Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Guene Charles, Laignel André

Description

Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant seize ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2010 et 2011, l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires (dépenses et recettes de fonctionnement, opérations d'investissement, financement et recours à l'emprunt, progression de la dette). Cette année, des fiches par niveau de collectivité permettent de suivre plus spécifiquement l'évolution des finances du secteur communal, des départements et des régions. Viennent enfin les annexes qui permettent d'analyser en profondeur les thèmes essentiels et d'en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d'ensemble.

Sujets

• Finances locales
• Collectivité locale
• Dotation globale de fonctionnement
• Taxe professionnelle
• Emprunt
• Dotation générale de décentralisation
• Commune
• Département
• Région
• Territoire
• Environnement
• Collectivité territoriale

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 15
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les finances
des collectivités locales
en 2011

État des lieux










OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES








Président : André Laignel
Rapporteur : Charles Guené
12 juillet 2011








« Les finances des collectivités locales en 2011 – Etat des lieux »

Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF,
Président de l’Observatoire des finances locales,
et de CHARLES GUENÉ, Sénateur de la HAUTE-MARNE,
Rapporteur de l’Observatoire des finances locales,
en collaboration avec la chargée de mission
de l'Observatoire des finances locales, ANGÉLINE MAHEN




Avec la collaboration des services de la
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES,
BRIGITTE BELLOC, GHISLAINE COSTIER, BERNARD COURCOUX, MARIE-CHRISTINE FLOURY,
MALIKA KROURI, MICHELE LAVIGNE, GUILLAUME LEFORESTIER, ANGÉLINE MAHEN, SABINE MEUNIER,
KARINE SOGUET

SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE,
ANNE ARCHAMBAULT, PATRICK AMOUSSOU-ADÉBLÉ, FRANÇOISE BOST, DAVID COCHU,
ELODIE DUCROHET, THOMAS FAUCONNIER, FREDERIC GARNIER, PATRICK GRATESAC,
ALEXANDRA JARDIN, JULIEN DE KONINCK, REGINE LE CREFF, ALARIC MALVES, DAVID PHILOT,
SÉBASTIEN PINO, LUCIE RIGAUX, MATTHIEU SEINGIER, SEBASTIEN TRES


Et la participation de
la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES,
et la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER





Directeur de la publication : CAROLE PUIG, secrétaire du Comité des finances locales

Rapport de l'Observatoire des finances locales 2
Les finances des collectivités locales en 2011

Sommaire

Avant-propos ______________________________________________________________ 4


Vue d'ensemble____________________________________________________________ 5

2010 : maintien de l'épargne brute et réduction des dépenses d'investissement ___ 5

2011 : les effets à moyen terme de la réforme de la fiscalité locale ne sont pas
encore mesurés_____________________________________________________________________ 7

Analyse détaillée des finances locales_____________________________________ 9

Les dépenses de fonctionnement ___________________________________________________ 9
Hausse contenue des dépenses d'intervention en 2010 __________________________________________11
Maîtrise des dépenses de personnel13

Les recettes de fonctionnement14
Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________15
Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________20
L'autonomie financière des collectivités territoriales______________________________________________23

Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________26
L'épargne brute en hausse en 2010_____________________________________________________________26
Investissement : recul en 2010 après l'anticipation liée au plan de relance de 2009________________27
Les recettes d’investissement subissent en 2010 le contrecoup du plan de relance 2009 ___________28

Moindre recours à l'emprunt en 2010 _____________________________________________30

La dette progresse plus modérément31

Fiches par collectivité

Les finances du secteur communal ________________________________________________34 inances des départements ____________________________________________________38
Les finances des régions___________________________________________________________42

Conclusion _______________________________________________________________ 46

Annexes __________________________________________________________________ 48


1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2010 _______________________ 49
2 : Les finances des collectivités locales______________________________________________ 51
3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 67
4 : Les transferts, extensions et créations de compétences____________________________ 73
5 : Les disparités communales, départementales et régionales ______________________ 122
6 : Démographie et géographie des EPCI ____________________________________________127
7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2009___________________ 134
8 : La fiscalité locale _______________________________________________________________141
9 : Les concours financiers de l'État ________________________________________________176
10 : Les effectifs des collectivités locales et les frais de personnel_____________________200

Liste des abréviations ___________________________________________________ 202


Rapport de l'Observatoire des finances locales 3
Les finances des collectivités locales en 2011

AVANT-PROPOS

Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant seize ans un
état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties
prenantes.

Après la vue d’ensemble sur les années 2010 et 2011, l’analyse détaillée des finances des
collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires.
Cette année, des fiches par niveau de collectivité permettent de suivre plus
spécifiquement l'évolution des finances du secteur communal, des départements et des
régions.
Viennent enfin les qui permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels annexes
et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points
abordés dans le commentaire d’ensemble.

La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire
d’ensemble ou les annexes.

La réalisation de ce rapport se heurte à des difficultés qu’il semble important de préciser
pour aider à son utilisation :

– les informations sur l’exercice 2011 utilisées dans ce rapport sont des prévisions ou des
estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre elles sur les
inscriptions aux budgets primitifs (départements, régions), dont on connait l’écart avec les
réalisations. De plus l'application de la réforme de la fiscalité depuis 2010 modifie le régime
des ressources fiscales des collectivités, et impacte les inscriptions budgétaires, ne
permettant plus de présenter des séries longues (notamment dans l'analyse détaillée et
l'annexe 8 sur la fiscalité locale).

– afin de faciliter la lecture de l’analyse financière d’ensemble, les informations sur 2011
sont mises en valeur à l’aide d’un filet bleu. De plus, le lecteur est avisé que les
informations sur l’exercice 2010, issues de la comptabilité publique et de la comptabilité
nationale, sont des premiers résultats, sujets à réajustements.

– les volumes ou croissances indiqués pour l’ensemble des collectivités locales ne reposent
pas sur des consolidations des comptes locaux, en ce sens qu’ils ne neutralisent pas les
transferts entre collectivités. Toutefois, lorsque des montants de dépenses et de recettes
sont agrégés pour les communes et les groupements à fiscalité propre, le total est
neutralisé des reversements de fiscalité depements vers les communes.

Les principales sources d’informations sont issues de la Direction générale des finances
publiques (DGFiP), de l’Insee et de la Direction générale des collectivités locales.
D’autres sources, trop nombreuses pour être citées ici, ont été utilisées pour ce document,
elles sont citées individuellement lors de leur utilisation.



Rapport de l'Observatoire des finances locales 4
Les finances des collectivités locales en 2011

VUE D’ENSEMBLE

Cette partie présente la situation financière d’ensemble des collectivités locales en
2010, et les principales tendances pour 2011. Des données détaillées sont fournies
dans les fiches par niveau de collectivité.

2010 : maintien de l’épargne brute et réduction des
dépense