir
- Annales d’examens et concours
- Annales du bac
- Annales du brevet
- Rapports de stage
Signaler un problème
YouScribe
Le catalogue
Le service
© 2010-2024 YouScribe