Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

Description

Le rapport présente dans une première partie les différentes modifications législatives (réformes, mesures et transferts de compétences) qui concernent les collectivités en détaillant en quoi elles influent sur la structure des budgets et sur l'organisation même des finances locales. Dans sa deuxième partie, le rapport décrit les évolutions récentes et les tendances enregistrées sur les finances des collectivités locales en proposant une analyse financière d'ensemble. En annexes, sont proposées des fiches thématiques (comptes des administrations publiques locales en 2005, fiches financières, dossier fiscalité, concours financiers de l'Etat...).

Sujets

• Finances locales
• Collectivité locale
• Intercommunalité en France
• EPCI
• Décentralisation
• Fiscalité
• Perspective
• Territoire
• Environnement
• Collectivité territoriale

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 août 2006
• Nombre de lectures: 12
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

10/08/06
Les finances des
collectivités locales
en 2006
État des lieux
OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES
Président : André Laignel, député européen
Rapporteur : Joël Bourdin, sénateur
05 juillet 2006
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 1
Les finances des collectivités locales en 2006"Les finances des collectivités locales 2006 - État des lieux"
Sous la direction de
M. ANDRÉ LAIGNEL, Député européen, président de l’Observatoire des finances locales et
M. JOËL BOURDIN, Sénateur de L’EURE, rapporteur de l’Observatoire des finances locales
en collaboration avec les chargés de mission de l'Observatoire des finances locales
SOPHIE SALVAT – SAINT PHILIPPE ET AURÉLIE-ANNE LEMAITRE
Ce rapport est élaboré par les services de la
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
- DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES,
JEAN-LUC HELLER, DANIÈLE HUGUES, CLAUDINE KANENGIESER, HÉLÈNE CROGUENNEC,
BRIGITTE DOGUET, MÉLANIE FOIX, DOMINIQUE BAUX, SOPHIE SALVAT – SAINT PHILIPPE, JEAN-PIERRE VILALTA.
- SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE,
EMMANUELLE THOMAS, ARNAUD MENGUY, MÉLANIE VILLIERS, ALEXANDRE KOUTCHOUK, VALÉRIE VARLET,
OLIVIER DAUVÉ, STÉPHANE ROCHE, ORIANNE CHENAIN, SÉBASTIEN CREUSOT,
ADRIEN SERRE, SÉBASTIEN WELTER, GWENAËLLE CABURET, VICTOR DA SILVA,
YANN FAUCHEUX, AURÉLIE-ANNE LEMAITRE, JEAN-PHILIPPE GUEDEZ.
- SOUS DIRECTION DES ÉLUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
PATRICIA MOUTAFIAN, CLAUDE CHAGNET.
Avec la participation du bureau 5A de la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE,
de la DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, de la DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES,
du CNFPT, du MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER et de L'INSEE.
Directeur de la publication : EMMANUELLE THOMAS, secrétaire du Comité des finances locales
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 3
Les finances des collectivités locales en 2006Sommaire
Introduction ______________________________________________________________ 7
I . Les différentes modifications législatives et leurs conséquences ____ 9
I.1 . Les transferts de compétences et leurs mécanismes de compensation ___9
I.1.a . Les principes de compensation financière __________________________________________ 9
I.1.b . Les compétences transférées avant 2005 10
erI.1.c . Les nouvelles compétences transférées au 1 janvier 2005 _________________________ 12
I.1.d . Les transferts opérés en 2006 ____________________________________________________ 14
I.2 . La fiscalité locale et l'autonomie financière des collectivités___________ 17
I.3 . Les concours financiers de l'État _______________________________________ 21
I.4 . L'intercommunalité consolide sa couverture du territoire ______________ 23
II . Analyse financière d'ensemble:
évolutions récentes et structure de financement______________________26
II.1 . Progression des dépenses de gestion en 2005 moins sensible
qu'en 2004 __________________________________________________________________ 28
II.1.a . Les dépenses de personnel continuent de progresser ______________________________ 30
II.1.b . Poursuite de la croissance des dépenses d'intervention ____________________________ 32
II.2 . Progression des recettes de fonctionnement plus dynamique en 2005
que celle des dépenses de gestion ___________________________________________ 33
II.2.a . Les recettes de fiscalité restent dynamiques ______________________________________ 34
II.2.b . Les concours financiers de l'État en 2005 et 2006 et l'impact de la réforme des
dotations______________________________________________________________________________ 39
II.3 . Progression du niveau d'épargne en 2005______________________________ 41
II.3.a . Amélioration du niveau d'épargne de gestion sous l'effet du dynamisme des recettes de
fiscalité des départements et des régions________________________________________________ 41
II.3.b . Poursuite de la baisse des intérêts de la dette depuis plus de10 ans _______________ 42
II.3.c . Les collectivités locales améliorent leurs marges de manœuvre _____________________ 43
II.3.d . Hausse des recettes d'investissement hors emprunts 44
II.4 . Les collectivités locales continuent fortement d'investir en 2005 _____ 45
II.5 . Le recours à l'emprunt pour financer les investissements est en
progression pour l'ensemble des collectivités locales________________________ 48
Conclusion _______________________________________________________________51
Annexes __________________________________________________________________52
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 4
Les finances des collectivités locales en 2006Annexes
Annexe 1
Les comptes des administrations publiques locales en 2005 53
Annexe 2
Fiches financières 55
A . Ensemble des collectivités territoriales 55
1 . Communes, régions et départements 55
2 . Régions et départements 56
B . Communes 57
C . Départements 59
1 . Départements (comptes de gestion) 59
2 . Départees administratifs et budgets primitifs) 60
3 . Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2006 61
D . Régions 63
1 . Régions (comptes de gestion) 63
2 . Rées administratifs et budgets primitifs) 64
3 . Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2006 65
E . Groupements de communes à fiscalité propre 67
F . Ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 68
Annexe 3
Les collectivités locales d'Outre-Mer 69
A . L’octroi de mer et les collectivités territoriales d’outre-mer 69
B . Les finances des collectivités locales d’outre-mer 72
Annexe 4
Les transferts, extensions et créations de compétences 74
A . Les principes et les modalités de la compensation financière 74
1 . Les principes de compensation 74
2 . Taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) 75
3 . Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) 76
erB . Compétences transférées avant le 1 janvier 2005 78
1 . L’organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs
d’intérêts régional 79
2 . L’élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle
et d’apprentissage 79
3 . L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 80
4 . Le revenu minimum d’insertion (RMI) 81
5 . Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) 84
C . Les nouveaux transferts de compétences 85
1 . Les transferts opérés en 2005 85
2 . Leérés en 2006 90
3 . Le transfert des personnels 92
4 . Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées en 2005 et 2006
et leurs principes de compensation financière 96
D. L’évolution des dépenses transférées aux collectivités locales de 1996 à 2006 97
Annexe 5
Disparités des situations communales 98
A . Comparaison entre les communes métropolitaines de moins et de plus
de 10 000 habitants 98
B . Disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants
en fonction de l’appartenance intercommunale en 2004 99
C . Disparités financières au sein des communes de moins de
en fonction de l’appartenance intercommunale en 2003 101
D . Disparités financières unes de moins de 10 000 habitants
en 2003 en fonction de caractéristiques physiques ou économiques 103
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 5
Les finances des collectivités locales en 2006Annexe 6
Démographie et géographie des EPCI 107
A . Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999 108
B . Les EPCI : dénombrement et répartition géographique 111
Annexe 7
Les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL 115
A . Premiers éléments de fiscalité sur les CA et les CU en 2006 115
B . Les finances des groupements à fiscalité propre en 2004 116
C . Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2004 124
Annexe 8
Dossier fiscalité 131
A . Évolution des bases d'imposition des 4 taxes de 1996 à 2006 131
B . Produits et taux de fiscalité locale depuis 1999 132
C . Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales depuis 1996 136
D . Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères 138
E . Evolution de la taxe professionnelle 142
F . Règles de liens entre les taux 146
G . Premiers éléments statistiques sur l’impact de la réforme du foncier non bâti 147
H . Abattements en mati